En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intéréts.

DIMANCHE 25 AVRIL 2010

DIMANCHE  25 AVRIL  2010

ImageChef Custom ImagesÃáÃÍÏ 10   ÌãÇÏì ÇáÃæáì  1431åÜ

Dimanche 25  Avril 2010

 

ÃáÃÍÏ 25 ÃÝÑíá 2010åÜ

ImageChef.com - Custom comment codes for MySpace, Hi5, Friendster and moreImageChef.com - Custom comment codes for MySpace, Hi5, Friendster and more

PROJET DE LOI SUR LE FONCIER AGRICOLE :

Les cinq points qui fâchent les agriculteurs

Le gouvernement vient d’adopter, dernièrement, mardi 20 avril 2010, l’avant-projet de loi qui doit régir le domaine agricole privé de l’État, occupé par les EAC et EAI. Cet avant-projet de loi qui n’a pas encore été rendu public suscite déjà de fortes réserves auprès des organisations professionnelles d’agriculteurs ainsi que des attributaires des droits de jouissance eux-mêmes. Suite...

Consulter toute l'édition d'aujourd'hui

Actualités :

 PROJET DE LOI SUR LE FONCIER AGRICOLE
Les cinq points qui fâchent les agriculteurs

Le gouvernement vient d’adopter, dernièrement, mardi 20 avril 2010, l’avant-projet de loi qui doit régir le domaine agricole privé de l’État, occupé par les EAC et EAI. Cet avant-projet de loi qui n’a pas encore été rendu public suscite déjà de fortes réserves auprès des organisations professionnelles d’agriculteurs ainsi que des attributaires des droits de jouissance eux-mêmes.
Par M. C. Mesbah
Les points de contestation des attributaires
- La première contestation porte sur les conditions d’élaboration de l’avant-projet de loi. Les attributaires et les organisations professionnelles refusent d’entériner, mécaniquement, un projet qui a été préparé en cachette, estiment- ils, sans la consultation des premiers concernés. Les attributaires estiment avoir prouvé, vingt-trois années durant, leur attachement à des terres qu’ils ont défendues, âprement, y compris face à la violence terroriste. Que certains attributaires aient contrevenu à leurs obligations ne justifie pas, affirment-ils, le comportement désinvolte de l’administration qui ne rend pas l’hommage dû aux agriculteurs qui n’ont pas déserté.
- La deuxième contestation porte sur la substitution du droit de concession de 40 ans aux droits de jouissance perpétuelle. Un droit de concession dont les conditions de renouvellement ne sont pas clairement édictées. Les attributaires préfèrent, en tout état de cause, conserver leur ancien statut, celui décrit dans la loi 87-19, avec préservation de droits qu’ils assimilent à un acquis juridique imprescriptible. Ils acceptent, cependant, que des amendements destinés à améliorer, réellement, la loi 87-19 soient introduits. Soulignons, à cet égard, que ces attributaires, dont certains possèdent, malgré tout, un niveau intellectuel appréciable, soulignent que l’avant-projet de loi contrevient à deux principes essentiels de droit, le principe de non-rétroactivité de la loi et celui de la sauvegarde des droits acquis, deux principes qui constituent le fondement de la législation économique moderne.
- La troisième contestation porte sur les modalités de retrait du droit de concession. Alors que la loi 87-19 disposait que la déchéance ne pouvait être prononcée que par voie judiciaire, le nouveau projet introduit, en substitution, le retrait par la voie administrative, un retrait exercé à travers l’Office national des terres agricoles qui vient d’être installé. Les attributaires et les organisations professionnelles agricoles considèrent que cette disposition diminue la sécurité juridique indispensable à l’agriculteur et le place à la merci de comportements abusifs de l’administration.
- La quatrième contestation porte sur le statut des infrastructures, notamment les bâtiments d’exploitation édifiés sur l’assiette de l’exploitation. Ces constructions, dans le cadre de la loi 87-19, sont considérées propriété des attributaires. Le nouveau projet de loi ne reconnaît pas le droit de propriété sur ces biens mais il concède, dans un cadre déterminé, un droit à indemnisation en cas de non-renouvellement de la concession. La location des bâtiments d’exploitation autorisée par la loi 87-19 est interdite dans le nouveau dispositif. Les attributaires considèrent, pourtant, que cette location, lorsqu’elle est justifiée, procure des recettes complémentaires indispensables à l’exploitation. Ils admettent, néanmoins, que la location soit restreinte aux activités de caractère strictement agricole.
- La cinquième contestation porte sur l’absence de solution pratique pour le financement de l’exploitation agricole. Les attributaires considèrent que le simple rappel du droit d’hypothèque auprès des banques est insuffisant. La loi 87-19, pourtant plus sécurisante pour les attributaires, n’avait pas eu raison du rejet systématique par les établissements financiers de ce droit d’hypothèque. Il ne peut en être autrement pour le droit d’hypothèque ouvert par le nouvel avant-projet de loi où le statut de l’exploitant est, nettement, moins sécurisé. Les attributaires et les organisations professionnelles demandent la mise en place d’un mécanisme de crédit réellement opérationnel
Les réserves formulées par les experts
Les experts économiques et agronomes consultés sur l’avant-projet de loi émettent, de leur côté, certaines réserves supplémentaires.

