Le code de la famille freine l’évolution de la société ?
Malgré 30 années de luttes acharnées
Le code de la famille freine l’évolution de la société
le 09.06.14 | 10h00
Il y a 30 ans, l’Assemblée populaire nationale, alors présidée par le défunt Rabah Bitat, majoritairement islamo-conservatrice, adoptait à une majorité absolue le projet de loi portant code de la famille qui fait des femmes des mineures à vie. C’était lundi 9 juin 1984, dans la discrétion la plus absolue en raison des nombreuses manifestations organisées par les mouvements de gauche et d’extrême-gauche, appuyé par des moudjahidate de renom, qui ont précédé ce débat tenu à huis clos. Depuis, quelques maigres acquis, mais le combat est loin d’être terminé…
Trois décennies se sont écoulées depuis que l’Assemblée populaire nationale (APN), à forte dominante islamo-conservatrice, a adopté, dans le secret, les dispositions iniques du code de la famille qui scelle le sort de la femme, désormais en situation d’infériorité par rapport à l’homme. Pourtant, en dépit de la main de fer avec laquelle le parti unique dirigeait le pays, les femmes, notamment les universitaires des mouvements de gauche, appuyées par les moudjahidate n’ont pas cessé de protester contre cette volonté du régime de consacrer l’inégalité entre les citoyens et les citoyennes.
Ce mouvement a d’ailleurs réussi à faire avorter une première tentative du gouvernement en 1966, puis une deuxième en 1981, lorsque le ministre de la Justice d’alors, Baki Boualem, avait présenté une première mouture pour examen. Des rassemblements réclamant un débat général étaient organisés à Alger devant l’APN, et à la Grande-Poste, alors que les délégations de femmes travailleuses et d’universitaires ne cessaient d’exiger une copie de ce projet, tenu au secret par les autorités. Ni le secrétaire général de l’UGTA, Demane Debbih, ni la première responsable de l’UNFA, Fatma-Zohra Zeghroud, n’ont pu obtenir ce «document confidentiel».
Les pétitions, les réunions, les débats autour de la nécessité d’impliquer la société dans l’élaboration de ce texte se succèdent ; malgré cela, le 8 mars 1981, les militants sont informés qu’une mouture de ce texte est déjà sur le bureau de l’APN. Le 20 août de la même année, quelques dizaines de femmes signent une pétition dans laquelle elles dénoncent le huis clos imposé par l’APN et, le 16 novembre, nombre d’entre elles se rassemblent devant le Parlement. Elles veulent être reçues par le président de la commission juridique.
Les députés exigent qu’elles chargent des avocats de parler en leur nom, mais elles refusent. Un autre rassemblement encore plus imposant, a lieu devant le Parlement. Il est vite réprimé par la police qui procède à des arrestations. Certaines manifestantes font appel à Mme Belmihoub Zerdani, qui a son cabinet à quelques mètres des lieux. Elle s’en prend aux policiers et, avec d’autres moudjahidate comme Zhor Akrour, Zhor Zerari, Fettouma Ouzeggane, Akila Ouared, Zohra Drif..., elles prennent part, le 23 décembre, à un rassemblement devant l’APN pour exprimer leur colère.
La manifestation draine des centaines de militants gauchistes et des féministes. Le 21 janvier 1982, elles exigent, dans une lettre adressée au défunt président Chadli Benjedid, le retrait du projet de loi. Et il le fut le 29 janvier 1982. Le combat continue et les protestataires reviennent à la charge en tenant un rassemblement en décembre 1983, brutalement réprimé par la police. C’était à la veille de l’élection présidentielle marquant le deuxième mandat de Chadli. Dès son élection, son premier gouvernement, alors dirigé par Abdelhamid Brahimi, ressort le projet que Baki Boualem, ministre de la Justice, avait concocté. Il le présente à l’Assemblée qui l’adopte à la majorité le 9 juin 1984. Ce texte consacre de graves inégalités en matière de mariage, de divorce, de tutelle sur les enfants et relègue la femme au statut de mineure ; il légalise la polygamie et permet à l’homme, en cas de divorce, de conserver le domicile sans avoir à assurer l’entretien de sa famille.
Les événements d’Octobre 1988 permettent une vaste restructuration du mouvement associatif, mais aussi la chute du parti unique avec la naissance de nombreux partis. Le combat pour les droits des femmes connaît un sursaut qualitatif, mais la décennie du terrorisme réoriente les revendications, désormais axées sur le droit à la vie, en raison des menaces de mort qui pèsent sur toutes les femmes. Ces années de braise vont laminer une grande partie de ces associations disloquées par la clandestinité, les assassinats et les exils forcés. Et alors que l’espoir de voir ce code abrogé avec la montée des mouvements progressistes, vers la fin des années 1990, Bouteflika entame son deuxième mandat, en février 2005, avec des amendements importants mais très insuffisants. Trois années de débats, de colloques, d’études ont fini par quelques changements, loin de refléter les attentes des femmes et les recommandations de la commission nationale ayant étudié sa réforme.
Le tuteur lors du mariage est conservé, la polygamie est soumise à l’assentiment de la première femme et l’époux est obligé d’assurer le logement des enfants, qui sont désormais confiés à la mère. Maigres résultats lorsque l’on revisite les longues années de combat et les sacrifices consentis pour la dignité.