Désormais, abandonner ses parents mènera en prison

-°°LESOIR D ALGERIE du -Jeudi 16 Septembre 2010,-*+*--Actualités LOI SUR LA PROTECTION DES PERSONNES AGÉES Désormais, abandonner ses parents mènera en prison L'APN DÉBAT DU RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE LE PARLEMENT ET LES CITOYENS L'opposition parle de «tentative de camouflage de la soumission du Parlement» ARCELORMITTAL ANNABA Appel du syndicat à une reprise du dialogue avec la DG SUITE AU RETRAIT DU FRANÇAIS KEOLIS Confusion autour de la gestion du tramway d'Alger FRANCE-ALGÉRIE Paris veut tourner la page ÉDUCATION Les intendants grévistes se rassemblent à Alger RÉALISATION ET ÉTUDES DE TRAVAUX PUBLICS Soutien conditionné à 55 entreprises publiques INAUGURATION DU DISPOSITIF ANTIPOLLUTION À BLIDA Meftah souffle un peu ILS OPÉRAIENT GRÂCE À DES COMPLICITÉS DANS LES DAÏRAS Un réseau de trafic de véhicules international démantelé à Alger POUR UNE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS LES PAYS ARABES Le développement de l'agriculture s'impose Deux vendeurs d'héroïne arrêtés à Blida Périscoop Revoilà Vergès à Sétif Merci tonton ! Retrouvailles Originalité tiaretie Régions IMMEUBLES MENAÇANT RUINE DE LA VILLE DE SKIKDA Il y a urgence ! LE LÂCHER DU CERF DE BARBARIE À COLLO Un faon pour le cerf et la biche ORAN : 4 P/APC ET 14 ÉLUS REJOIGNENT LE RND Des adhésions qui portent le nombre des APC détenues par le parti à onze SAISON ESTIVALE 2010 À MOSTAGANEM Un bouquet final de rêve Sports FOOTBALL CONFÉRENCE DE PRESSE DE ABDELHAK BENCHIKHA : «Je veux réussir» CLASSEMENT FIFA La RCA progresse, l'Algérie perd 2 places LIGUE DES CHAMPIONS D'EUROPE MANCHESTER UTD - GLASGOW RANGERS Bougherra élu homme du match EUROPA LEAGUE (TOUR DES POULES, 1re JOURNÉE) L'heure du rachat pour la Juve et Liverpool FOOTBALL LIGUE DES CHAMPIONS D'AFRIQUE (TOUR DE POULES, 6e JOURNÉE) La JSK aujourd'hui au Nigeria COUPES DE L'UNAF DES CLUBS (TIRAGE AU SORT DES DEMI-FINALES) Béja pour l'ESS et Ittihad Tripoli pour le MCA HANDBALL CHAMPIONNAT NATIONAL MESSIEURS (1reJOURNÉE) Les visiteurs en verve BOXE L'EN seniors en stage le 25 de ce mois ATHLÉTISME Des kits atletics pour les 48 ligues NATATION CHAMPIONNATS D'AFRIQUE Enfin des médailles pour l'Algérie ! Culture PROJET «THE OTHER AFRICA» DE PHILIPPE SIBELLY L'Afrique en marche GALERIE RACIM Exposition d'art contemporain espagnol Le coup de bill'art du Soir Les fontaines de l'espérance ACTUCULT Femme magazine AUGMENTEZ VOS PERFORMANCES VRAI FAUX Les fibres Gratin de riz aux légumes FORME Indispensables yaourts INFO Les sucres font dormir ? REPOSEZ VOS YEUX Des compresses pour dégonfler Panorama PROJET DE LOI RELATIF À LA CINÉMATOGRAPHIE L'État veut reprendre le secteur en main CE MONDE QUI BOUGE Le 11 Septembre, c'est aussi Allende LE SOIR NUMÉRIQUE & SAT ÉDITORIAL PUCES RFID Ça commence dans les crèches et ça finit où ? TELEPAPOTAGES L'ACTUALITE DU MOBILE SATELLITES ET RECEPTION INFORMATIQUE SELECTION HEBDOMADAIRE LA DERNIERE L'OEIL DU COIN -- ***--Jeudi 16 Septembre 2010---http://www.lesoirdalgerie.com.-
ImageChef Custom Images

Actualités : LOI SUR LA PROTECTION DES PERSONNES AGÉES
Désormais, abandonner ses parents mènera en prison

