La Caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (Casnos) est décidée à sévir contre la sous-déclaration. Invité hier au forum d’El Moudjahid, le directeur général de cette caisse, Chawki Acheuk-Youcef, a précisé que 89% des affiliés cotisent a minima (32 400 DA par an), ce qui correspond à 216 000 DA (assiette de cotisation). «Un salarié, comme une femme de ménage, payé au SMIG, cotise à hauteur de 7 millions l’année, alors qu’un commerçant paye 32 400 DA.

C’est inadmissible et inacceptable», s’offusque M. Acheuk-Youcef, précisant que le minimum légal doit être l’exception. La cotisation est calculée en fonction de l’assiette de cotisation annuelle globale de l’affilié. Le taux de cotisation est fixé à 15% pour une assiette minima de 216 000 DA et une assiette maxima de 4 320 000 DA.

La cotisation est d’un minima de 32 400 DA et d’un maxima de 648 000 DA. Le directeur général de la Casnos affirme que les cotisants sont gagnants, surtout après leur départ à la retraite avec une pension conséquente. La caisse compte amener les commerçants à augmenter leurs cotisations. L’effectif des agents de contrôle de la Caisse (430 en 2017 contre 150 en 2014) a été ainsi renforcé.

«Si, jusque-là, nous avons privilégié la sensibilisation, désormais nous allons engager des contrôles. Nous ne voulons pas que les cotisants payent plus, mais qu’ils payent juste», précise M. Acheuk-Youcef faisant remarquer que son établissement a la possibilité de poursuivre en justice tout commerçant en infraction. Réagissant à l’appel à la grève lancé par des commerçants de la wilaya de Tizi Ouzou, le directeur affirme qu’il n’y a pas une augmentation du minimum légal.

Bonne santé malgré le défaut d’affiliation

La Casnos fait toujours face au défaut d’affiliation (55%). Le potentiel actuel des non-salariés est estimé à près de 3 millions de personnes. Les affiliés sont au nombre de 1,7 million alors que les cotisants sont 891 000. La Casnos est néanmoins «en bonne santé financière», se réjouit le directeur général. La preuve : une augmentation continue des cotisants.

Au total, 891 809 travailleurs non salariés débiteurs de cotisations ont régularisé leur situation, 131 340 nouveaux affiliés ont été enregistrés et 70 milliards de dinars ont été recouvrés depuis janvier 2017, enregistrant ainsi une évolution de 60,2% depuis l’année 2015. S’agissant de la formalisation de l’informel, la Caisse a effectué 8096 rapports de constat d’activité pour une affiliation d’office, dont 1241 affiliations ont été régularisés.

Le directeur met en avant une stabilité de l’âge moyen des cotisants : 44 ans. Le rapport cotisants/retraités a atteint 4,14 contre 2,7 en 2010, contrairement à la CNR, explique le directeur, qui signale que la situation de cette dernière est très critique. Chawki Acheuk-Youcef précise que des mesures de facilitations sont toujours en cours au profit des affiliés : possibilité de payer les cotisations de l’année en cours en bénéficiant d’un échéancier de paiement pour la mise à jour de leurs cotisations antérieures.

Le directeur rappelle les avantages des affiliés : assurances sociales (carte Chifa, soins dans les cliniques privées — hausse de plus de 193% —, prises en charge à l’étranger, etc.)