FONCIER INDUSTRIEL Les indus occupants seront exclus
FONCIER INDUSTRIEL
Les indus occupants seront exclus
Face à la demande pressante sur le foncier industriel, le ministère de l'Industrie envisage de prendre des mesures d'urgence pour récupérer les assiettes non exploitées pour les réattribuer aux investisseurs.
Il est prévu de récupérer des terrains demeurés nu et des actifs excédentaires des entreprises publiques, a annoncé hier à Alger le ministre du Développement industriel et de la Promotion des investissements, Amara Benyounès.
Intervenant lors d'une réunion avec les opérateurs économiques et le partenaire social pour présenter les résultats des travaux du groupe de travail sur le foncier économique installé lors de la dernière tripartite, M. Benyounes a annoncé qu'un projet d'une vingtaine de propositions sera soumis au gouvernement pour validation.
Il a précisé que «30% des terrains situés dans les zones industrielles ne sont pas exploités», citant entre autres les cas des zones industrielles de Rouiba et de Réghaïa à Alger occupées en partie illégalement.
Les entreprises publiques économiques (EPE) détiennent un important patrimoine inexploité et refusent de le restituer à l'Etat.
Le directeur de l'investissement de la wilaya d'Alger a relevé que des terrains de zones industrielles sont détournés de leur vocation et des villages ont été carrément érigés par des indus occupants, dans l'illégalité absolue, comme c'est le cas au niveau des zones industrielles d'Alger et dans plusieurs autres wilayas. «160 lots sont inoccupés», précisera le même responsable.
De nouvelles mesures législatives prévues
A cet effet, le ministre annoncera que de nouvelles dispositions législatives seront prises pour pouvoir récupérer les actifs excédentaires des entreprises.
Les Sociétés de gestion des participations (SGP) doivent réaliser un inventaire des biens relevant des entreprises non objectivement nécessaire à leur activité et le transmettre au Conseil des participations de l'Etat (CPE) pour la prise de résolutions adéquates.
Dans le projet de mesures élaboré par le groupe de travail, il est proposé d'accélérer le programme de réalisation des 49 nouvelles zones industrielles et des zones d'activités.
«Nous avons 49 projets de création de zones industrielles et les superficies prévues sont élargies à 14 000 hectares contre 11 000 hectares prévus initialement», a indiqué le ministre.
Un projet de création de nouvelles zones d'activité a été également décidé afin d'améliorer l'offre foncière qui sera mise à la disposition des entrepreneurs. M. Benyounes reconnaîtra, à ce propos, que «le foncier constitue un frein pour l'investissement».
Baisse de la redevance locative
Le groupe de travail a élaboré, par ailleurs, une vingtaine de mesures permettant d'améliorer les conditions d'accès au foncier.
Il s'agit notamment de la baisse de la redevance locative annuelle, qui correspondait à 5% de la valeur vénale, à 1,5% de cette valeur.
Cette proposition sera introduite dans la prochaine loi de finances après accord du Premier ministre, a relevé M. Benyounes.
Elle permettra d'alléger la charge financière de la concession, surtout que la redevance locative est, parfois, plus élevée que les prix des équipements.
Il a été proposé également de créer une banque de données sur les disponibilités foncières afin de garantir la transparence dans l'attribution du foncier et de limiter les procédures et les délais de traitement des demandes d'accès au foncier.
La révision du statut des comités d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref) est prévue aussi dans le projet.
Le ministre a déploré la focalisation des investisseurs sur la bande du Nord. Tout en regrettant de toucher aux terres agricoles, il a annoncé la prochaine création d'une zone industrielle à Boumerdès, d'une superficie de 300 ha.
Le président du Forum des chefs d'entreprise (FCE), Réda Hamiani, a noté que l'insuffisance de l'offre foncière a poussé à la création d'un marché spéculatif où certains guettent l'occasion pour revendre des terrains au prix fort.
«La zone industrielle de Rouiba est devenue une zone de stockage et non d'investissement. Sur les 260 entreprises existantes auparavant, il ne reste que 50 actuellement». Avant de clore la réunion, M. Benyounes a annoncé qu'une réunion sera tenue prochainement sur le financement des entreprises.
Karima S.*