Un système fiscal obsolète

Les riches échappent à l’impôt

le 26.09.17 | 12h00

L’impôt sur la fortune ne sera pas pour demain. Annoncée par l’ex-Premier ministre Abdelmadjid Tebboune, la mesure n’est pas reconduite dans le plan d’action d’Ahmed Ouyahia. Les 4500 fortunes seront épargnées…

Lorsqu’en 2012 le cabinet de recherche britannique New World Wealth et la banque AfrAsia Bank révélaient dans un rapport le nombre des fortunes en Algérie, l’opinion publique découvrait pour la première fois que sur les 145 000 millionnaires africains qui détiennent les 800 milliards de dollars, 4500 sont des Algériens et cumulent une fortune de 119 milliards de dollars. Un montant qui met l’Algérie à la 7e place des fortunes africaines.

Parmi ces riches, 170 sont multimillionnaires et disposent de biens dépassant de loin la valeur de 10 millions de dollars. Mieux encore, le rapport montre que plus de la moitié des riches — près de 1900 — vivent à Alger, qui occupe la 12e place des capitales africaines qui comptent le plus de millionnaires.

Des chiffres ahurissants, mais qui restent loin de la réalité, puisque ces dernières années de nombreuses fortunes nées en Algérie ont été investies à l’étranger, particulièrement en France, en Espagne, et depuis peu en Turquie et dans les Emirats arabes unis. Exhiber sa fortune et son train de vie dispendieux est devenu une mode.

Comment de telles richesses échappent-elles à l’administration fiscale, alors que la grande masse des citoyens subit chaque année de nouvelles taxes (d’habitation, de foncier, TVA, etc), et paye rubis sur l’ongle l’impôt sur le revenu. En clair, ce sont ceux qui gagnent le plus qui participent le moins aux contributions fiscales ordinaires.

L’administration des impôts se cache derrière l’absence d’une échelle d’évaluation exacte de ce qui est considéré comme une grande fortune, surtout dans un pays où le marché de l’informel est tentaculaire. Le code des impôts directs ne prévoit pas d’impôt sur la fortune. C’est vrai plutôt sur le patrimoine (ISP), sur le revenu global issu des plus-values de cessions mobilières et immobilières, mais pas sur la fortune. Cependant, son recouvrement reste insignifiant.

Lors de son passage devant les députés dans le cadre de l’adoption de son plan d’action, l’ex-Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, avait annoncé l’intention de son gouvernement «d’engager une réflexion sur l’exonération d’impôts des faibles revenus et la mise en place de nouvelles taxes et de nouveaux impôts sur les fortunes».

Pour Tebboune, «les citoyens qui sont payés à l’heure, à la journée ou ceux ayant des salaires qui n’atteignent pas les 30 000 à 35 000 DA paient leurs impôts, mais leur contribution au budget de l’Etat demeure infime, alors qu’il existe des niches d’impôts beaucoup plus importantes et qui représentent 30 à 40 fois le volume des impôts payés par les petits salaires.

De ce fait, on va voir comment exonérer une partie de cette frange des faibles revenus des impôts et aller vers d’autres impôts et taxes plus importants. Il est temps pour que les fortunes apprennent à payer les impôts.» L’ex-Premier ministre a précisé que les ministères de la Solidarité et des Finances ont été chargés de définir et de fixer le taux des taxes et impôts prévus. Il s’agissait, selon l’ex-chef de l’Exécutif, d’entamer «une réforme du système fiscal afin d’assurer une couverture progressive des dépenses de fonctionnement par les revenus de la fiscalité ordinaire, qui devront progresser de 11% par an.

Le gouvernement procédera à la révision des bases d’imposition de l’impôt sur le patrimoine et la révision des barèmes et des taux d’imposition de certains impôts en vue de les adapter au niveau du revenu de chaque contribuable, dans une logique d’équité et de justice sociale.» Ces mesures n’ont pas fait long feu. Successeur de Tebboune, Ahmed Ouyahia n’en a pas fait mention. Lors de la présentation de son plan d’action, il n’a pas évoqué l’impôt sur la fortune, cette importante niche de revenu fiscal.

