ACTUALITES du Vendredi 06 Décembre 2019
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Vendredi 06 Décembre 2019
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Le hic
Procès des ex-dirigeants politiques : Un test pour la justice
Prévu aujourd’hui, au tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, après un ajournement de 48 heures, le premier «grand» procès – deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ; trois ex-ministres de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb (en fuite à l’étranger) Youcef Yousfi, Mahdjoub Beda ; l’ex-ministre des Travaux publics Abdelghani Zaalane ; ainsi qu’un ancien wali de Tipasa, Nouria Zerhouni, et trois hommes d’affaires, Hassane Larbaoui, patron du groupe KIA Motors Algérie ; Mohamed Bairi, patron du groupe Ival ; et Ahmed Mazouz, propriétaire du groupe qui porte son nom – met la justice à rude épreuve.
Juger un tel dossier, émaillé de nombreux vices de forme, en l’absence des avocats et dans une ambiance d’émeute, risque d’entacher la crédibilité et l’indépendance de la justice. Dès son ouverture lundi dernier, le procès a été perturbé par une pagaille indescriptible, marquée par des scènes hallucinantes d’envahissement du hall du tribunal par une foule compacte de curieux et d’hystériques – en dépit d’un imposant service d’ordre – et de violentes bousculades provoquées par un mur de policiers dressé devant la porte de la salle d’audience, interdite aux journalistes.
«Nous ne pouvions même pas nous entendre. De nombreux avocats ont dû être escortés par des policiers pour pouvoir rejoindre l’audience. C’est inacceptable de tenir un procès dans de telles conditions», avait lancé le bâtonnier de Blida, Me Mejdouba, lors de la réunion du collectif d’avocats tenue lundi dernier. Déjà, dès dimanche, le collectif de défense des sept fonctionnaires de l’Etat s’est entendue pour demander le renvoi du procès en raison de la «programmation très rapide des affaires».
Le lendemain, les avocats, sidérés par les conditions dans lesquelles se tient le procès, choqués par la décision de faire jonction entre les quatre dossiers et en colère contre «les nombreux vices de forme ayant émaillé la procédure», ont décidé de quitter la salle d’audience en signe de protestation contre ce qu’ils qualifient de «procès politique expéditif et revanchard».
Mais, le tribunal les surprend en décidant un ajournement de 48 heures. Pour la défense, la décision est qualifiée de «référé pénal» contre lequel elle s’insurge et décide de boycotter l’audience prévue aujourd’hui. «Les prévenus ont droit à un procès équitable dans la sérénité. Or, ce n’est nullement le cas», déclare Me Abdellah Haboul, qui explique : «La Cour suprême a renvoyé l’affaire des hauts fonctionnaires de l’Etat, le jeudi 20 novembre et en deux heures, elle l’a programmée devant le tribunal correctionnel. Or, la loi donne le droit au ministère public de faire appel contre cette ordonnance. Elle prévoit un délai de trois jours pour le procureur et 30 jours pour le procureur général. Cette loi n’a pas été respectée. Les affaires ont été rapidement enrôlées et les avocats n’ont même pas eu le temps de lire le dossier et de préparer la défense. Autre violation de la procédure : cette jonction entre quatre dossiers. Le juge ne peut pas prendre une telle décision sans un débat contradictoire. Dans le dossier de la Cour suprême, les sept responsables sont des prévenus et les hommes d’affaires sont des témoins. Dans chacun des trois autres dossiers, les anciens ministres et premiers ministres sont des témoins. Comment peut-on gérer cela ? Pourquoi autant de rapidité et de non-respect de la loi ?» Me Haboul ajoute que le report de 48 heures s’apparente à un «référé pénal».
Le juge, souligne-t-il, n’a pas respecté la loi organique relative à l’organisation judiciaire, notamment ses articles liés à la fixation des audiences. «Il y a un véritable problème de violation de la procédure», précise l’avocat. Pour lui, le procès d’aujourd’hui se tiendra sans la défense et en présence de prévenus qui useront de leur droit de garder le silence et de rester attachés à leurs avocats. «Le tribunal n’est pas obligé de juger l’affaire dans le cas où il n’est pas responsable des erreurs commises. Or, la défense n’est pas responsable de toutes les violations de la procédure. Elle ne demande que le respect de la loi. Le tribunal se trouve dans l’obligation de renvoyer l’affaire pour donner aux avocats ce délai raisonnable, ni court ni excessif, comme le stipule la loi, pour pouvoir préparer leur stratégie de défense. Comme nul ne peut se prévaloir de ses turpitudes, la solution est dans le renvoi. S’il décide de juger le dossier, les conséquences seront politiques et gravissimes.»
