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Par Ali Boukhlef
Cinq jours après son discours devant la Cour suprême, le président de la République a exposé hier, devant le Conseil des ministres réuni spécialement, les grands axes de la révision
constitutionnelle qu’il compte soumettre au Parlement.
Il a, le même jour, saisi le Conseil constitutionnel, selon un communiqué de la présidence de la République. La proposition de Abdelaziz Bouteflika comporte quatre amendements importants.
Il s’agit, d’abord, du fameux article 74 qui limite le nombre de mandats présidentiels à deux.
Le nouveau texte stipule que «l’amendement proposé à l’article 74 maintient que la durée du mandat présidentiel est de cinq ans et dispose que le président de la République est rééligible».
Le chef de l’Etat a justifié ce changement par le fait que «la véritable alternance au pouvoir émane donc du libre choix du peuple lui-même lorsqu’il est consulté en toute démocratie et en toute transparence, à travers des élections libres et pluralistes», selon le document.
Le deuxième grand amendement concerne la relation entre le président de la République et le gouvernement. C’est ainsi que le vocable «chef du gouvernement» est remplacé par celui de Premier ministre.
En plus, la nouvelle mouture stipule que le Président peut nommer, au même titre que le Premier ministre, un ou plusieurs vice-Premiers ministres.
«Le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions ; il peut également nommer un ou plusieurs vice-Premiers ministres afin d’assister le Premier ministre dans l’exercice de ses fonctions, le président de la République mettant fin à leur fonction [article 77]», note également le texte qui précise le Premier ministre (une autre nouveauté) met «en œuvre le programme du président de la République et coordonne, à cet effet, l’action du gouvernement qu’il choisit. A cette fin, il arrête son programme d’action qu’il présente en Conseil des ministres [art. 79]».
Cependant, le nouveau texte ne remet pas en cause la présentation de la politique générale du gouvernement devant l’Assemblée populaire nationale, qui garde ainsi sa fonction de contrôle. L’APN peut également voter une motion de censure et rejeter le programme du gouvernement, comme cela a été le cas dans l’actuelle loi fondamentale. Les deux autres amendements concernent la protection «des symboles de la glorieuse révolution de Novembre» et la promotion des droits des femmes. Concernant le premier point, le document de la Présidence précise qu’il s’agit d’amender l’article définissant les caractéristiques de l’emblème national et de l’hymne national «dans l’intégralité de ses couplets». Le texte aborde également la problématique de l’enseignement de l’histoire pour garantir «le respect des symboles de la Révolution, la mémoire des chouhada et la dignité de leurs ayants droit et des moudjahidine».
Sur les droits des femmes, le texte évoque l’article 29 bis qui porte sur les droits de la femme «en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues». Le document précise que les dispositions d’application seront précisées dans une loi organique. Suite à ces propositions, le chef de l’Etat a soumis les nouveaux amendements à la vérification du Conseil constitutionnel.
