GÉNÉRALISATION DU SYSTÈME DU TIERS PAYANT AU PROFIT DE TOUS LES ASSURÉS SOCIAUX

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Le Soir Retraite

GÉNÉRALISATION DU SYSTÈME DU TIERS PAYANT AU PROFIT DE TOUS LES ASSURÉS SOCIAUX ?
Mais impuissance du gouvernement face à la non-déclaration de plusieurs millions de salariés



Le Soir Retraite : GÉNÉRALISATION DU SYSTÈME DU TIERS PAYANT AU PROFIT DE TOUS LES ASSURÉS SOCIAUX ?
Mais impuissance du gouvernement face à la non-déclaration de plusieurs millions de salariés


La fraude sociale a atteint des proportions dangereuses en Algérie : près de 5 millions de salariés ne sont pas déclarés à la Sécurité sociale ! Et ce sont des chiffres confirmés à plusieurs reprises ces dernières années par un organisme gouvernemental : l'Office national des statistiques (ONS), alors que le ministère du Travail ne cesse de minimiser cette fraude sociale. A écouter ce dernier, le taux de non-déclaration à la Sécurité sociale de salariés serait insignifiant.
Il faut rappeler que ce système déclaratif est une obligation légale et que toute violation est théoriquement punie par la loi. Mais le ministère du Travail — et les organismes de sécurité sociale sous tutelle — sont trop laxistes, à la limite de la complicité, vis-à-vis des dizaines de milliers d'employeurs non-déclarants (essentiellement du secteur privé) qui ne se sentent pas du tout menacés et s'adonnent à la fraude sociale à grande échelle et en toute impunité. Cette fraude se chiffre à plusieurs centaines de milliards de DA chaque année, énorme manque à gagner pour la Cnas et la CNR en particulier. Continuer à laisser faire, c'est hypothéquer tout le système de protection sociale déjà bien affaibli et en grosse difficulté financière, les dépenses ne cessant de dépasser les recettes. Visiblement, les pouvoirs publics ne semblent pas mesurer le fléau et les risques encourus pour les assurés sociaux dont les retraités. Le gouvernement a une gestion au jour le jour du système des assurances sociales, privilégiant les solutions techniques coûteuses et aux effets limités et au seul profit des salariés déclarés. A l'image de la mesure prise par le Conseil des ministres lors de sa réunion du 5 décembre.
Une contractualisation hôpitaux publics-Cnas en souffrance depuis...1993 !
Le Conseil des ministres a notamment examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales. Selon le gouvernement, ce texte a pour objet d'offrir des assises légales à l'amélioration des prestations, à la modernisation de la gestion et à la préservation des équilibres financiers au niveau des caisses de sécurité sociale. Le projet de loi élargit le champ des conventions que peuvent contracter les assurances sociales. Cet élargissement permettra de généraliser, à court terme, le système du tiers payant au profit des assurés sociaux. II facilitera également la mise en place de la contractualisation des soins entre les hôpitaux et les caisses de sécurité sociale. Pour rappel, cette contractualisation est inscrite dans la loi de finances de... 1993 ! Elle n'a jamais été effective depuis cette date. Pour les pouvoirs publics, ce nouveau texte permettrait aussi aux caisses de sécurité sociale de concourir à la prise en charge des frais de déplacement de l'assuré, à l'occasion de son transfert pour soins. Toujours selon le communiqué officiel du Conseil des ministres, le projet de loi offre une assise juridique pour un recours accru aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la gestion des caisses de sécurité sociale. Ce faisant, les innovations introduites à travers la carte Chifa seront élargies à la télétransmission et à la téléconsultation dans la gestion des dossiers de remboursement des frais de soins et de santé.
Nouvelles sources de financement pour les caisses de sécurité sociale ?

La volonté de conforter la sauvegarde des équilibres financiers du système national de sécurité sociale se reflète, quant à elle, dans le surcroît de rationalisation des procédures applicables aux droits des assurés qui demeurent intégralement sauvegardés, telles que les indemnisations pour arrêt de travail ou la couverture des soins à l'étranger à l'occasion de déplacement que prévoit le texte, en même temps qu'il consacre le principe de nouvelles sources de financement des caisses de sécurité sociale qui, le cas échéant, seront définies par voie de loi de finances, et viendront ainsi s'ajouter aux cotisations des adhérents. Intervenant à la suite de l'approbation de ce projet de loi, le président de la République a instruit le gouvernement de ne ménager aucun effort en vue de la rationalisation et de la préservation du système national de sécurité sociale qui demeure la pierre angulaire de la garantie du droit de tous les citoyens à la santé et aux soins. «L'extension et la modernisation du réseau des infrastructures de santé publique bénéficient dune dotation budgétaire de plus de 600 milliards de dinars pour le quinquennat en cours, alors que leur fonctionnement absorbe annuellement plus de 200 milliards de dinars, provenant du budget de l'Etat et des caisses de sécurité sociale. Il importe donc de valoriser ces efforts et d'améliorer la qualité des prestations au profit des patients. A cet égard, la réforme du système national de sécurité sociale contribue aussi à la progression de la réforme de la santé publique. Voilà pourquoi, j'entends que la contractualisation des soins entre les hôpitaux et les caisses sociales soit mise en place dans les délais convenus», a conclu le chef de l'Etat. Et les millions de salariés non déclarés à la sécurité sociale, qui se chargera d'eux ?
Djilali Hadjadj




