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A la fin de la semaine dernière, un communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale annonçait que le samedi 20 janvier 2018 serait installée «la commission chargée de proposer la liste des postes de travail présentant une haute pénibilité, la durée minimale passée dans ces postes et les âges minima de la pension de retraite correspondants», et ce, en présence du ministre de la Santé. Ce qui fut. Selon une dépêche de l’APS (Algérie Presse Service), une commission chargée de proposer la liste des postes de travail présentant une haute pénibilité a été installée samedi 20 janvier 2018 à Alger, en vertu de la loi de 2016 relative à la retraite. Le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mourad Zemali, qui a co-présidé avec le ministre de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière, Mokhtar Hasbellaoui, la cérémonie d'installation de la commission a affirmé que la commission sera chargée de proposer une liste de métiers à haute pénibilité, la durée minimale d'exposition à ces derniers et les conditions permettant l'abattement de départ à la retraite, conformément à la législation en vigueur. La commission sera composée de représentants des ministères du Travail et de la Santé, de la Direction générale de la fonction publique et de l'Office national des statistiques (ONS), de professeurs de la médecine du travail, de chefs de services hospitalo-universitaires et d'experts désignés par la tutelle, a ajouté M. Zemali. Il s'agit d'une commission intersectorielle comprenant des experts qui sera chargée de mener «des travaux techniques et scientifiques et habilitée à consulter les secteurs concernés et les partenaires socioéconomiques et les syndicats des travailleurs et d'employeurs agréés», a-t-il poursuivi. A cette occasion, le ministre a rappelé les principales règles du système national de sécurité sociale qui couvrent toutes les branches prévues dans les conventions internationales y afférentes, comme l'assurance inhérente à la maladie, à la maternité, aux accidents de travail, aux maladies professionnelles, à l'assurance chômage et l'assurance décès, et la retraite. Le système de sécurité sociale garantit actuellement «une large couverture sociale au profit de plus de 39 millions de citoyens et d'autres catégories, à savoir les personnes démunies et aux besoins spécifiques, et ce, grâce à la contribution de l'Etat ce qui permet à plus 3,2 millions de personnes de bénéficier de la retraite». A quand la remise des travaux de la commission ? Le ministre a relevé, en outre, «les difficultés financières que connaît ce système liées, selon lui, à plusieurs facteurs socioéconomiques et démographiques, résultant notamment de la générosité de ce dernier qui présente de larges prestations à de nombreux bénéficiaires, même à ceux qui n'y contribuent pas directement». Zemali a indiqué que le gouvernement a installé durant ces dix dernières années un programme de réformes et de modernisation de la sécurité sociale pour «préserver ses équilibres financiers et partant, assurer sa pérennité et sa modernisation», rappelant les subventions financières de l'Etat de l'ordre de 500 milliards DA destinées à rétablir les équilibres financiers du système de sécurité sociale. «Le nombre de bénéficières des retraites proportionnelle et sans condition d'âge est estimé actuellement à plus d'un million de personnes sur un total de 3,2 millions de bénéficiaires de la Caisse nationale de retraite (CNR) (soit le tiers) et le montant des retraites est estimé à près de 450 milliards de DA». Le ministre de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière a affirmé qu'il veillera avec le ministre du Travail au suivi du travail de ladite commission et à une meilleure prise charge des préoccupations des travailleurs, ce qui confirme, a-t-il dit, «l'engagement du gouvernement à traiter les différentes questions professionnelles dans un cadre de concertation avec les différents partenaires sociaux». Dans la dépêche de l’APS du 20 janvier, il est indiqué que «la commission sera composée», ce qui suppose que ses membres n’ont pas encore été désignés. Il serait souhaitable que cette composante, une fois connue, soit rendue publique et qu’un arrêté ministériel — voire interministériel (le département de la Santé étant associé) — soit établi sur les missions et objectifs de cette commission, et la liste nominative de ses membres. Par ailleurs, même si ce n’est pas dans les «traditions» du gouvernement algérien, il est tout à fait indiqué de fixer et de rendre publique une date butoir à la commission pour la remise de son rapport ou de ses recommandations. Le tout va dans le sens de l’information en direction du public et surtout des premiers concernés par cette question cruciale de la pénibilité. Djilali Hadjadj