Il s’est contenté de convaincre les députés de la nécessité de passer par la planche à billets pour combler le déficit budgétaire. Les décisions prises par l’ex-Premier ministre à propos de la taxation des fortunes et de la réforme fiscale n’apparaissent pas. Elles ont été remises aux calendes grecques. L’impôt sur la fortune n’est pas pour demain.

Salima Tlemçani

L’appel du Premier ministre aux terroristes

le 26.09.17 | 12h00

Ahmed Ouyahia au Sénat

Le Premier ministre Ahmed Ouyahia s’est positionné, hier, en tant que rassembleur. En présentant, dans la matinée, le plan d’action du gouvernement devant les membres du Sénat, le chef de l’Exécutif n’a pas été «agressif» à l’encontre de l’opposition, comme ce fut le cas à l’Assemblée, bien au contraire.

Ouyahia a insisté sur la nécessité d’unir les rangs lorsqu’il s’agit de faire face aux défis vitaux pour la nation et pour l’Etat et sur l’importance de la souveraineté dans la prise de décision quand il s’agit d’affronter les défis engageant le devenir de l’Algérie. En somme, Ouyahia, intérêt du pays oblige, invite toutes les parties à se serrer les coudes pour faire face aux dangers qui guettent la nation. «Nous devons aller tous ensemble pour semer de plus en plus le message de l’espoir et de la quiétude chez les gens.

Ceux qui prévoient l’effondrement du monde sur nos têtes sont actifs sur le terrain», a soutenu Ouyahia. La présentation de la feuille de route du gouvernement intervient, dit-il, dans un contexte régional explosif. «Les crises au Mali et en Libye favorisent la propagation du terrorisme et du crime transfrontalier. Ce dernier nourrit à son tour le terrorisme. Dans ce contexte, l’Algérie a su préserver son unité, sa stabilité et sa sécurité», note le chef de l’Exécutif qui rend un vibrant hommage aux efforts de l’armée et aux autres forces de sécurité.

Ahmed Ouyahia a profité de la tribune du Sénat pour lancer un appel aux terroristes toujours en activité pour qu’ils déposent les armes afin de bénéficier des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. «J’ai une lettre pour nos enfants égarés et induits en erreur, qui est un appel pour s’éloigner du crime terroriste, pour revenir parmi le peuple, dans leurs familles.» Toutefois, l’Etat, dira-t-il, sera intransigeant et implacable avec ceux qui refuseraient la main tendue. Ces derniers, a-t-il averti, seront soit éliminés, soit jugés et condamnés sévèrement par la force de la loi.

Un test pour les partis

«J’espère que mon appel sera entendu et que ces éléments terroristes reviennent à la raison et rejoindront les milliers de repentis qui étaient, par le passé, dans les groupes terroristes», tranche Ouyahia. Le Premier ministre a lancé cet appel après avoir vanté le bilan de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui a été adoptée par référendum le 29 septembre 2005. «Aujourd’hui, il n’y a plus de polémique sur la réussite de la réconciliation nationale.

Une démarche qui suscite l’intérêt de plusieurs pays et organisations internationales qui veulent s’en inspirer», se réjouit-il. Par ailleurs, Ouyahia s’est également attardé sur la question des élections locales prévues pour le 23 novembre prochain. En se basant sur une analyse sociologique, le Premier ministre prévoit un taux de participation plus élevé que celui des législatives. Il a, comme par le passé, rassuré quant à la transparence de ces élections et la mobilisation de tous les moyens pour sa réussite.

Ouyahia a, cependant, critiqué certaines voix qui avaient imputé au gouvernement la responsabilité du boycott par les citoyens lors des dernières élections législatives en leur renvoyant la balle. Les locales sont, de son avis, un test pour les partis et les candidats indépendants pour s’affirmer en essayant de convaincre à travers leurs programmes les citoyens, qui ont «l’embarras du choix», dans une scène politique diversifiée et composée de tous les courants politiques, notamment les islamistes, les partis de gauche et les nationalistes.

Le chef de l’Exécutif estime que l’administration et la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) ne sont pas les seules responsables pour garantir la transparence du scrutin, les premiers garants n’étant autre que les candidats eux-mêmes.

Nabila Amir