Mercredi 08 Mai 2013

 

 
 

   

 

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Les malades pénalisés par la grève de la santé : Le service minimum très peu assuré

 

le 08.05.13 | 10h00

| © Photo : H. Lyes

 

 

 

Les associations de malades sont montées, hier, au créneau pour attirer l’attention de tous sur la précarité et les dangers menaçant la santé des patients, notamment au niveau des services des urgences. Le service minimum inscrit dans la loi et devant être en vigueur, en premier lieu, dans le secteur de la santé n’a pas été respecté, ce qui a généré des situations de tension entre les parents des malades et les praticiens dans certaines structures de santé.

 

La paralysie de la plupart des établissements sanitaires et hospitaliers, conséquence de la grève enclenchée par les syndicats autonomes de la santé, a engendré le report ou l’annulation des rendez-vous de consultation ou, dans certains cas, le report des interventions chirurgicales. Assurer le service minimum ne tient finalement qu’à la conscience des praticiens.

Même si la loi régissant les relations de travail et les conflits sociaux prévoit des dispositions pour l’organisation du service public et sa continuité en cas de grève, force est de constater que le service minimum dépend uniquement de la bonne volonté des médecins et autres travailleurs intervenant dans le service. Comme constaté durant tous les mouvements de protestation organisés par les médecins ou autres catégories professionnelles du secteur, le maintien de l’activité est perçu différemment.

Ainsi, dans certains centres de soins, médecins et infirmiers ont veillé à assurer un service minimum durant leur débrayage, continuant à donner les soins d’urgence, les injections, le changement de pansements pour les opérés, la prise en charge des bébés, des personnes âgées et des femmes sur le point d’accoucher. Les syndicats ont même rappelé à leurs adhérents l’obligation de veiller au respect de la disposition de l’article 38 de la loi 90-02 qui définit les activités à assurer pendant le débrayage à titre de service minimum.
Ce n’est pas le cas pour tous les services. Ainsi, au niveau du Centre Pierre et Marie Curie, c’est la «confusion générale». Des malades ont vu leurs rendez-vous de chimiothérapie reportés «à une date ultérieure».


Report des séances de chimiothérapie et de radiothérapie


Au niveau du service radiologie du même établissement, tous les rendez-vous sont reportés, indique l’agent chargé de l’accueil au niveau de la réception. «En raison de la grève, les séances de radiothérapie ne sont pas assurées», explique le même fonctionnaire qui invite les patients à s’informer auprès de leurs médecins traitants. Au niveau du service chimiothérapie, c’est la même réponse.
«Les malades dont les noms sont retenus pour les séances sont triés selon l’urgence», explique-t-on au niveau de ce service. Au secrétariat, il est indiqué que «c’est le médecin traitant qui fixe les cas d’urgence et le calendrier des séances reportées».

L’association El Amel d’aide aux cancéreux dénonce «l’anarchie accompagnant la grève». Selon un membre de cette association, les séances «sont tout simplement annulées du moment qu’aucune date n’est fixée après le report des séances prévues pour ces jours de grève». L’association rappelle que les malades cancéreux sont déjà pénalisés par le retard pris dans la prise en charge en radiothérapie et en chimiothérapie. «Ce débrayage a accentué ce retard qui pénalisera encore plus le malade dont le traitement est perturbé», ajoute-t-on au niveau de cette association. Du côté des syndicats autonomes, les médecins affirment que c’est au ministère de tutelle d’organiser le service minimum en appliquant les dispositions de la loi.

Or, selon le docteur Yousfi, président du Syndicat national des praticiens spécialistes de santé publique (SNPSSP), la loi est transgressée par le ministère de la Santé qui n’a pas procédé à la convocation des syndicats protestataires après le dépôt du préavis de grève. La loi oblige l’employeur à arrêter, avec le syndicat, les mécanismes d’organisation du service minimum de façon à assurer le maintien des activités dans les services des urgences, de chirurgie et de cancérologie. Selon les syndicalistes, depuis le début du conflit dans le secteur, ce sont les syndicats qui organisent unilatéralement ce service minimum en assurant la présence sur les lieux et la prise en charge des cas urgents, c’est-à-dire ceux dont le traitement ne peut pas être reporté ou dont le report risque d’empirer leur état.

 

«la responsabilité incombe à l’employeur», selon l’ordre des médecins :

 

Selon Mohamed Berkani Bekkat, président du conseil de l’Ordre des médecins, l’organisation du service minimum et la continuité du service public sont assurées par les dispositions de la loi 90-02. En cas de grève, l’employeur, qui est le ministère de la Santé, a la responsabilité de mettre en place les mécanismes pour assurer le maintien du service public et la continuité du fonctionnement des services des urgences, dans le cadre d’un accord avec le partenaire social après le dépôt du préavis de grève.

La responsabilité incombe donc au ministère de la Santé pour le maintien des services de prise en charge des patients dont la maladie peut être aggravée en cas de report de la consultation. Les services ministériels sont chargés de dégager les priorités, de désigner les services qui doivent être maintenus et les effectifs qui doivent assurer ce service.   F. A.
 

 

 

Ce que prévoit la loi :

 

Exercice du droit de grève : loi n°90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève
-Art. 37 - Lorsque la grève concerne des activités dont l’interruption complète est de nature à porter atteinte à la continuité de services publics essentiels, à des activités économiques vitales, à l’approvisionnement de la population ou à la sauvegarde des installations et biens existants, la poursuite des activités indispensables est organisée sous la forme d’un service minimum obligatoire ou résultant de négociations, de conventions ou d’accords (…).
-Article 38 : un service minimum obligatoire est organisé dans les domaines ci-après énumérés :
- Services hospitaliers de garde, des urgences et de distribution des médicaments
-Article 40 : le refus par un travailleur concerné d’assurer le service minimum auquel il est astreint constitue une faute professionnelle grave.
 

 

 

Fatima Arab
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08/05/2013
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