En France, chaque trimestre compte pour le calcul de la retraite et il est utile de connaître les dispositifs de majoration. Pour chaque enfant, quatre trimestres sont attribués à la mère. En cas d’adoption d’un enfant mineur, quatre trimestres sont répartis entre les parents, selon leur choix. A ces trimestres de maternité ou d’adoption sont ajoutés jusqu’à quatre trimestres au titre de l’éducation de l’enfant. Par défaut attribués à la mère, ils peuvent être répartis entre les parents. Un congé parental entraîne une majoration égale à la durée effective du congé, seulement si cette majoration est plus avantageuse que celles pour enfant. Par ailleurs, huit trimestres maximum sont attribués, sous conditions, à chacun des parents ayant élevé un enfant handicapé. Une majoration similaire peut être accordée, pour une période postérieure au 1er janvier 2015, aux assurés qui ont à charge un adulte handicapé. Les salariés qui bénéficient d’un compte professionnel de prévention à la suite d’une exposition à des facteurs de risques professionnels peuvent, à partir de 55 ans, transformer des points de ce compte en trimestres de majoration, à raison d’un trimestre tous les 10 points. Dans la limite de deux années, ces trimestres peuvent être utilisés pour abaisser l’âge légal. Enfin, les salariés qui dépassent l’âge du taux plein automatique et qui ne totalisent pas la durée d’assurance requise ont une majoration de leur durée d’assurance dans la limite de 2,5% par trimestre complet écoulé entre la date du taux plein automatique et la date de liquidation de leurs droits à la retraite. LSR
Rencontre au Palais du gouvernement entre le Premier ministre et les...
En quelques heures, le Premier ministre s’est senti obligé d’édulcorer son discours. Lors de la rencontre qu’il a tenue, mardi, avec les chefs des partis composant l’alliance présidentielle, Ahmed Ouyahia aurait tenu un discours de vérité qui en a dérouté plus d’un.
A commencer par des affirmations selon lesquelles le gouvernement n’aurait pas de quoi payer les salaires du mois de novembre prochain. Le Soir d’Algérie rapporte, dans son édition d’hier, que le Premier ministre a indiqué à ses interlocuteurs qu’avant la révision de la loi sur la monnaie et le crédit, les autorités n’avaient pas de quoi payer les salaires des fonctionnaires pour les deux derniers mois de l’année.Une telle déclaration, rapportée certes sous le sceau de la confidence, a valeur d’une bombe. Car, certes, les Algériens savent que la situation financière du pays est réellement préoccupante, mais rares, en dehors des cercles initiés, sont ceux qui peuvent comprendre une telle cote d’alarme. Le Premier ministre est en effet plus alarmiste que tous les autres responsables qui sont passés à la tête du gouvernement. La déclaration est tellement grave que le Premier ministre s’est senti obligé de «recadrer» un tantinet son discours. Il a convoqué, hier, les journalistes des médias publics pour dire à peu près la même chose, mais en des termes plus recherchés. Ainsi, le Premier ministre admet que la situation est dangereuse.Que le pays est dans «une impasse» qu’il a «dépassée». «La politique éclairée tracée par le chef de l’Etat a permis de trouver une sortie à l’impasse financière qu’a connue le pays et partant, poursuivre le processus de développement et préserver la politique sociale, la justice sociale et la solidarité nationale», a indiqué Ahmed Ouyahia. Sans doute conscient de l’impact que peuvent avoir ses propos sur le moral des Algériens, le Premier ministre a choisi d’autres mots. Au désespoir que peut provoquer la situation actuelle, il promet «l’espoir». A d’éventuels troubles qui peuvent naître d’une crise sociale, il oppose «la sérénité». «J’adresse aux Algériens un message d’espoir et de sérénité politique reposant sur des bases réalistes que nous aurons l’occasion d’expliquer ultérieurement», a-t-il indiqué.Pourtant, ce langage de «vérité» existe dans toute la littérature gouvernementale produite depuis le retour de Ouyahia aux affaires. Même dans le plan d’action du gouvernement, le Premier ministre expose des chiffres qui donnent froid dans le dos. Il admet que le Fonds de régulation des recettes est épuisé. Que le recours au financement non conventionnel est une nécessité. Mais c’est la première fois que l’incapacité de l’Etat à verser les salaires des fonctionnaires est abordée. Cela fera sans doute date !
Ali Boukhlef
Budget de fonctionnement et masse salariale
Le poids de la Fonction publique
le 14.09.17 | 12h00
Nous n’avons pas de quoi payer les salaires de novembre.» Cette phrase grave aurait été prononcée par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, lors d’une rencontre, organisée mardi, avec ses partenaires.
