Un communiqué rendu public hier, par le département de Mourad Zemali, indique qu’après l’examen des dossiers de représentativité des syndicat, conformément aux dispositions de la loi n°90-14 du 2 juin 1990 relative à l’exercice du droit syndical, 30 organisations syndicales de travailleurs sur 65 ont répondu favorablement aux demandes de renseignements publiées sur le site officiel du ministère dans le délai légal, soit le 31 mars 2018.

Le ministère a précisé que 17 sur les 30 organisations syndicales ont adhéré et transmis les éléments de représentativité, selon les nouvelles formalités, en renseignant et en transmettant les informations, soit en téléchargeant le nouveau canevas d’information à partir du site officiel du ministère, ou dans le CD-ROM qui leur a été transmis. Conséquence de l’opération : les syndicats qui ne se sont pas conformés à la décision n’ont plus le droit de lancer de grève et de négocier.

Au ministère, on se défend de toute volonté de restriction de l’activité syndicale, mais on estime que la loi doit être appliquée. «Ce n’est pas une restriction de l’activité, mais c’est le respect de la réglementation en vigueur.

Les 13 syndicats n’ont pas le droit de lancer des préavis de grève ni de participer à la négociation. Ils peuvent continuer leur activité pour atteindre le taux de représentativité requis.

Il y a des syndicats (en dehors des 13 et 17 sur les 65 enregistrés) qui n’ont donné aucun signe de vie. Des mesures conformément à la loi vont leur être appliquées», a affirmé, hier, le directeur des relations du travail au ministère du Travail, Rabah Mekhazni.

Cité parmi les organisations syndicales qui ont transmis un dossier «sans respect du nouveau canevas d’information», le Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Cnapeste) conteste l’opération.

Son porte-parole, Messaoud Boudiba, affirme que son organisme a fait parvenir, dans le délai légal (31 mars 2018), toutes les informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité de leur organisation aux services de Zemali, conformément à la circulaire 009 du 19 mai 1997.

L’activité syndicale réduite

«Le ministère nous a adressé le 25 mars une correspondance pour nous obliger à présenter la liste nominative de nos adhérents, leurs postes et d’autres données comme le numéro de Sécurité sociale. Il était impossible de se conformer à ce formulaire dans un délai de cinq jours, d’autant qu’on était en vacances», signale Boudiba, qui estime que «l’application aurait pu être utilisée dans une opération future».

Pour Idir Achour, porte-parole du Conseil des lycées d’Algérie, concerné par la liste des syndicats non représentatifs, la décision d’apprécier la représentativité des syndicats «n’est pas dans la prérogative du ministère du Travail». «La représentativité syndicale est demandée par l’organisme employeur et non pas par le ministère du Travail.

Mais jusqu’à preuve du contraire, notre employeur c’est le ministère de l’Education nationale. Le ministère du Travail a un rôle de médiateur dans les conflits entre syndicats et employeurs. Il a aussi pour rôle d’attribuer le récépissé d’enregistrement», assène Idir Achour.

Les syndicalistes estiment que la décision du ministère vise à «brimer» les syndicats autonomes et «privilégier» des syndicats-maison, comme l’UGTA, ou d’autres organisations «moins revendicatives».

«Il y a une volonté de normaliser l’activité syndicale et de faire passer des réformes sur les dossiers, comme les codes de la santé et du travail, sans que les représentants des travailleurs n’y soient associés», estime le secrétaire général du Satef, le premier syndicat autonome créé en 1991, mais qui n’est pas «représentatif» dans le secteur de l’éducation, si l’on s’en tient au communiqué du ministère.

Pour Idir Achour, il y a une «menace» et une «pression évidente» sur l’activité syndicale. «L’objectif du ministère est de casser la dynamique visant à créer une confédération des syndicats», estime le syndicaliste. Pour le représentant du Cnapeste, le ministère va, par sa décision, provoquer «des conflits avec l’administration».