Le général-major à la retraite, Khaled Nezzar, 75 ans, pourrait être convoqué de nouveau par la justice suisse. Une décision a été rendue publique, hier, stipulant qu’il ne peut pas bénéficier d’immunité pour des actes commis durant son mandat, c’est-à-dire lorsqu’il occupait le poste de ministre de la Défense nationale entre 1990 et 1993. La décision a été adoptée par les juges (Stephan Blättler, président, Giorgio Bomio et Patrick Robert-Nicoud) de la cour des plaintes du tribunal pénal fédéral (TPF), le 25 juillet dernier.
L’organisation non gouvernementale Trial (Track Impunity Always) qualifie cette décision d’«historique». L’association est à l’origine de l’ouverture de l’instruction judiciaire contre le général Nezzar qui a pris son départ d’une démarche initiée par deux ressortissants algériens, bénéficiaires de l’asile politique en pays helvétique. Ces deux ressortissants avaient sollicité l’ONG Trial afin de porter plainte contre Khaled Nezzar pour «crimes contre l’humanité».

Informé de sa présence à Genève (Nezzar affirme dans le PV rencontrer le docteur Bouregois pour essayer d’arrêter de fumer), le ministère public de la confédération a ordonné un mandat d’amener le 19 octobre 2011. Conduit le même jour par les agents de l’ordre genevois à l’hôtel de police, Khaled Nezzar a été auditionné par la procureur fédérale, Laurence Boillat, les 20 et 21 octobre. Objet : répondre à des accusations de «suspicion de crimes de guerre». Après une nuit passée en cellule, il est libéré. Il a promis de collaborer avec la justice suisse en cas de poursuite de la procédure ou de sa convocation (lire le PV d’audition dans nos éditions des 24 et 25 octobre 2011).

Quelques jours plus tard, le général-major à la retraite désigne trois avocats pour le représenter : maîtres Jacques Michod, Marc Bonnant et Magali Buser. Par le biais de ces derniers, Khaled Nezzar introduit un recours contre les poursuites dont il fait l’objet. L’instruction est interrompue. Le mis en cause souligne que «sa fonction de ministre de la Défense et celle de membre du Haut comité d’Etat (1992-1994), à l’époque des faits, le protégeaient d’éventuelles poursuites pénales en Suisse». Mais la réponse du TPF est sans équivoque : «Il serait à la fois contradictoire et vain si, d’un côté, on affirmait vouloir lutter contre ces violations graves aux valeurs fondamentales de l’humanité et, d’un autre côté, l’on admettait une interprétation large des règles de l’immunité», conclut l’instance. La juridiction ajoute : «Il est exclu d’invoquer une immunité pour des faits si graves qui pourraient constituer des crimes internationaux, en l’occurrence des crimes de guerre.»

La première réaction de Philip Grant, directeur de Trial, ne s’est pas faite attendre : «Cette décision est un précédent d’une importance considérable, qui aura une répercussion au-delà de nos frontières et qui donne un signal très fort aux bourreaux, à l’avenir. Ceux-ci ne pourront plus se cacher derrière leur fonction officielle pour commettre des atrocités.»
Dans un précédent entretien à El Watan, Philip Grant n’écartait pas «la possibilité qu’un jugement par contumace soit prononcé à l’encontre du général-major, s’il ne répond pas à une convocation ultérieure de la justice de la confédération», (lire cet entretien dans notre édition du 27 octobre 2011).Notons que «le droit suisse autorise la poursuite de certaines infractions au droit international, notamment les violations des Conventions de Genève, dès lors que le suspect se trouve sur le territoire suisse».


Pour lire l’intégralité de la décision du TPF : http://www.trial-ch.org/fileadmin/user_upload/documents/affaires/algeria/BB.2011.140.pdf
 

La seule pompe de refoulement opérationnelle, appelée dans le jargon hydraulique G1, est tombée en panne.

Le spectre de la rupture d’alimentation via le couloir n°1 des dix localités du nord de la wilaya de Mila, dont le chef-lieu de wilaya, est omniprésent.

Lesdites agglomérations sont sous la menace d’une panne sèche aux conséquences fâcheuses si la situation n’est pas rétablie en urgence.

D’autant plus que l’apport de Mila en ressources hydriques, soit les 800 000 m3 d’eau emmagasinées dans le barrage-réservoir de Ouled El Kaim, se rétrécit de jour en jour et peut assurer une couverture de 2 à 3 autres jours tout au plus.

