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ALGÉRIE
Présidentielle du 17 avril 2014 : le communiqué du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu public mardi un communiqué sur les résultats de l'élection présidentielle du 17 avril 2014. Voici le texte intégral :
"A l’issue de la clôture du scrutin portant élection du Président de la République du 17 avril 2014, le Conseil constitutionnel, a été rendu destinataire conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, de l’ensemble des procès-verbaux centralisant les résultats élaborés par les commissions électorales de wilaya et la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidents à l’étranger ainsi que des documents électoraux en rapport avec le scrutin.
Après examen des résultats consignés dans ces procès-verbaux, en se référant notamment aux procès-verbaux du recensement communal des voix et ceux de dépouillement des voix des bureaux de vote, le Conseil constitutionnel, assisté de magistrats de la Cour suprême et du Conseil d’Etat et après vérification, a arrêté les résultats du scrutin après rectification nécessaire des erreurs matérielles.
S’agissant des contestations de la régularité des opérations de vote, le Conseil constitutionnel a enregistré la transmission, par voie télégraphique conformément à l’article 167 de la loi organique relative au régime électoral, de 94 recours, émanant de 4 wilayas, en l’occurrence Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna et Tlemcen.
Après examen, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevables 43 recours car n’ayant pas satisfait à la condition impérative de mentionner les réclamations sur les procès-verbaux de dépouillement des voix disponibles au niveau des bureaux de vote, tel que requis par l’article 167 de la loi organique relative au régime électoral et le décret exécutif relatif aux modalités de contestation de la régularité des opérations de vote.
Quant aux 51 recours restants, ils ont été déclarés irrecevables car transmis au greffe du Conseil constitutionnel après expiration du délai fixé par le Conseil constitutionnel, à savoir vendredi 18 avril 2014 à 12 h 00 mn.
Le Conseil constitutionnel tient à souligner à ce propos, qu’en examinant les recours qui lui ont été déférés, il est tenu de veiller à la stricte application des dispositions qui fixent les conditions et les procédures de formalisation des recours contenues dans la loi organique relative au régime électoral et les textes subséquents, ainsi que dans le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.
Par ailleurs, au regard des garanties prévues par la Constitution, la loi organique relative au régime électoral et les textes pris pour son application, au nombre limité de réclamations, le Conseil constitutionnel considère que les élections présidentielles se sont déroulées dans de bonnes conditions, permettant ainsi à l’ensemble des électeurs d’exercer pleinement leur droit constitutionnel et de choisir, en toute liberté, le candidat qu’ils jugent le plus habilité à présider aux destinés de la nation. Cela confirme la régularité, la sincérité et la transparence du scrutin.
Voici les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 17 avril
2014.
Le Conseil constitutionnel,
- En vertu des dispositions de la Constitution,
- Vu la loi organique relative au régime électoral,
- Vu le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel,
- Après avoir rectifié les erreurs matérielles,
- Les membres rapporteurs entendus,
Les résultats définitifs de l’élection du président de la République sont arrêtés
comme suit :
1. Electeurs inscrits: 22.880.678
2. Votants : 11.600.984
3. Taux de participation : 50,70 %
4. Bulletins nuls : 1.132.136
5. Suffrages exprimés : 10.468.848
S’agissant des suffrages obtenus par chaque candidat, ils sont arrêtés,
par ordre décroissant, comme suit :
1. Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA : 8.531.311
2. Monsieur Ali BENFLIS : 1.288.338
3. Monsieur Abdelaziz BELAID : 328.030
4. Madame Louisa HANOUNE : 157.792
5. Monsieur Ali Fawzi REBAINE : 105.223
6. Monsieur Moussa TOUATI : 58.154
1. Considérant qu’en vertu de l’article 71 (alinéa 2) de la Constitution, l’élection à la présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés,
2. Considérant que le candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA a obtenu, au premier tour du scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés. En conséquence, proclame :
Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, président de la République algérienne démocratique et populaire. Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 75 de la Constitution.
La présente proclamation portant résultats de l’élection du président de la République sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le Conseil constitutionnel."
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