Deux projets de textes relatifs au passeport et à l'état civil prochainement devant le gouvernement

 

Deux projets de textes relatifs au passeport et à l'état civil prochainement devant le gouvernement

le 09.12.13 | 17h36

Les deux projets de textes règlementaires relatifs  au passeport biométrique et à l'état civil seront soumis au conseil du gouvernement  en application des instructions du Premier ministre sur l'amélioration du service  public au niveau de l'administration, a indiqué lundi le secrétaire général  du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, Ahmed Adli.   

    

Lors d'une réunion avec les directeurs de la règlementation des wilayas  du pays, M. Adli a affirmé que ces deux textes comporteront de nouvelles dispositions  qui visent la promotion du service public à travers plusieurs mesures dont l'allègement  des documents exigés, la prorogation de la validité du passeport et de certains  documents de l'état civil comme l'acte de naissance et la réduction du délai  de délivrance.           

En vertu de ces deux textes, la validité du passeport et de l'acte de  naissance "sauf changement de l'état civil" sera de dix ans. M. Adli a souligné à ce propos, l'importance de l'amélioration du niveau  du service public qui reste l'objectif escompté par le programme mis en place  en application des instructions du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, pour  éliminer la bureaucratie et regagner la confiance du citoyen.          

L'annulation de 60% des documents adminitratifs exigés pour la constitution  de dossiers qui est un des objectifs principaux du programme, reste "imminente"  après la finalisation par le ministère du recensement des documents exigés au  niveau de tous les autres secteurs, a-t-il encore dit.         

D'autre part, il a insisté sur l'importance de la formation de cadres  et fonctionnaires des collectivités locales notamment au niveau des  services de l'état civil où "le sérieux et la bonne conduite" restent les seuls  critères de sélection.         

Concernant le passeport, le directeur général des libertés publiques  et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, Mohamed Talbi, a annoncé  la liaison de la direction des documents au système informatique relié, à son  tour, au fichier national du casier judiciaire au niveau des instances de la  justice afin d'accélérer la procédure de l'enquête administrative.         

Pour cela, des équipes spécialisées d'ingénieurs en informatique de  la direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont été mobilisées.        

Pour ce qui est de l'acte de naissance "12 S", M. Talbi a évoqué la  possibilité de retirer ce document de la wilaya de résidence du concerné au  lieu d'un déplacement au lieu de naissance à travers un logiciel relié au  registre national de l'état civil et ce à partir de janvier prochain.         

Il a souligné au sujet des membres de la communauté nationale à l'étranger,  qu'une coordination est prévue avec le ministère des Affaires étrangères pour  faciliter la délivrance de l'acte de naissance n°12 aux concernés au niveau  des consulats.         

El Watan avec APS

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09/12/2013
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