Cet aveu remet au goût du jour l’éternel débat sur les effectifs de la Fonction publique, supposément pléthorique, et la capacité de l’Etat à assurer convenablement leurs salaires.Les effectifs de la Fonction publique s’élevaient au 31 décembre 2014 à 2 020 172 fonctionnaires et agents contractuels, selon les chiffres de la Direction générale de la Fonction publique (DGFP). La répartition de ces effectifs, selon la nature juridique de la relation de travail, se présente comme suit : fonctionnaires :1 608 964 agents (soit 79,64% des effectifs globaux), contractuels : 411 208 agents (20,36%), précise la même source. Ces chiffres sont-ils importants ? «On est au-dessus de la moyenne européenne pour certains corps et en dessous pour d’autres. Même dans le voisinage, on fait office de fausse note», résume l’expert financier Ferhat Aït Ali.Selon Abdelkader Fatmi, membre du syndicat Snapap Cgata, «le secteur est certes désorganisé, mais il reste utile puisque c’est grâce aux fonctionnaires que le service public est assuré.» Depuis plusieurs années, les fonctionnaires se plaignent des retards dans le versement de leurs salaires, particulièrement les contractuels qui représentent au moins 20% du total des effectifs.Avec le contexte difficile, la déclaration d’Ouyahia laisserait penser que l’Etat ne pourrait plus payer les salaires de ses fonctionnaires. Ferhat Aït Ali affirme que les fonctionnaires coûtent toute la fiscalité ordinaire par année, sans inclure les militaires. «En tout, ils (fonctionnaires) reviennent à 2600 milliards de dinars, prestations incluses», relève l’expert qui affirme que l’Etat peut payer pour 65% de ses engagements, mais il doit imprimer les 35% restants. Au Snapap, on préfère parler de mauvaise gestion que de manque de ressources. «Les retards dans le versement des salaires sont surtout affaire de mauvaise gestion et non pas d’austérité, comme cela est avancé. Il y a par exemple tous les communaux qui n’ont pas touché leurs dus depuis 13 mois.Mais il y a surtout le 1 million de contractuels qui ne sont pas payés régulièrement. S’ajoutent à cela les salaires scandaleux en dessous du SNMG (18 000 DA, ndlr)», s’offusque la secrétaire nationale chargée de mission auprès du secrétariat général du Snapap-Cgata, Meghraoui Yamina. Pour M. Fatmi, membre du Snapap, par des déclarations comme celles prêtées au Premier ministre, les pouvoirs publics «veulent effrayer» les fonctionnaires. «Ouyahia, chef de gouvernement en 2006, a fait des déclarations similaires. Il a été remercié. Abdelaziz Belkadem qui l’a remplacé a réformé le statut général de la Fonction publique (06-03) et a fait adopter les statuts particuliers. Et maintenant, le pouvoir a fait appel au même Ouyahia», rappelle le syndicaliste.Départs massifs à la retraite !Contexte de crise oblige, les autorités ont décidé de ne pas renouveler les contrats de certaines catégories de fonctionnaires et de ne plus remplacer les départs à la retraite. «En juillet 2017, il a été annoncé que les contrats de pré-emploi ne seront pas renouvelés. Il existerait 900 000 contrats de ce genre», regrette M. Meghraoui. Ces derniers mois, il y a eu, affirme la chargée de mission du Snapap, une «saignée» de la Fonction publique» due aux départs massifs à la retraite provoquée par l’annonce de l’abrogation de l’ordonnance 97-13 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite. «Il y a eu presque 50% de départs à la retraite de fonctionnaires à qui il restait 2 ou trois ans pour atteindre l’âge de 60 ans. Excepté des secteurs comme la santé ou l’éducation, les départs ne sont pas remplacés, signale M. Fatmi.Et même dans ces mêmes secteurs, certains emplois sont laissés sans titulaires formés pour le poste. Dans la santé, par exemple, pour les postes de chauffeurs partis à la retraite, l’administration préfère recourir à des appariteurs ou des gardiens des APC sans qualification. La situation est délicate dans ce secteur où le personnel qualifié de médecins et autres part en masse à la retraite.Il n’y aura à terme que des aides-soignants qui n’ont pas été convenablement formés.» Selon Yamina Meghraoui, le chômage touchera plus particulièrement les femmes. «Le chômage féminin prend de l’ampleur en situation de crise puisque des recrutements sont fermés aux femmes dans certains secteurs comme le bâtiment, l’agriculture», signale la syndicaliste qui affirme que le Snapap-Cgata compte réunir son conseil national avant fin septembre pour discuter de ces questions.
