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NOUVELLES MESURES POUR L’ACQUISITION D’UN LOGEMENT
Le Trésor au secours des fonctionnaires
Ahmed MESBAH - Jeudi 30 Juillet 2009 - Page : 2
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| Le logement sera désormais accessible à tous |
| R. BOUDINA |
| La LFC prévoit une exonération de l’IRG au titre des loyers des locaux collectifs à usage d’habitation.
En matière d’encouragement à l’accession au logement, la loi de finances complémentaire 2009 prévoit l’octroi d’un prêt du Trésor à un taux d’intérêt de 1% aux fonctionnaires pour l’acquisition, la construction ou l’extension du logement. La même loi prévoit aussi la bonification par cette même institution (le Trésor) des taux d’intérêt des prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement collectif aux bénéficiaires dont les revenus ne dépassent pas un niveau de revenu fixé par référence au Snmg dans le cadre de la voie réglementaire, prévoit également une exonération de l’IRG au titre des loyers des locaux collectifs à usage d’habitation d’une superficie n’excédant pas 80m². Cette disposition vise à augmenter les offres de location et à contribuer à la baisse des prix des loyers. D’autre part, les entreprises étrangères activant en Algérie avant le 26 juillet dernier ne sont pas obligées de s’associer avec des sociétés algériennes. C’est la décision prise par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors du Conseil des ministres de mardi dernier au cours duquel a été adoptée la loi de finances complémentaire de 2009. Le projet de loi de finances était proposé au Conseil des ministres dans sa version originale, c’est-à -dire avec maintien des dispositions à effet rétroactif, mais le président en a décidé autrement. C’est ce qu’a indiqué hier Mustapha Zikara, directeur de la législation fiscale au ministère des Finances, lors d’une conférence de presse sur cette loi publiée dimanche dernier au Journal Officiel. Ce responsable explique que cette décision a été prise suite aux critiques des bureaux d’études installés en Algérie car il était prévu que cette disposition relative à l’association des sociétés d’importation étrangères activant en Algérie avec le capital local à hauteur de 30% soit appliquée avec un effet rétroactif. Un décret a même été signé dans ce sens. En matière d’investissement, il est fait obligation aux sociétés étrangères de céder 51% de leur capital aux entreprises algériennes. Là aussi, point d’effet rétroactif.
La Commission européenne avait saisi le ministère du Commerce pour demander des explications, sous prétexte que les décisions du gouvernement algérien sont contraires à certaines dispositions de l’Accord d’association avec l’Algérie instituant la liberté d’investissement et un traitement des étrangers similaire à celui offert aux nationaux. Voilà donc ce qui vient clore, mais à moitié seulement, la polémique car les partenaires de l’Algérie préfèrent que l’association avec des Algériens soit laissée à leur appréciation sans être imposée par la loi.Toujours en ce qui concerne le commerce extérieur, il a été souligné que des barrières non tarifaires seront instituées avec les pays ayant adhéré à la Zone arabe de libre-échange (Zale) car certains d’entre eux ne sont pas prompts à accorder un accès facile aux marchandises algériennes à l’intérieur de leurs frontières. Le même responsable est aussi revenu sur l’augmentation de la taxe sur les véhicules en précisant que seuls les 4X4 de plus de 250 cc sont concernés. Les véhicules de transport public et les camions sont aussi taxés. Pour tous les autres véhicules, c’est la taxe instituée l’année dernière qui est en vigueur, soit à partir de 50.000 dinars. De janvier à juin 2009, la taxe a rapporté 707 millions de DA. Les nouvelles mesures devront rapporter 500 millions de DA. D’autres justifications sont avancées pour justifier la taxe sur les véhicules neufs. Il est indiqué que tous les produits finis sont soumis à une taxe douanière de 30% sauf les véhicules qui sont taxés à 15%. Au ministère, on trouve que cette taxe n’est pas aussi pénalisante.D’un autre côté, Abdelmalek Zoubeïdi, le directeur général des politiques et des prévisions au ministère des Finances, a expliqué que le recours à la loi de finances complémentaire a été rendu nécessaire pour prendre en charge les promesses faites par le président de la République. C’est le cas pour l’augmentation de la bourse des étudiants ou du soutien à l’emploi. Au plan international, le même responsable a souligné que la crise économique et financière mondiale a rendu certains ajustements inévitables. Ainsi, la loi de finances initiale a été élaborée sur la base d’un taux de change de 65 dinars pour un dollar alors qu’il a été relevé par la loi de finances complémentaire à 75 DA. Grâce, en partie à ce glissement, les recettes budgétaires supplémentaires seront de 392 milliards de dinars.
A propos du baril de pétrole, la loi de finances initiale tablait sur 100 dollars le baril alors qu’actuellement, c’est le prix de 45 dollars qui est pris en compte. Le taux d’inflation reste lui inchangé à 3,5%. Néanmoins, la loi de finances enregistre un déficit de 1700 milliards de dinars, soit 26% du PIB. Ce n’est pas ce qui inquiète Abdelmalek Zoubeïdi. Selon lui, il est préférable de retenir comme critère d’appréciation les disponibilités financières de l’Algérie. Le fait que le Fonds de régulation des recettes dispose de 4 280 milliards de dinars est un bon indicateur qui permet ce genre d’excès. Les réserves de change sont, quant à elles, de 144 milliards de dollars en juin 2009.
L'Expression |
