EDITION du 30 juillet 2010
Maîtres Mohand Tayeb Belarif et Youcef Dilem. Avocats de Chouaïb Oultache
"Il y’a une volonté de ne pas parvenir à la vérité ... "
Cinq mois après l’assassinat du directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, les ambiguïtés et les irrégularités continuent à entourer cette affaire. Les avocats de l’auteur présumé du crime, Chouaïb Oultache, maîtres Mohand Tayeb Belarif et Youcef Dilem, révèlent la succession de non-dits et d’indices contradictoires qui ne font que repousser, selon eux, le rétablissement de la vérité.
Vous avez déclaré que « l’affaire de l’assassinat de Ali Tounsi est entourée d’omissions et d’anomalies ». A quoi faites-vous allusion ?
Il y a une volonté de ne pas parvenir à la vérité dans l’affaire de l’assassinat de Ali Tounsi. Notre client Chouaïb Oultache ne nie pas avoir tiré sur Tounsi, mais il affirme qu’il a tiré dans la direction du bras qui tenait le coupe-papier avec lequel il était menacé. Il y a des faits vrais, avérés, qui, au niveau des constatations de la police judiciaires, ont été occultés par les médecins légistes, les experts balistiques, les experts physico-chimistes. Les deux balles tirées dans la tête de Tounsi, alors qu’il était encore en vie et gisait au sol, ne sont pas celles de notre client. Ces deux balles n’ont pas été tirées par Oultache et si l’enquête avait été faite avec objectivité, elle aurait établi qu’elles ont été tirées par une autre ou d’autres personnes qui se trouvaient sur les lieux après que Oultache ait été évacué à l’hôpital. Les quatre balles supposées retrouvées dans le Smith&Wesson ne sont pas de Oultache, et nous avons la preuve. Il a tiré quatre balles, certes, mais en direction du bras de Tounsi. Le tireur (Oultache) a touché Tounsi au niveau du thorax, sur le côté droit, après avoir tiré un coup de sommation. Et lorsque son pistolet s’est bloqué, il ne restait qu’une seule balle. Or, on nous a présenté quatre balles non tirées, non explosées, sous scellés. Oultache a vue les balles en question et a déclaré qu’il ne s’agissait pas de ses munitions. Une vraie expertise balistique le démontrerait.
Vous voulez dire que les expertises réalisées ne sont pas fiables ?
Les expertises qui ont été présentées par la police judiciaire et par le laboratoire de la police scientifique ont été faites sur des éléments qui ont été manipulés. On nous a présenté une chemise qui est, soi-disant, celle de la victime car elle est de la même marque et de la même couleur. La chemise supposée avoir été ôtée au cadavre n’a pas été mise sous scellés immédiatement. Cela n’a été fait qu’après le 21 mai, soit après notre demande d’examen de la chemise de Ali Tounsi le 17 du même mois. En plus d’être une anomalie, ceci est une faute grave et impardonnable commise par la police judiciaire, le procureur de la République et le juge d’instruction. La chemise que nous voyons sur la photo et que portait encore le cadavre était tachée de sang, contrairement à celle qu’on nous a présentée, complètement maculée de sang. Nous refusons cette preuve parce qu’il y a des doutes très sérieux et très graves sur sa crédibilité. De plus, cette chemise était coupée sur le côté droit, du bas jusqu’à l’aisselle. Pourquoi cette coupure ? Pourquoi à cet endroit seulement ? Pour cause de rigidité cadavérique, on ne peut pas l’enlever en la déchirant uniquement de ce côté-là . Compte tenu de cette rigidité, il aurait fallu l’ouvrir non pas du côté intérieur mais du côté extérieur du bras. Ceci est une anomalie très curieuse qui ne s’explique par aucune nécessité technique des prélèvements de vêtements ou d’analyses de sous-vêtements. Par ailleurs, le maillot de corps que portait Ali Tounsi a disparu, il n’a pas été mis sous scellés. Il y a donc des questions légitimes que la défense doit poser et sur la base desquelles elle doit interpeller les magistrats. Or, ceux-là se sont bouché les oreilles et ont fermé les yeux et la bouche. Comment pourrions-nous accorder un crédit quelconque à une justice qui fonctionne de cette manière ? Ce n’est pas possible.
A votre avis, qui pourrait être derrière ces anomalies ?
Nous ne lisons pas dans le marc de café ! Nous prenons des faits, des indices, des constatations et nous analysons leur crédibilité et leur vraisemblance afin de formuler des hypothèses. C’est à la justice de pousser plus loin les investigations : si les deux balles n’ont pas été tirées par Oultache, qui les a donc tirées ? Maintenant, s’il y a des commanditaires, nous ne pouvons incriminer qui que ce soit avant que les éléments de faits les incriminent.
Ce genre d’ambiguïtés sont-elles propres à l’affaire Ali Tounsi ?
De 1976 à novembre 2008, c’est-à -dire jusqu’à la révision de la Constitution, le pouvoir judiciaire n’existait pas. En dépit de sa mise en place depuis l’amendement de la Constitution, le pouvoir judiciaire est encore soumis au pouvoir exécutif et n’a pas encore pris cette envergure qui lui permettrait d’être un pouvoir susceptible de censurer les actes du gouvernement au regard de la loi. Dans l’affaire de l’assassinat de Ali Tounsi, nous constatons tout simplement le degré de soumission de la justice au pouvoir exécutif. D’ailleurs, lors de l’examen du dossier par la chambre d’accusation, il y a réellement refus des magistrats de regarder en face la non-application de la loi au niveau du pouvoir policier qui échappe au contrôle de la justice. Cela s’est toujours produit et se produit encore tant que la police peut fabriquer des dossiers pour faire condamner des innocents et d’autres pour disculper les criminels. D’autres affaires similaires liées à des personnalités de l’Etat ou de leurs enfants ont révélé qu’il existait contre eux des indices, mais ils n’ont jamais été inquiétés par la justice.
La chambre d’accusation près la cour d’Alger a renvoyé le dossier relatif à l’assassinat de Ali Tounsi devant le tribunal criminel pour homicide avec préméditation, guet-apens, tentative d’assassinat avec préméditation et port d’arme sans autorisation. Comment avez-vous réagi suite à cette décision ?
C’est une fuite en avant. Nous n’avons pas été particulièrement surpris. Nous avons été écœurés de constater à quel point, aujourd’hui, il n’y a pas le courage qu’exige l’exercice de la profession du magistrat. Et nous serons toujours écœurés de constater que le courage n’habite pas encore les magistrats dans l’exercice de leur fonction.
Vous avez déjà menacé de recourir aux instances internationales de justice, après épuisement des voies internes, si jamais vos demandes relatives à « l’obligation du respect de la loi » n’étaient pas satisfaites. Avez-vous mis vos menaces à exécution ?
Nous allons épuiser toutes les voies de recours. Si les instances judiciaires nationales refusent d’appliquer la loi, il faudra transposer les problèmes ailleurs. Et là encore, il n’y a pas de juridictions transnationales qui puissent avoir autorité sur l’Etat algérien. En revanche, il peut y avoir une sanction morale qui entache quand même la crédibilité de l’Etat algérien, des institutions algériennes et du pouvoir algérien.
Pour vous, que serait rendre justice à Oultache ?
Notre mission de défense n’est pas de soustraire notre client à la loi. Notre mission est de contribuer à lui conférer les garanties que la loi lui reconnaît, rien de plus, mais rien de moins. Et nous pouvons aller jusqu’aux limites que la loi autorise. Et elles sont très larges.
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