 

Actualités

PROJET DE LOI SUR LE FONCIER AGRICOLE
Les cinq points qui fâchent les agriculteurs

Le gouvernement vient d’adopter, dernièrement, mardi 20 avril 2010, l’avant-projet de loi qui doit régir le domaine agricole privé de l’État, occupé par les EAC et EAI. Cet avant-projet de loi qui n’a pas encore été rendu public suscite déjà de fortes réserves auprès des organisations professionnelles d’agriculteurs ainsi que des attributaires des droits de jouissance eux-mêmes. Suite...


MILOUD CHORFI, PORTE-PAROLE DU RND À BÉJAÏA, ANNONCE UNE TRIPARTITE POUR LE 1er MAI
La signature des conventions de branches et l’approbation des nouvelles grilles des salaires au menu

Le chef du groupe parlementaire et porte-parole du RND, Miloud Chorfi a fait part, hier dans la matinée, au cours d’une rencontre animée à Béjaïa, de la tenue d’une prochaine tripartite programmée pour le 1er mai entre le gouvernement, l’UGTA et le patronat. Suite...


TIZI-OUZOU
Louisa Hanoune appelle à un sursaut national

Le meeting du parti de Louisa Hanoune, le PT, organisé à Tizi- Ouzou, a drainé beaucoup de monde. Suite...


LE RCD ORGANISE UNE JOURNÉE D’ÉTUDE À BÉJAÏA
«Tamazight est victime d’un bricolage institutionnel assumé au plus haut sommet de l’État !»

«Aperçus sur la question de la diversité des expressions culturelles : tamazight 30 ans après, entre lois et réalités», est le thème d’une journée d’étude initiée par le RCD, hier samedi, à la Maison de la culture de Béjaïa. La journée d’étude en question qui s’inscrit dans les activités du parti de Sadi vise, selon ses initiateurs, «la réhabilitation de tamazight pour qu’elle puisse jouir pleinement de ses droits dans les divers domaines administratif, judiciaire, médiatique et de l’enseignement ». Suite...


PORT D’ALGER
Mohamed Chérif succède à Bourouaï

Mohamed Arezki Mohamed Chérif a été nommé, vendredi, en qualité de directeur par intérim de l’Entreprise du port d’Alger. Il succède à Abdelhak Bourouaï, placé sous mandat de dépôt jeudi dernier par le tribunal de Sidi-M’hamed. Suite...


POUR DÉNONCER LEURS CONDITIONS SOCIOPROFESSIONNELLES
500 000 fonctionnaires municipaux en grève à partir de demain

Pour dénoncer la dégradation de leur situation socioprofessionnelle et le silence des pouvoirs publics, les travailleurs communaux ont, à leur tour, opté pour la protestation. Le Conseil national du secteur des communes (CNSC), activant sous la houlette du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap), a décidé d’une grève nationale de trois jours renouvelable, à partir de demain. Suite...


LES ÉTUDIANTS DE LA CITÉ UNIVERSITAIRE DE ZEMMOURI MARCHENT CONTRE LA RÉPRESSION :
«Nous ne sommes pas des terroristes»

Scandant des slogans hostiles au pouvoir et exhibant des cartes d’étudiant, une centaine d’étudiants de la cité universitaire de Zemmouri a sillonné, hier matin, la ville du chef-lieu de wilaya de Boumerdès pour dénoncer la répression qui s’est abattue sur les jeunes manifestants et la communauté estudiantine de cette ville qui vit des émeutes depuis la mort du jeune B. Hamza, tué par balle par un policier. Suite...


Découverte d’une bombe à la plage Tassalast de Tigzirt

Quatre jours après l’attentat à la bombe ayant ciblé les postes de la Protection civile et de la Gendarmerie nationale de la plage Tassalast, une deuxième bombe a été découverte, dans la matinée de samedi dernier par les services de sécurité non loin des lieux. L’attentat de mardi dernier, qui a réduit à néant les postes de la Protection civile et de la Gendarmerie nationale de la plage Tassalast (voir notre édition du 21 avril), n’a pas été perpétré dans un but symbolique seulement. Suite...


