Installation de la commission de surveillance des élections
Installation de la commission de surveillance des élections
316 magistrats réunis aujourd’hui à Club des Pins
le 28.02.12 | 10h00
L’installation, aujourd’hui à Alger, de la Commission nationale de supervision des élections (CNSE) par son président, Boudi Slimane, au Palais des nations, se fera en présence de nombreux invités parmi les partis politiques, le corps diplomatique et les ONG nationales et internationales.
Composée de 316 magistrats (de siège) de la Cour suprême, du Conseil d’Etat et des autres juridictions, cette instance sera installée officiellement aujourd’hui. Elle tiendra sa première réunion pour élaborer son règlement intérieur afin de définir les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement de ses sous-commissions locales. Boudi Slimane, magistrat de la Cour suprême, désigné par le chef de l’Etat, président de cette instance, dispose de très larges prérogatives. Il est chargé de la désignation d’un ou de plusieurs vice-présidents, des présidents et membres des sous-commissions locales, de faire appel à d’autres magistrats, des greffiers et officiers publics, afin de l’assister dans sa mission, de désigner un porte-parole de la commission et d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des fonctionnaires de la commission.
Cet organe de contrôle rend des décisions administratives dans un délai maximum de 72 heures de sa saisine. Toutefois, au jour du scrutin, celles-ci doivent être rendues immédiatement par le président et le rapporteur. Pour leur exécution, la commission peut demander au procureur général compétent la réquisition de la force publique et lorsque la commission estime que les faits qu’elle a constatés ou dont elle a été informée comportent une qualification pénale, elle en informe immédiatement le procureur général compétent et à la fin de chaque scrutin, elle élabore un rapport d’activité qu’elle soumet au président de la République. Pour ce qui est de son budget de fonctionnement, le décret de sa création précise qu’il sera totalement à la charge de l’Etat. La CNSE est la première instance composée de magistrats, dont la mission est d’assurer la supervision des élections. Ce qui laisse croire que sa mission ne s’arrête pas au prochain scrutin législatif, mais pourrait être élargie aux futurs rendez-vous électoraux. Avant, la supervision par des magistrats se limitait à valider les procès-verbaux de dépouillement au niveau des commissions de wilaya et avaliser la liste électorale. Reste à savoir si cette nouvelle instance assumera pleinement son rôle de «garde-fou» de la crédibilité et de la transparence du vote ou servira-t-elle de faire-valoir à ses organisateurs.
La réponse est dans le camp des 316 magistrats qui la composent et qui, faut-il le préciser, ont été désignés par le président de la République. Elaborée par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, la liste des membres de cette commission a été sévèrement critiquée par certains magistrats qui estimaient que le choix de Ali Badaoui, ancien inspecteur général, relevé de son poste pour avoir, comme l’a dit le ministre en personne, commis des fautes graves, «n’était pas du tout fortuite». Selon eux, Badaoui ne remplit pas les conditions d’éligibilité du fait qu’il n’est pas magistrat, mais en plus, il a suscité une grogne indescriptible dans les rangs des magistrats au point que ces derniers ont exigé son départ et des poursuites judiciaires à son encontre. Le ministre n’avait d’autre choix que celui de le limoger et de le mettre au vert au niveau de l’administration pénitentiaire. Son retour au sein de la CNSE a été très mal apprécié par ses anciens collègues.
Pour eux, il jette le discrédit sur toute la composition, même si bon nombre de celles-ci sont connues pour leur intégrité. «Il n’est pas exclu qu’eu égard aux relations qui lient le ministre à Badaloui, ce dernier se retrouve avec une mission importante au sein de la commission. Ce qui serait vraiment dommage», conclut un magistrat qui ajoute que parmi les 316 membres de la commission, au moins 5 n’exercent pas en tant que magistrats, tel que prévu par le décret. «Ils travaillent au sein de l’administration judiciaire, soit au ministère ou ailleurs.»
Salima Tlemçani
Elections législatives : La commission de supervision installée aujourd’hui
La commission nationale de supervision des élections législatives prévues le 10 mai 2012, composée exclusivement de magistrats, au nombre de 316, sera installée aujourd’hui.
PUBLIE LE : 28-02-2012 | 0:00
La commission nationale de supervision des élections législatives prévues le 10 mai 2012, composée exclusivement de magistrats, au nombre de 316, sera installée aujourd’hui.
