C’est par cette observation, lourde de sens, que la Cour de comptes entame son chapitre consacré aux comptes spéciaux du Trésor, appelés «vulgairement» les «caisses noires» de l’Etat, dans le cadre d’une opération de «relecture» de l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2009. L’analyse faite par les magistrats de la Cour des comptes, assortie de dures notations, témoigne d’une facilité manifeste par laquelle les autorités et/ou les ordonnateurs s’affairent à brûler la chandelle par les deux bouts.
«Le recours fréquent à l’ouverture de nouveaux comptes d’affectation spéciale, dont le nombre a dépassé les 70 à la clôture de l’exercice considéré (2009). Leur prolifération ne permet pas une saine gestion de cette catégorie de finances publiques.» C’est ce qu’on peut lire, comme première observation, dans le rapport de la Cour des comptes dont nous avons pu avoir une copie. 

La loi sur le règlement budgétaire permet, faut-il le souligner, un contrôle a posteriori des dépenses publiques comprises dans les lois de finances des exercices écoulés. A la lecture de l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2009, soumis à débat au Parlement, la Cour des comptes a estimé que la gestion des comptes spéciaux «devient problématique» étant donné que leur multiplication au fil des années pose un réel casse-tête de transparence budgétaire. «Leur gestion devient problématique en l’absence d’un suivi régulier, d’un assainissement constant de leur nomenclature et de leur évaluation périodique au plan socioéconomique». Cette observation pose, bon gré mal gré, une double énigme : les services du ministère des Finances sont soit confrontés à des difficultés d’ordre professionnel, soit à un souci en relation avec la transparence budgétaire qui pose de facto la question de la traçabilité des fonds et leur affectation.

Imbroglio budgétaire

La Cour des comptes va jusqu’à dire que la mobilisation des fonds publics assignés à ces comptes sur plusieurs exercices successifs «est préjudiciable». Pis, on signale que souvent, les objectifs auxquels ces capitaux sont destinés «ne sont pas atteints».
Un réel cheval de Troie qui empoisonne la gestion des finances du pays qui, en 2008, arrive au 79e rang mondial en termes de transparence budgétaire. La création de certains de ces fonds spéciaux «n’a pas été accompagnée, dans certains cas, par des dispositions législatives et des mesures administratives adéquates pour permettre un bon fonctionnement de ces comptes et une réalisation efficiente des programmes d’investissement public qui sont inscrits à leur indicatif», lit-on encore sur le rapport de la Cour des comptes.

Près d’une quinzaine de nouvelles lignes de crédits ont été prévues par la loi de finances complémentaire 2011, la plus récente en date. De but en blanc, les législateurs du pays préconisent l’ouverture d’autres fonds spéciaux pour le financement de plusieurs opérations et/ou décisions, mais dont le plafond financier n’est jamais perceptible et dont la création n’est jamais accompagnée de mesures réglementaires appropriées pour leur meilleure gestion. Les magistrats de la Cour des comptes, chargés de noter l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2009, estiment que le contrôle public des comptes spéciaux «est peu ou pas consacré, sans compter la défaillance du contrôle interne sur plusieurs aspects».

Pour ainsi dire, la Cour des comptes vient de sonner le tocsin, interpellant sur un phénomène inquiétant qui met à rude épreuve les équilibres budgétaires du Trésor. Car la majorité des comptes d’affectation spéciale sont financés quasiment sur concours budgétaires, «négligeant d’autres ressources pourtant prévues par les lois de finances, ce qui les rend totalement dépendants du budget de l’Etat», fera remarquer la Cour des comptes. Cette multiplication dangereuse de ces gouffres financiers où s’abreuvent plusieurs institutions et ordonnateurs, voire même le clientélisme politique, revivifie la controverse sur la gestion des deniers publics et l’absence de traçabilité de certaines affectations budgétaires. Au titre de l’exercice 2009, il a été dénombré 101 comptes spéciaux du Trésor.
Cette problématique du contrôle et de la gestion de l’argent de la collectivité nous renvoie à d’autres questions qui ne sont pas moins importantes : la lutte contre la corruption. Une chose est sûre : le rapport de la Cour des comptes pose un réel problème de transparence budgétaire en Algérie.
 