Une source au fait du dossier affirme qu’une expertise du constructeur français Alstom est à pied d’œuvre depuis mardi passé.

«La panne a été diagnostiquée avec succès, mais lors des essais techniques d’autres problèmes, sans grande gravité toutefois, ont surgi», souligne notre interlocuteur.

Nous apprenons de la même source que «l’ANBT a, pour pallier toute éventualité, procédé à l’installation au niveau du barrage de Ouled El Kaim de pompes flottantes en vue de propulser les eaux  vers la station de traitement de Aïn Tine via le tunnel. Ces équipements, précise-t-on, ne sont pas encore opérationnelles, car manquant d’accessoires».

Situation kafkaïenne et à gros risque, d’autant plus qu’il n’est pas acquis que la 2^e pompe de rechange (G2), endommagée par un intrigant incendie, le 23 juin 2010, puisse résister à l’épreuve des essais techniques.

En dépit des tensions actuelles sur les marchés de l’énergie, l’Algérie devrait boucler l’année 2012 avec un excédent de la balance commerciale élevé. Selon les prévisions de clôture établie par l’économiste M’hamed Hamidouche, celui-ci devrait aisément dépasser les 35 milliards de dollars.
Il prend à ce titre à témoin les chiffres des Douanes algériennes concernant l’évolution de la structure des importations et des exportations durant le premier semestre de l’année. La tendance qui s’en dégage en termes de légère hausse des exportations et baisse des importations devrait, selon lui, se poursuivre, sinon s’accentuer. Il table ainsi sur des exportations de plus de 40 milliards de dollars au cours des six derniers mois de l’année contre 38 milliards de dollars au premier semestre.

Les importations devraient, selon l’économiste, poursuivre leur baisse et s’établir à 20 milliards de dollars contre 23 milliards de dollars auparavant. Les raisons qui pourraient expliquer cette tendance sont, selon lui, multiples. Pour ce qui est des importations, deux grands facteurs peuvent justifier une poursuite de la baisse. Le premier étant l’inflation dont le taux dépasse désormais les 7% et qui pourrait laminer le pouvoir d’achat. Le fait que les effets du transfert de l’épargne vers la consommation par le biais du versement des rappels et des augmentations des salaires serait absorbé, ce facteur devrait peser sur la consommation finale des ménages et, par ricochet, sur les importations de biens de consommation.

Le second facteur concerne la consommation des administrations publiques qui devrait enregistrer une baisse drastique au cours des prochains mois dans un contexte d’immobilisme gouvernemental depuis la tenue des dernières élections législatives. D’ailleurs, poursuit-il, dans la conjoncture actuelle, où l’on évoque déjà la possibilité des coupes budgétaires et le gel de certains investissements, toute nouvelle décision d’engagement de dépenses, en ce sens, est bloquée. M. Hamidouche ajoute qu’en l’absence de mesures réelles d’encouragement de l’investissement, c’est tout l’appareil de production qui tourne au ralenti.

Ce qui ne manque pas d’avoir un impact sur les importations de biens d’équipement et de biens destinés à la production. En parallèle, la valeur des exportations devrait se stabiliser au cours du prochain semestre. Cela s’explique, selon l’économiste, par un maintien attendu des cours du baril de brent autour d’une moyenne de 115 dollars. Il dit d’ailleurs ne pas trop se fier aux scénarios pessimistes quant à une baisse prolongée des prix du pétrole. Il rappelle que la baisse des cours du brut enregistrée durant les mois de mai et juin derniers n’a été que conjoncturelle et qu’ils sont de nouveau remontés au-dessus des 100 dollars le baril de brent au cours du mois de juillet. Il pense que les arguments étayant le scénario pessimiste concernent les implications d’une aggravation de la crise de la dette en zone euro, des mauvais chiffres de l’emploi aux Etats-Unis, et d’un ralentissement de la croissance en Chine, ne prennent pas en compte les réactions des gouvernements de ces pays pour faire face à la crise.

Ainsi, les banques d’affaires et fonds d’investissement prévoient un prix du brent oscillant entre 103 et 116 dollars pour le scénario de base, entre 123 et 130 dollars en cas de crise géopolitique majeure et enfin à 85 dollars en cas de grave crise en zone euro.