Ces appréhensions sont partagées par de nombreux avocats avec lesquels nous nous sommes entretenus. Pour eux, «la justice est devant un tournant décisif. Un tel procès ne peut avoir lieu dans le contexte politique actuel, marqué par une interférence flagrante du garde des Sceaux dans les affaires de justice». «Si Ouyahia, Sellal et les autres ministres doivent être condamnés, ils le seront, mais à l’issue d’un procès équitable, juste et serein. C’est ce que réclame la défense», déclare Me Abdelmadjid Sellini, bâtonnier d’Alger.
Vendredi 06 décembre 2019
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Les dynamiques universitaires se cristallisent : Rejet total de l’élection et soutien sans réserve au hirak
Le mouvement universitaire se cristallise autour des revendications nationales du hirak. Les initiatives, jusque-là éparses, prennent forme dans le sens de la création d’un mouvement national unifié.
La rencontre, tenue samedi à Alger, participe de cette volonté et de la conjugaison des efforts émanant des universités les plus impliquées depuis le 22 février. D’ailleurs, la déclaration finale, signée par l’ensemble des participants, exprime une adhésion sans réserve aux aspirations du peuple du hirak, notamment au sujet de l’élection présidentielle.
«Nous, universitaires engagés dans le hirak, réunis à Alger le 30 novembre 2019 (…) saluons le mouvement populaire qui a délégitimé ce pouvoir et exprimé le besoin de dépasser le système pour une nouvelle Algérie libre, démocratique et de justice sociale», écrivent-ils pour se démarquer d’emblée des positions hésitantes.
Plus loin, les participants tranchent dans le vif et s’alignent sur le rejet catégorique du simulacre d’élection organisée par le pouvoir. «Nous considérons que dans ces conditions, l’élection du 12/12 est une menace pour la cohésion nationale, porteuse de tous les dangers et risquera de consacrer la rupture de la société avec les institutions du pays», est-il souligné dans le cinquième et dernier point de la déclaration.
Des représentants de la Coordination des universitaires du Centre, la Coordination des universitaires algériens pour le hirak, composée d’une dizaine d’universités de l’est du pays, ainsi que des activistes de l’université de Mostaganem se sont réunis, samedi, en présence de membres du Collectif des médecins Amana et de la Coordination des étudiants du Centre, présents en tant qu’observateurs.
Ces dynamiques universitaires ont émergé sur le champ de ruines qui caractérise l’université algérienne, en déficit handicapant d’organisations engagées et autonomes représentant les enseignants et les étudiants. Comme d’ailleurs dans plusieurs autres secteurs, le mouvement du 22 Février a libéré les énergies et quelques synergies prennent forme, avancent lentement mais montrent des signes de solidité.
Ce qui amène les participants à dénoncer «les prétendus représentants du CNES et du SNE qui appellent au soutien à l’élection du 12 décembre organisée par un pouvoir qui s’est imposé de fait à la société».
En neuf mois de manifestations, c’est la première fois qu’une rencontre de coordination rassemble autant d’universités. Ces enseignants impliqués pleinement dans le hirak réitèrent également leur souci de préserver le caractère pacifique des manifestations. «Au regard de quelques provocations observées dans certaines régions du pays, nous appelons le peuple à redoubler de vigilance, de retenue et de veiller constamment au caractère pacifique de son mouvement», écrivent-ils encore.
Passant en revue les préoccupations du hirak et les sujets prioritaires, les signataires de la déclaration considèrent aussi que «sans liberté d’organisation, sans liberté de la presse, sans débat démocratique et avec l’emprisonnement des militants du mouvement populaire pour délit d’opinion, il est impossible d’organiser des élections démocratiques et crédibles, encore moins avec des candidats issus du régime et où le peuple est exclu des débats».
Pour ces dynamiques, l’étape suivante est celle de la création d’une coordination nationale la plus représentative possible. Les efforts sont déployés sans précipitation pour donner naissance à une organisation universitaire autonome, mais avec beaucoup de précautions afin d’éviter les erreurs du passé. Une organisation qui, aujourd’hui, manque cruellement à la société.
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Les dynamiques universitaires se cristallisent : Rejet total de l’élection et soutien sans réserve au hirak
elwatan.com/le-hic/le-hic-418-06-12-2019
Procès des ex-dirigeants politiques : Un test pour la justice
elwatan.com/edition/actualite/proces-des-ex-dirigeants-politiques-un-test-pour-la-justice-04-12-2019
https://youtu.be/dEUpA1Eo-_c
