Levée de l’état d’urgence
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L’ÉTAT D’URGENCE OFFICIELLEMENT LEVÉ L’Algérie est enfin sortie de l’état d’urgence. Ainsi, l’ordonnance présidentielle n°11-01 datée du 23 février 2011, abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l’état d’urgence, institué par décret présidentiel du 9 février 1992, est entrée en vigueur, depuis jeudi, 24 février 2011, après sa publication au Journal officiel. Mais concrètement, qu’est-ce qui va changer, notamment dans le quotidien du citoyen algérien? Il y a d’abord que les attributions et pouvoirs, permettant au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, d’une part, et aux walis, d’autre part, de prendre, exceptionnellement, un certain nombre de mesures limitant les libertés publiques, sont assurément abrogées. «Dans le décret portant instauration de l’état d’urgence, les immenses pouvoirs de police qu’avait le ministère de l’Intérieur, seront transférés, avec effet de renforcement, vers le ministère de la Défense nationale. L'Expression |
L’ordonnance est publiée au Journal officiel
Levée de l’état d’urgence
Par Ali Boukhlef
L’état d’urgence n’existe plus dans les textes. Deux jours après la tenue du Conseil des ministres, le président de la République a abrogé par ordonnance cette loi qui date de 1992. Le nouveau texte est publié, mercredi dernier, au Journal officiel.«Est abrogé le décret législatif n°93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence instauré par le décret présidentiel n°92-44 du 9 février 1992», a indiqué le document signé par le président de la République. Sur le terrain, les choses évoluent autrement, puisque dans le même Journal officiel, deux autres ordonnances ont été publiées pour remplacer certaines dispositions contenues dans la loi sur l’état d’urgence. Il s’agit d’une ordonnance portant sur un amendement dans le code de procédure pénale et d’une autre
ordonnance portant sur «la participation de l’Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors les situations d’exception». Les deux textes portent essentiellement sur la lutte contre le terrorisme et la «subversion». Ceci est dans les textes. Mais les choses ne vont pas forcément avoir des incidences sur la vie des citoyens. «Nous ne sommes jamais appuyés sur l’état d’urgence dans nos actions sur le terrain politique», a, par exemple, expliqué le ministre de l’Intérieur, Daho Ould-Kablia. Ce dernier a justifié, à titre d’exemple, que «la non-autorisation des marches n’a rien à voir avec l’état d’urgence». Le ministre a en revanche assuré que, désormais, «les perquisitions de nuit» sont terminées après l’abrogation de la loi portant état d’urgence.Pour combler le «vide», les autorités se sont appuyées sur de nouvelles lois dans la lutte antiterroriste. Désormais, les autorités civiles ne peuvent plus réquisitionner l’armée pour les questions de lutte contre le terrorisme. Toutes les opérations de l’armée sont concentrées autour de l’état-major de l’Armée nationale populaire. La décision a été rendue publique lors du Conseil des ministres de mardi dernier.
Sur le plan politique, la levée de l’état d’urgence ne changera apparemment pas la configuration de la scène partisane. Ainsi, le ministre de l’Intérieur a clairement affiché, jeudi matin sur les ondes de la radio nationale, l’opposition du gouvernement à l’agrément de nouveaux partis politiques. Cela se fera «le moment venu», a-t-il dit, alors que la Constitution garantit le droit à la création de partis politiques. Il faut rappeler ici que depuis l’arrivée de Abdelaziz Bouteflika au pouvoir, aucun parti politique n’a été agréé. Des dossiers ont été déposés au niveau du ministère de l’Intérieur, mais aucun dirigeant n’a reçu de réponse.