Cette commission, présidée par M. Slimane Boudi, sera installée conformément à la législation, par souci de garantir la régularité et la transparence des prochaines élections puisqu'elle est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin. Cette structure a été instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques. Elle est habilitée, sur saisine, ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l’organisation des élections. La liste nominative des membres de la- dite commission a été arrêtée par un décret présidentiel publié dans le numéro 6 de l'année 2012 du Journal officiel (JO). Elle est composée des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et de ceux des autres juridictions. Pour accomplir sa mission avec la rigueur et la célérité attendues, la commission nationale de supervision sera dotée de sous-commissions locales. Elle a toute latitude d'élaborer, en toute indépendance, son règlement intérieur qui sera publié au Journal officiel. Dans son discours télévisé du 9 février, le Président Bouteflika a annoncé que, conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, «une commission exclusivement composée de magistrats, aura pour attribution de superviser les élections et de suivre le processus électoral, du début du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel».
L'importance de la prochaine échéance électorale et la détermination de l'Etat à garantir la transparence de tout son processus ont été mises en exergue dans le dernier discours du Chef de l'Etat à Oran. Il avait en effet affirmé que «la supervision judiciaire du processus électoral sera un véritable test de la crédibilité de la justice et une opportunité pour renforcer son rôle vital dans la consécration de la démocratie et la promotion des droits politiques dans la société». Il s'agit, a précisé le Président Bouteflika, de «garantir la transparence du scrutin et la compétition loyale et libre entre les différentes forces politiques», ajoutant qu'«une telle démarche contribuera à la réussite des prochaines échéances politiques et permettra de mener le processus de réformes à bon terme». Des représentants de partis politiques ont salué l'instauration d'une telle commission pour la consécration de la transparence et de l'intégrité des élections. Ils ont estimé qu'une telle structure est susceptible de renforcer le mécanisme de surveillance déjà appliqué dans d'anciens rendez-vous électoraux, tel que la commission de surveillance composée de représentants des formations politiques en lice et de candidats indépendants. La présence d'observateurs étrangers pour suivre le déroulement de l'opération et la remise des procès-verbaux de dépouillement aux partis, sont aussi d'autres garanties pour assurer le respect des lois. Le président du Syndicat national des magistrats (SNM), M. Djamel Aïdouni, avait affirmé pour sa part, lors d'une conférence de presse organisée au mois de janvier dernier que les magistrats s'acquitteront de leur mission, lors des prochaines législatives, en fonction des prérogatives qui leur seront attribuées. Il est à souligner que les commissions électorales communales et de wilaya sont aussi présidées par un magistrat, de même que 1 541 magistrats ont supervisé l'opération de révision exceptionnelle des listes électorales au niveau des commissions administratives communales, entamée juste après la convocation par le Chef de l'Etat du corps électoral. Le directeur général des Affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, M. Mohamed Amara, a relevé, à l'occasion d'une journée d'étude régionale organisée en prévision des prochaines échéances que le renforcement des prérogatives des magistrats dans les élections garantit la transparence du processus électoral. Il a également souligné que plus de quatre mille magistrats seront mobilisés pour les prochaines élections législatives, ce qui, selon lui, atteste de la volonté des pouvoirs publics d’assurer la transparence voulue à ces élections et de consolider les prérogatives des magistrats en renforçant davantage leur rôle dans les différentes étapes du processus électoral». Pour sa part, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, avait affirmé à la presse, en marge de la cérémonie de clôture de la session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN), que les magistrats seront présents à tous les niveaux du scrutin lors des prochaines législatives, et que la législation leur accorde la prérogative de sanctionner ceux qui violeront la loi. Il a ajouté que la commission nationale de supervision des élections agira pleinement aux côtés de la commission de surveillance des élections durant toute l'opération électorale.
Nouvelles formations politiques : Huit partis agréés
En prévision de la prochaine échéance électorale qui mobilisera un budget de sept milliards de dinars et dont les préparatifs se déroulent dans de bonnes conditions, comme l’a affirmé récemment M. Ould Kablia, le rythme d’octroi des agréments aux nouvelles formations politiques ayant tenu leur congrès constitutif s’accélère.
Sur les 17 formations politiques autorisées par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales à tenir leur congrès constitutif et parmi lesquelles 9 ont déjà tenu leurs assises, huit ont reçu dimanche leur agrément. Il s’agit du Parti de la liberté et de la justice (PLJ), le Front national pour la justice sociale (FNJS), le Front El Moustakbal, le Front de l'Algérie nouvelle (FAN), le Front de la justice et du développement (FJD, El Adala), El Karama, le Front national pour les libertés (FNL) et le Mouvement populaire algérien (MPA).
Reste donc 9 autres formations à agréer pour finaliser ce processus de l’élargissement de la scène politique à 39 partis au lieu des 22 activant avant la promulgation de la nouvelle loi sur les partis politiques.