MANIFESTATION CITOYENNE À ALGER
Une trentaine de personnes arrêtées

Organisée par le Comité citoyen d’Alger en coordination avec quelques associations et partis politiques, la marche prévue hier à 10h30, de la mosquée à la mairie de Aïn-Benian, a été interdite par les forces de l’ordre. Les policiers sont intervenus pour disperser la foule et ont procédé à l’arrestation d’une trentaine de personnes dont deux journalistes d’El Watan et Belaïd Abrika. Suite...


EN TOTALE CONTRADICTION AVEC LES LOIS DU MARCHÉ
Les prix des fruits et légumes en constante hausse

La flambée des prix n’est désormais plus conjoncturelle et met à mal le budget des ménages. Au niveau des marchés de détail, les commerçants des fruits et légumes affichent des prix qui choquent de plus en plus les consommateurs, sans que ces derniers puissent pour autant réagir. Suite...


IL SERA OPÉRATIONNEL EN MAI
Algérie Télécom lance le super Wifi grand public

Le super Wifi d’Algérie Télécom sera opérationnel à compter de la deuxième semaine du mois de mai, a-t-on appris. Ainsi, après la Safex, qui a accueilli la première expérience, c’est le Grand-Alger qui bénéficiera de cette technologie, plus exactement la place du 1er-Mai. Suite...

Actualités : POUR DÉNONCER LEURS CONDITIONS SOCIOPROFESSIONNELLES
500 000 fonctionnaires municipaux en grève à partir de demain

Pour dénoncer la dégradation de leur situation socioprofessionnelle et le silence des pouvoirs publics, les travailleurs communaux ont, à leur tour, opté pour la protestation. Le Conseil national du secteur des communes (CNSC), activant sous la houlette du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap), a décidé d’une grève nationale de trois jours renouvelable, à partir de demain.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Le syndicat des fonctionnaires communaux menace de paralyser toutes les activités de l’administration du secteur. Ayant déjà testé les capacités de mobilisation de la corporation lors de leur premier mouvement de protestation en mars dernier, ces travailleurs promettent une adhésion aussi importante à ce nouveau débrayage de trois jours. Selon Ali Yahia, porte-parole du syndicat, seuls les transcriptions d’actes de décès, le ramassage des ordures des centres hospitaliers et sanitaires ainsi que la distribution d’eau potable seront assurés. Le service de transmission sera également fonctionnel, assure-t-il. Ils seront plus de 500 000 fonctionnaires à travers le territoire national, entre éboueurs, préposés aux guichets, employés de bureau ou simples agents, à dénoncer la précarité de leur emploi, l’érosion de leur pouvoir d’achat et l’instabilité qui règne au sein des administrations. Ces fonctionnaires s’estiment «marginalisés et exclus de toutes les augmentations salariales et du régime indemnitaire et lésés dans la nouvelle classification catégorielle de la Fonction publique». Pour le CNSC, la grève reste l’ultime recours pour aboutir à une prise en charge de leurs revendications. Les pouvoirs publics, notamment le ministère de l’Intérieur, n’ont donné aucune réponse aux revendications de cette corporation. La tutelle avait déclaré qu’une commission s'attelait depuis le début du mois à élaborer le statut particulier des travailleurs communaux. A ce jour, souligne M. Ali Yahia, «nous ignorons le contenu de ce statut». Et d’ajouter qu’«il est inconcevable que les plus hauts gradés d’entre nous, à savoir les administrateurs principaux, continuent de percevoir un salaire de base de 27 000 DA seulement». Un salaire qu’il qualifie de dérisoire. Aussi le syndicat appelle-t-il à des négociations et demande à être associé à l’élaboration du statut particulier et du régime indemnitaire. Les travailleurs municipaux revendiquent, également, la révision de la classification catégorielle, la revalorisation de certaines primes et l’attribution d’autres primes et indemnités, ainsi que la revalorisation et l’actualisation de la prime de rendement. Ils demandent aussi le maintien des mesures de départ à la retraite sans condition d’âge. Enfin, ils exigent la revalorisation du point indiciaire afin de garantir un salaire de base décent et en harmonie avec le coût de la vie, ainsi que la permanisation des contractuels, le droit au libre exercice syndical et l’abrogation de l’article 87 bis de la loi 90/11.
S. A.


Actualités : EN TOTALE CONTRADICTION AVEC LES LOIS DU MARCHÉ
Les prix des fruits et légu

25/04/2010
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


⨯

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 71 autres membres