A l’occasion de son passage devant les députés de l’APN, jeudi lors d’une séance de questions orales, le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, est revenu sur la question des tarifs de l’électricité, précisant qu’«il était impératif d’aller vers les prix réels de cette énergie, sans affecter les classes moyennes». Selon le ministre, «l’augmentation des prix touchera les grands consommateurs, ce qui permettra de généraliser la culture de l’économie d’énergie», assurant par la même que les prix de l’électricité dans le secteur agricole continueront à être subventionnés.

Depuis déjà quelque temps, à chaque occasion, le ministre de l’Energie ne cesse de revenir sur cette question pour annoncer que la révision des prix de l’électricité est «inévitable tôt ou tard», même si sa mise en application doit se faire de façon progressive. Interrogé, la semaine passée à Oran, M. Guitouni a indiqué que toute hausse des tarifs, si elle devra avoir lieu, «ne touchera pas le simple citoyen, mais les grands consommateurs». Il a ainsi appelé ces derniers à «rationaliser leur consommation», évoquant une «réflexion» au niveau du ministère, applicable à moyen ou à long termes, pour que les tranches à très forte consommation électrique paient cette énergie à «son juste prix», c’est-à-dire sans bénéficier du soutien de l’Etat.

Il convient de rappeler que la loi de finances 2018 a prévu une taxe sur les ventes de produits énergétiques aux industriels, afin de financer le Programme national des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. La taxe a été instituée à la faveur d’une modification apportée à un article déjà existant. Il s’agit de l’article 64 de la loi 99-11 du 23 décembre 1999, portant loi de finances pour l’année 2000. L’article de loi, dans sa nouvelle version, fixe le montant de la taxe à 0,0023 DA/Thermie pour le gaz naturel haute et moyenne pressions, et à 0,030 DA/kWh pour l’électricité haute et moyenne tensions.

Avant de passer à des augmentations effectives, les pouvoirs publics tentent d’abord de sensibiliser les consommateurs sur la nécessité de rationaliser leur consommation et de bannir le gaspillage. «Nous gaspillons trop, et si on continue comme ça, il va falloir qu’on revoie le prix de façon à ce que les gros consommateurs paient plus cher l’électricité», a souligné le ministre.

Selon lui, l’Algérie figure parmi les pays de la région et du monde entier où l’énergie est la moins chère. En effet, la première tranche de consommation électrique (250 à 500 kWh), qui regroupe les couches les plus défavorisées, est payée 1,77 DA, contre 9,06 DA au Maroc et 3,39 DA en Tunisie.

La deuxième tranche, qui concerne une consommation médiane, est payée à 4 DA le kWh en Algérie, contre 10,7 DA au Maroc et 7 DA en Tunisie, alors que la 4e tranche, qui regroupe les gros consommateurs, est facturée à 4 DA en Algérie, à 15,98 DA au Maroc et à 14 DA en Tunisie.

Tout d'abord, le ministère note que pour l'année 2018, les opérations   d'importation de marchandises peuvent être opérées librement conformément   aux dispositions de l'Ordonnance de juillet 2003, modifiée et complétée,   relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et   d'exportation de marchandises ainsi que celles prévues par la loi de   finances pour 2018. 

Cependant, ajoute-t-il, des mesures d'encadrement spécifiques aux   importations de certaines marchandises sont introduites à travers des   dispositifs à caractère tarifaire, quantitatif et bancaire notamment.                

Mesures à caractère tarifaire

Concernant les mesures à caractère tarifaire prévues par les dispositions   de la loi de finances pour 2018, le ministère cite l'élargissement de la   liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC)   au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis.  Il s'agit du saumon, fruits secs sans coques et autres fruits séchés,   épices, sucreries, confiserie, préparations à base d'extraits et d'essence   (liquide et autres), modems et décodeurs numériques, appareils avertisseurs   d'incendies, appareils électriques avertisseurs et micro-ordinateurs (la   désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans   l'article 32 de la loi de finances pour 2018). 

Il cite aussi le relèvement des droits de douane pour 32 familles de   produits finis: graines de tournesol, ouvrages en matière plastique, fours   pour cuisson, appareils pour filtration des eaux, appareils pour filtration   des boissons, appareils pour filtration des huiles minérales, parties de   filtre à air, appareils de levage, ponts roulants, portiques mobiles,   consommables informatique, micro-ordinateurs portatifs et tablettes, unités   centrales de traitement et serveurs, unités de mémoire, lecteurs de carte   mémoire, articles pour tuyauterie, parties pour modems et téléphones et   autres, cartes de décryptage, appareils connecteurs, câbles électriques,   bennes à ordures, carrosseries pour tracteurs et camions, remorques   frigorifiques, préparations d'arachides, confiture, articles de   robinetterie, transformateurs électriques, compléments alimentaires, sodas   et eaux minérales, piles et batteries, téléphones cellulaires et boissons   (la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées   dans lÆarticle 115 de la loi de finances pour 2018).             

