L’Algérie a fait appel aux cabinets conseil américain Curtis, Mallet-Prévost, Colt & Mosle LLP ainsi que d’autres consultants afin de l’aider à réviser sa loi sur les hydrocarbures. C’est l’annonce qui a été faite lundi dernier par le PDG de la compagnie Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, lors d’une cérémonie de signature de contrat.

Si le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, a indiqué, dans des annonces antérieures, que des expériences étrangères seront prises en compte pour la confection de la nouvelle loi sur les hydrocarbures dans le but de la rendre plus attractive, la déclaration de M. Ould Kaddour a été axée sur le recours à des cabinets américains, ce qui ne manquera pas de jeter encore une fois la «suspicion» sur la nature de la révision escomptée.

M. Ould Kaddour a estimé que «plus tôt nous aurons une loi attrayante, mieux ce sera». Et d’ajouter que «les entreprises étrangères veulent savoir combien elles recevront lorsqu’elles investiront». Sans donner d’échéance pour la confection de la loi, les déclarations du PDG de Sonatrach traduisent un empressement à revoir ses articles afin d’attirer le maximum d’investisseurs et le plus tôt possible : «Le processus de révision de la loi sur les hydrocarbures est très complexe vu le nombre d’intervenants.

On espère pouvoir avancer et le plus tôt possible… Il y a beaucoup d’entreprises étrangères qui attendent cette loi pour venir investir.» Abdelmoumen Ould Kaddour n’hésite d’ailleurs pas à critiquer ses contradicteurs et autres experts qui se sont exprimés contre certaines de ses décisions, notamment celle concernant l’achat de la raffinerie d’ExxonMobil à Augusta, en Italie.

«On m’a dit que nous avions 40 millions d’experts en football en Algérie, mais maintenant, j’ai découvert que nous avions aussi 40 millions d’Algériens experts en pétrole et en gaz», avait lâché le PDG de Sonatrach, en minimisant du sérieux des arguments de ses contradicteurs.

L’empressement de M. Ould Kaddour contredit toutefois la déclaration, il y a quelques jours à Boumerdès, du ministre de l’Energie, qui avait souligné qu’«il ne faut jamais se presser lorsque nous préparons une loi de cette envergure, qui engage tout un pays». M. Guitouni disait aussi dans sa déclaration que la future loi s’inspire des «expériences d’autres pays afin d’éviter leurs erreurs et tenir compte de leurs succès».

La fiscalité pétrolière est l’axe principal de la révision

Ces dernières années, Sonatrach a mis tous ses moyens en œuvre afin d’augmenter ses capacités de production en l’absence des investissements étrangers espérés. Un effort colossal qui a épuisé ses ressources, notamment depuis la baisse drastique des prix du pétrole entamée depuis 2014.

Et c’est cette situation, aggravée par le manque d’attractivité du secteur pour les compagnies étrangères, qui est l’argument majeur du gouvernement pour recourir à la décision de modifier la loi sur les hydrocarbures. En octobre 2017, le Premier ministre avait estimé nécessaire une révision de cette loi en fonction des défis actuels dans le domaine de l’énergie ; il avait même appelé à décomplexer le débat sur le recours au gaz de schiste, en notant qu’il était temps que Sonatrach exploite toutes ses énergies au service de l’entreprise et du pays.

M. Ouyahia avait assuré toutefois que la règle 51/49% ne serait pas remise en cause. Mais ce qui pose problème, selon les promoteurs de cette révision, c’est l’aspect fiscal de la loi. Le ministre de l’Energie avait souligné, dans une déclaration au début de l’année, que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril de pétrole était à plus de 100 dollars. «Ce n’est pas le cas aujourd’hui…

Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu’à 50 dollars, car l’investisseur ne viendra pas», avait-il soutenu. Les compagnies étrangères avaient, pour rappel, fortement contesté la règle d’écrémage des superprofits appliquée selon la loi de 2013 sur les bénéficiaires du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR).

Cette même loi élargissait le contrôle fiscal — que Sonatrach subissait seule — aux compagnies pétrolières étrangères, en sus de la révision de la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est appliquée sur la rentabilité du projet et non plus sur le chiffre d’affaires.

Aussi, la loi de 2013 accorde l’exclusivité à Sonatrach dans l’activité de transport par canalisations ainsi que dans l’approvisionnement du marché national en besoins énergétiques. Ce qui obligeait les contractants étrangers à céder une partie de leur production au prix international. De plus, la même loi autorise un acquittement en nature de la redevance, en assouplissant aussi les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, avec le renforcement du rôle de Sonatrach dans ces activités.

Depuis Washington, lors d’une rencontre en novembre dernier, organisée par le think tank américain Center for Transatlantic Relations, le conseiller du PDG de Sonatrach, Mahieddine Taleb, lui aussi ancien de BRC, avait déclaré que «c’est presque toute la fiscalité qui est à revoir» afin, dit-il, de faciliter la prise de décision d’investissement aux compagnies pétrolières en leur permettant d’avoir une meilleure visibilité à long terme du secteur pétro-gazier algérien.

Le président du conseil d’affaires algéro-américain, Smail Chikhoune, se déclarait satisfait de la décision de révision de la loi sur les hydrocarbures, notamment la révision du taux de la fiscalité pétrolière. Il notait aussi que les compagnies américaines qui viennent investir prennent des risques,  lorsqu’elles recherchent de nouveaux gisements : «Si elles ne trouvent rien, elles auront perdu leur argent...»

Et de noter que cela justifie que l’Algérie revoie sa loi. Suggère-t-il, par ses propos, une couverture par l’Algérie des risques à l’exploration ? On le verra bien une fois que les contours de la nouvelle loi seront connus.