Ce processus, «non lié à un quelconque rendez-vous électoral», se prolongera après les prochaines législatives, selon les déclarations du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. Et parmi les nouveaux arrivés dans le paysage politique algérien, quatre, à savoir le FNJS, le PMA, le FJD et le Parti des jeunes (PJ), ont d’ores et déjà confirmé leur participation aux prochaines législatives. Et certains ont même entamé l’autre opération de retrait des documents de candidature aux élections, lancée depuis deux semaines au niveau des wilayas.
La tenue des congrès constitutifs est d’ailleurs intervenue au moment où les documents de candidature ont été mis à la disposition des postulants aux législatives, candidats libres et ceux des partis agréés, au niveau des wilayas. Le début de retrait des documents de candidature s'effectue conformément à la loi stipulant que cela doit se faire après la convocation du corps électoral par le Président de la République, qui a signé vendredi dernier le décret y afférent.
Le dépôt des dossiers de candidature s'achève 45 jours avant la date du scrutin, soit le lundi 26 mars 2012. Cette échéance laisse un intervalle d'une quarantaine de jours pour des partis en attente de l'autorisation d'organiser leurs congrès constitutifs respectifs, ainsi que pour les 12 partis l'ayant déjà obtenu mais qui ne l'ont pas encore tenu.
Par ailleurs, les autres partis politiques ont insisté, lors de leurs activités de vendredi, sur la parti- cipation des Algériens aux prochaines législatives prévues le 10 mai 2012, en saluant l'engagement du Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, à veiller à l'organisation d'un scrutin «honnête et transparent».
Pour sa part, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a fait valoir récemment que 21 partis sont en lice pour le scrutin du 10 mai prochain et que six à sept autres formations les rejoindront dans les jours à venir.
S’exprimant sur la délivrance des arrêtés portant agrément des partis politiques, le ministre a indiqué, par ailleurs, qu’elle demeure subordonnée à l'étude de conformité du dossier du congrès constitutif avec les dispositions de la loi relative aux partis politiques.
L'examen de nouveaux dossiers de création de partis politiques est engagé au fur et à mesure de leur finalisation par les membres fondateurs, a-t-il encore fait savoir, non sans préciser que les dossiers d'agrément des partis répondant aux dispositions de la loi seront acceptés sans problème. Il a par ailleurs déclaré que l’agrément des nouveaux partis politiques pourrait se faire au-delà de l’échéance des prochaines élections législatives.
Hamida B.
Elections : La politique au féminin
lA mesure que la date fatidique approche, elles sont courtisées, choyées et tarabustées. Tout le monde leur promet monts et merveilles, leur garantit qu’elles auront leur juste valeur et qu’elles vont s’épanouir dans la vie socio-politique du pays. A les en croire, les femmes algériennes seront les mieux considérées dans le monde. Rien ne sera plus comme avant après cette date, doivent-elles comprendre.
Mais contrairement à ce qu’on pourrait croire, ce n’est pas le 8 mars qui intéresse ces partis mais plutôt le 10 mai, même s’il reste encore deux mois avant son avènement. Autant dire qu’il s’agit de partis où les femmes sont quasi absentes. Ce n’est pas de gaieté de cœur ni d’esprit que leurs responsables qui ne cherchent que leurs intérêts assurent au sexe supposé faible une place autre que pour le décor. Les exemples de Louiza Hanoune et Chalabia Mahdjoubi ne sont que des arbres qui cachent la forêt faite d’exclusion et de marginalisation. Ce n’est pas pour les applaudissements et surtout les youyous qui donnaient un air typique aux meetings mais pour les candidatures que les invitations sont lancées. Les appels se font même insistants au bureau ou par maris ou parents interposés. Cible privilégiée, les cadres supérieurs. Eh oui ! on découvre qu’il y en a. Toutes celles que nous avons rencontrées affirment qu’elles ont été approchées par au moins un parti. Pour une fois qu’on leur donne l’occasion d’exercer la politique, elles veulent le faire à leur manière, c'est-à-dire doucement mais sûrement.
Avec leur présence les prochaines élections qui doivent être un tournant pour le pays seront différentes des autres au moins par la forme.
Reste bien sûr l’orientation du prochain parlement que les femmes promettent d’investir. Ce n’est pas le moment d’en parler pour les futures députées. Elles se préparent d’abord pour le 8 mars qu’elles ne rateront à aucune condition. Elles se font belles pour cette occasion et sérieuses pour les autres. Les hommes n’ont qu’à bien se tenir. Les places vaudront cher. Ainsi en ont-elles décidé.
F.D.