Mesures à caractère quantitatif

Concernant les mesures à caractère quantitatif, le ministère du   Commerce précise qu'il s'agit de la suspension provisoire à l'importation   de 45 familles de produits finis.  Ce dispositif s'applique sur le fromage, yaourt et produits lactés, fruits   secs, fruits frais (à l'exception de la banane), légumes frais (à   l'exception de l'ail), viandes (à l'exception de certaines catégories),   dérivés de maïs, préparation de viandes, préparation de poissons, sirop de   glucose, chewing-gum et bonbons, chocolats, produits de viennoiserie, pâtes   alimentaires, dérivés de céréales, conserves de légumes, tomates préparées   ou conservées, confitures et gelées, fruits conservés ou préparés, jus,   préparations alimentaires, préparations pour soupes et potages, eaux   minérales, pigments, arômes, papiers d'hygiène, dextrine et autres amidons,   produits plastiques finis et semi finis, caisses et caissettes en bois,   papier hygiénique, tapis, ouvrages en asphalte, marbre et granit finis,   céramique finie, glace et verre, moissonneuse batteuse, articles de   robinetterie sanitaire, fils et câbles, tracteurs agricoles, chaises et   meubles, lustres, produits détergents, ciments, articles électroménagers et   téléphones mobiles.     

Les suspensions à l'importation de ces biens et marchandises ''sont   limitées dans le temps'',  souligne le ministère en avançant qu'"il sera   procédé à leur levée progressivement mais avec ou sans le maintien ou   l'augmentation des taxes et autres droits frappant l'importation et la   commercialisation de ces produits".    la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées   par les dispositions du décret exécutif pris en application de l'article   116 de la loi de finances pour 2018.                     

Contingent quantitatif pour les véhicules   automobiles

 Le ministère du Commerce indique également qu'il est mis en place un   contingent quantitatif pour les véhicules automobiles à l'exclusion des   collections CKD/SKD destinées au montage de véhicules.  Le contingent portera sur les positions tarifaires 87-01, 87-02, 87-03,   87-04 et 87-05 (notamment les véhicules de tourisme, les véhicules de   transport de marchandises et les véhicules de transport de personnes). 

L'accès aux licences d'importation et plus particulièrement celles devant   régir les contingents tarifaires fixées dans le cadre de l'Accord   d'Association avec l'Union européenne, s'effectuera par voie   d'adjudication, sur la base d'une mise à prix, par référence au modèle de   cahier des charges approuvé par l'arrêté interministériel fixant les   conditions et les  modalités d'accès par voie d'enchères au contingent ou à   ses tranches, note la même source. 

L'avis public d'ouverture du contingent précisera la nature et la   consistance des marchandises dont l'importation est soumise à l'obtention   d'une licence.  Seuls les opérateurs économiques, dont l'activité de production ou de   distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert,   peuvent soumissionner pour l'accès au contingent ou à ses tranches.  La désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées   dans les avis d'ouverture du contingent                 

Autres mesures encadrant les opérations de commerce   extérieur

 Par ailleurs, le ministère rappelle qu'en application du règlement de la   Banque d'Algérie daté d'octobre 2017, les domiciliations bancaires   relatives à l'importation des marchandises destinées à la revente en l'état   et ne constituant pas un intrant industriel, doivent être accomplies dans   un délai minimum d'un (1) mois avant la date d'expédition de ces   marchandises avec une couverture financière de 120% du montant de   l'opération. 

Le document exigé au moment de la domiciliation bancaire est le certificat   phytosanitaire ou certificat vétérinaire, délivré par les services   compétents du ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de la   Pêche, pour ce qui concerne l'importation de bananes, blé, viandes bovines,   poisson (à l'exception de la sardine), orge et ail.  Quand il s'agit de l'importation des produits cosmétiques et d'hygiène   corporelle et de produits toxiques ou présentant un risque particulier, le   document exigé est l'autorisation technique préalable, délivrée par les   services du ministère du Commerce. 

Les importateurs ainsi que les producteurs des produits visés et disposant   déjà d'une autorisation préalable, devront prendre attache avec la   direction de commerce de wilaya territorialement compétente à l'effet de se   conformer à la nouvelle procédure d'octroi de l'autorisation préalable en   question.   Il est exigé un document officiel établi par une autorité dûment habilitée   dans le pays de provenance et/ou d'origine, attestant que les marchandises   à importer (à l'exception de celles citées ci-dessus) sont effectivement et   librement commercialisées sur leur territoire, conformément aux   dispositions de l'article 12 du décret exécutif de mai 2012 relatif aux   règles applicables en matière de sécurité des produits. 

Toute information ou précision relative au mécanisme d'encadrement des   opérations d'importation de marchandises sera portée à la connaissance des   opérateurs économiques par voie de presse et sur le site internet du   ministère du commerce www.commerce.gov.dz au niveau duquel le prototype   d'attestation de libre commercialisation peut être téléchargé.