Actualités : LOI SUR LA PROTECTION DES PERSONNES AGÉES
Désormais, abandonner ses parents mènera en prison


Les Algériens vivent de plus en plus longtemps avec une espérance de vie estimée à 76,6 ans en 2008 alors qu’elle n’était que de 48 ans à l’indépendance. A la même année 2008, les personnes âgées ayant plus de 65 ans ont atteint le nombre de 2,7 millions sur une population de 35 millions d’Algériens. Ce gigantesque progrès ne reste néanmoins pas sans conséquences, parfois fâcheuses, au plan social.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - De nouvelles mœurs, jusqu’à tout récemment étranges pour la société algérienne, font leur apparition, tel ce phénomène, de plus en plus répandu qu’est l’abandon des parents par leurs enfants dont certains n’hésitent plus à les «confier» à des structures de vieillesse appartenant à l’Etat. Un comportement scandaleux que rien, pas même les pressions de la vie quotidienne, ne pourra justifier. En 2008, Abdelaziz Bouteflika, outré par les statistiques, est pris d’une grosse colère en plein Conseil des ministres et ordonne, sur-le-champ au ministre de la Solidarité nationale de l’époque, Djamel Ould Abbès, de préparer une loi prévoyant de lourdes sanctions, notamment pénales, contre les enfants abandonnant leurs parents. Ce sera donc «le projet de loi relatif à la protection des personnes âgées». A travers ce texte de loi, le législateur tente d’humaniser ce recourt excessif à ces établissements. Ainsi, l’article 25 prévient-il que «Le placement dans un établissement spécialisé ou structure d’accueil est réservé, notamment, aux personnes démunies et/ ou sans attache familiale. Les personnes âgées ne peuvent être admises ou maintenues dans les établissements spécialisés ou structures d’accueil qu’en cas de nécessité ou en l’absence de solution de substitution.» Outre les centres spécialisés, les «personnes âgées en difficulté et/ou sans attache familiale peuvent être placées chez une famille d’accueil, dans un établissement spécialisé ou une structure d’accueil de jour» (article 24), alors que ces mêmes «familles d’accueil et les personnes de droit privé peuvent bénéficier en contrepartie de la prise en charge des personnes âgées démunies et / ou sans attache familiale, du soutien de l’Etat en matière de suivi médical, paramédical, psychologique et social. Les prestations et le placement des personnes âgées font l’objet de conventions entre les services chargés de l’action sociale territorialement compétents et les prestataires de services concernés». Ceci pour les cas extrêmes. Dans les situations ordinaires, la nouvelle loi est très claire : la famille, en l’occurrence les descendants, a obligation de prendre en charge la personne âgée. Article 4 : «La famille doit préserver la cohésion et la solidarité familiales entre tous ses membres quel que soit leur état physique, mental ou social.» Aussi «la famille, notamment les descendants, doit assurer la prise en charge et la protection de ses membres âgés et subvenir à leurs besoins» (article 5). «Les personnes en charge des personnes âgées doivent, lorsqu’elles disposent de moyens suffisants pour le faire, assurer la prise en charge et la protection de leurs ascendants, notamment lorsqu’ils se trouvent dans un état de vulnérabilité en raison de leur âge ou de leur état physique et/ou mental avec respect, dévouement et considération » (article 7 ). De même que «les descendants en charge des personnes âgées qui ne disposent pas de moyens matériels et financiers suffisants pour prendre en charge leurs ascendants peuvent prétendre à une aide de l’Etat.» Toute loi ne valant rien sans les sanctions inhérentes, celle présente prévoit en l’occurrence de lourdes sanctions pénales à l’encontre des contrevenants. Outre des sanctions renvoyant au code pénal «article 31», l’article 32 sanctionne «d’une peine d’emprisonnement de 6 à 18 mois et d’une amende de 20 000 à 200 000 DA toute personne qui contrevient aux dispositions des articles 7 et 8 de la présente loi». L’exploitation, la suppression ou la modification d’un établissement d’accueil sans autorisation préalable de l’autorité compétente sont considérées comme un délit que l’article 32 sanctionne par une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 50 000 à 500 000 DA. Quasiment la même sanction est prévue à l’encontre d’indus bénéficiaires ou toute personne ayant «aidé ou favorisé la perception des prestations et aides sociales prévues par la présente loi par des indus bénéficiaires ».
K. A.

Source de cet article :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2010/09/16/article.php?sid=106032&cid=2


16/09/2010
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 76 autres membres