Le Soir Retraite : RETRAITE ET ESPÉRANCE DE VIE
RETRAITE ET ESPÉRANCE DE VIE
Un pays de plus en plus riche où il y a de plus en plus de pauvres

La réforme des retraites en France imposée par les pouvoirs publics a laissé des traces. Selon nombre d'observateurs des questions de retraite, le problème crucial se résumerait à une simple question d’arithmétique.
Puisque notre espérance de vie augmente, une seule solution aussi évidente que simpliste pour financer les retraites : reculer l’âge légal du départ à la retraite pour augmenter les années de cotisation. Tel est le message matraqué à longueur de journée par nos élites politico-médiatiques pour convaincre le bon peuple, celui des modestes salaires et des petites retraites, de se résigner à boire la potion amère. Trop simple, voire trop simpliste pour être honnête. Comme le dit le proverbe chinois : «Le lieu le plus obscur est toujours sous la lampe.» Pendant ce temps-là, on ne parle pas du scandale du chômage massif des jeunes, de leur exploitation de stages précaires en petits boulots, avant leur entrée tardive dans une éventuelle et aléatoire carrière professionnelle. On ne parle pas de la mise sur la touche des «séniors», pas assez productifs ni assez compétitifs, mais qui voudraient bien travailler jusqu’à 60 ans, ne serait-ce que pour avoir droit à une retraite décente. On ne parle pas de tous les avantages fiscaux des nantis, qui ont les moyens financiers de gagner toujours plus en payant toujours moins d’impôts. On ne parle pas des menus privilèges que s’octroient discrètement nos élus, députés ou sénateurs, précisément pour leur propre retraite. On ne parle pas du train de vie de l’Etat, fort prodigue des deniers publics pour lui-même, mais beaucoup moins généreux quand il s’agit des services publics. Il n’y a ni recette miracle ni solution unique. On ne sauvera pas le régime des retraites par répartition avec des slogans simplistes, que ce soit «faire payer les riches» ou «faire travailler les vieux» ! On le sauvera par une réflexion lucide et une action courageuse qui s’attaque au vrai problème qui mine notre société : le chômage et le partage inéquitable des richesses dans un pays de plus en plus riche où il y a de plus en plus de pauvres. A méditer.
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2010/12/08/article.php?sid=109677&cid=12

Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs

Travailler après 60 ans
Etant universitaire travaillant dans le secteur étatique, 60 ans et 32 ans de travail, je voudrais savoir si j'ai le droit de poursuivre mon travail au-delà de 60 ans, puisque je suis le seul travailleur au sein d'une famille nombreuse.
F. Mourad - Djelfa
RÉPONSE : 60 ans est l'âge légal de départ à la retraite. Mais pour les raisons que vous invoquez, votre employeur peut prolonger d'une année ou deux votre salariat, comme il peut vous le refuser.

A ne rien comprendre
Voilà, je voudrais parler de la catégorie de retraités qui ont été mis à la porte — c'est le terme — en fermant les entreprises, âgés tous au-dessus de 50 ans et plus, et qui n'ont pas cumulé 32 ans de cotisations. Ils ont essayé vainement de retrouver un travail, mais impossible avec la conjoncture du chômage et l'arrivée sur le marché du travail des universitaires plus jeunes. Ils se sont résignés et ont demandé leur retraite 5 à 8 ans après leur sortie : ils se sont vu calculer leur pension de retraite sur les salaires des années de «Charlot», 10 000 DA et moins, et cadres en plus. On les a brisés et détruits, sans commentaire : sacrifiés sur l'autel... Les retraités «proportionnels» ont été lésés d'une manière grave : ils ont été mis à la porte et l'Etat a fermé leurs entreprises. Ils n'ont pu retrouver du travail car ils avaient plus de 50 ans. Ils ont essayé de retravailler et n'ont pas pu. Ils ont demandé leur retraite à 57, 58 et 59 ans : la CNR a calculé leur pension de retraite sur la base des salaires de 1997,98 et 99 : 10 ans en arrière. C'est du n'importe quoi : c'est de la hogra!
Iguighil Brahim

Retard de 3 mois
Je suis retraité CNR. Malheureusement, le montant de ma pension ne dépasse pas 11 250 DA et ce, avec la dernière augmentation du SNMG. Sachant que nous avons le droit de percevoir notre retraite aussitôt que nous avons 60 ans, mais ayant déposé le dossier avec 3 mois de retard, la CNR a commencé à payer à partir de la date du dépôt du dossier (juillet 2009). Puis-je prétendre à une demande de paiement des 3 mois, soit à partir du 21 avril 2009 ? Puis-je demander à ma caisse de retraite une augmentation de ma pension (ou aide), étant atteint de maladies chroniques (cardio et neuro)? Ma dernière question : dans trois ans, si Dieu le veut, j’atteindrai 65 ans. Aurai-je le droit de percevoir la retraite de la part de la Casnos pour laquelle j’ai cotisé durant 18 ans ?
RÉPONSE :
Pour les 3 mois de retard — qui vous incombe —, essayer d'introduire un recours. Vous ne pouvez pas prétendre à des augmentations sans justificatif. Par contre, vous pouvez éventuellement bénéficier de l'indemnité pour tierce personne, selon des procédures et des critères définis par la loi : prendre contact avec votre agence CNR de wilaya pour introduire une demande dans ce sens.



 




08/12/2010
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