Au moins dix membres des forces gouvernementales ont été tués vendredi dans l'est de la Syrie, où cinq civils dont un enfant sont morts samedi sous les tirs des forces de l'ordre, a rapporté l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH).
Au moins dix militaires et membres des forces de sécurité ont été tués dans un accrochage avec des déserteurs vendredi soir à Deir Ezzor (est), a annoncé samedi l'OSDH, basé au Royaume-Uni, précisant que trois déserteurs avaient été blessés, dont un grièvement.
Il s'agit d'une des attaques les plus meurtrières contre les forces gouvernementales avec celle de jeudi contre six pilotes.
Samedi, quatre civils dont un enfant de 10 ans ont été tués par des tirs des forces de sécurité à Homs (centre) et un cinquième civil est mort au cours d'une perquisition à l'aube à Deir Ezzor, selon l'OSDH..
De plus, les corps de deux hommes arrêtés pour l'un il y a un mois et pour l'autre il y a quelques jours ont été remis à leurs familles à Homs, selon la même source.
Ces décès surviennent au lendemain de la mort de 16 civils, selon un nouveau bilan de l'OSDH: deux à Deir Ezzor, six dans la province de Homs, six dans la région de Hama (centre), un dans la région de Deraa (sud) et un garçon dans la région de Damas.
Vendredi, des milliers de Syriens ont manifesté pour soutenir les déserteurs et demander à l'Armée syrienne libre (ASL) de protéger "la révolution pacifique". L'ASL, dont le chef Riad al-Assaad est basé en Turquie, a revendiqué des attaques contre l'armée, dont celle jeudi contre six pilotes.
Dans un rare communiqué, le commandement de l'armée avait confirmé leur mort, attribuée à "une bande terroriste armée".
La multiplication des accrochages armés entre déserteurs et forces gouvernementales soulève cependant les craintes de voir la Syrie sombrer dans la guerre civile.
Les ministres des Finances arabes doivent se réunir samedi au Caire pour discuter de la mise en place de sanctions économiques contre le régime du président Bachar al-Assad, qui reste sourd aux appels de la Ligue arabe de cesser la répression et d'accepter des observateurs dans le pays.
La répression du mouvement de contestation contre le régime a fait plus de 3.500 morts depuis la mi-mars, selon l'ONU, et entraîné des dizaines de milliers d'arrestations.

Plus de deux mois après la rentrée scolaire, des milliers d’élèves sont toujours privés d’enseignants de différentes matières. A l’interminable insuffisance de professeurs de français dans plusieurs wilayas, notamment celles du Sud, des établissements souffrent toujours du manque d’enseignants de maths, d’histoire-géographie, de philosophie, de physique et de sciences naturelles. Les parents d’élèves tirent la sonnette d’alarme. «Le premier trimestre est bientôt fini, et ma fille au CEM n’a toujours pas de prof de maths», s’inquiète un père de famille dont la fille est scolarisée à Ouled Fayet (Alger). Ce problème ne concerne donc pas uniquement les établissements situés dans les zones enclavées que les recrues du département de Benbouzid refusent de rejoindre pour manque de commodités, mais il s’étend également aux établissements situés dans les grandes villes. 

Le président de l’Union nationale des associations des parents d’élèves, Ahmed Khaled, fait état du manque de professeurs de plusieurs matières, notamment dans les établissements du moyen et du primaire et qui risque de se répercuter sérieusement sur le rendement des élèves à l’avenir. Selon les représentants des parents d’élèves, cette situation est due aux dysfonctionnements dans le recrutement des enseignants, et c’est ainsi qu’à un mois environ de la fin du premier trimestre, des écoles n’ont pas encore reçu le nombre suffisant d’enseignants. Une école primaire de la localité de Tamoukra, commune d’Ighil Ali, Béjaïa, ne dispose encore d’aucun enseignant des 14 censés rejoindre leur poste au début de l’année. «Aucun bilan n’a été encore donné concernant le nombre de profs manquant, car des chiffres doivent refléter également le nombre d’enseignants qui n’ont pas pu rejoindre leur poste, soit pour des congés de maladie ou d’autres empêchements, ou bien alors pour abandon de poste.»

Au niveau du ministère de l’Education, rappelle notre interlocuteur, la direction des ressources humaines parle de 3000 postes vacants. La responsabilité n’incombe pas forcément au ministère, puisque c’est le département des Finances qui dégage les postes budgétaires et une partie de ces places vacantes est due au retard enregistré dans l’organisation des concours de recrutement assurés par la direction de la Fonction publique, après l’affectation des postes budgétaires dans le cadre de la loi de finances. «Cet argument est fallacieux, les responsables n’ont qu’à trouver d’autres moyens pour réduire les dépenses publiques. C’est honteux qu’on veuille faire des économies sur le compte de la scolarité de nos enfants», enrage Khaled, qui explique que «ce discours est ressassé à chaque fois que le problème du manque d’enseignants est posé».

A souligner que le ministère a dû recourir à la dispense des élèves qui n’ont pas reçu d’enseignements de français de manière régulière. Le nombre d´élèves dispensés de l´épreuve de français à l´examen de fin de cycle primaire a été, lors des sessions d’examen précédentes, de 10 196 (1,38%) sur 737 540 élèves concernés par cette matière. Si pour le français, le ministère a promis de régler le problème par le recrutement de licenciés en langue française et en interprétariat et de suppléants parmi les universitaires et les enseignants de français retraités, la question reste posée concernant les autres matières.