R O U I B A - ville......

Dossier réalisé par Tarek Hafid

Equipements de sécurité

Les automobilistes sont-ils tenus d'avoir un gilet réfléchissant, une boîte à pharmacie et un triangle dans leur véhicule ?
Lieutenant-colonel Balouti : Ces équipements concernent les professionnels de la route et non pas les autres usagers de la route. Les chauffeurs de véhicule de transport de voyageurs ou de marchandise sont dans l'obligation d'avoir en permanence ces équipements. Cette disposition est régie par la loi du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres. Ce texte impose un certain nombre d'équipements de sécurité, tels qu'une boîte à pharmacie, un extincteur et un triangle de présignalisation. Je dois dire qu'il n'existe aucun texte qui impose le port d'un gilet réfléchissant en cas de panne. Néanmoins, un automobiliste prévoyant devrait avoir tous ces équipements dans son véhicule particulier. Mais à l'heure actuelle, ce n'est pas obligatoire et donc il ne peut faire l'objet d'une contravention.
Commissaire divisionnaire Naïli : Ces équipements ne sont pas obligatoires pour les particuliers.. Ils ne concernent que les professionnels de la route. Il n'est pas question de verbaliser un automobiliste qui ne dispose pas d'un gilet réfléchissant puisque ce type d'équipement n'est pas inscrit dans le code de la route. D'ailleurs, je dois reconnaître que c'est la première fois que j'entends parler de cela. Toutefois, il est toujours bon de prendre ses précautions sur le plan de la sécurité. Cela est également valable pour les sièges adaptés au transport des enfants. Cet accessoire de sécurité n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en disposer dans son véhicule.

Modifications apportées au véhicule

Les automobilistes peuvent- ils installer des barres de protection à l'avant et à l'arrière du véhicule (parebuffles) ou bien des barres de toit (porte-baggages) ? Est-ce que l'alinéa 22 relatif à la «contravention aux dispositions relatives au défaut de déclaration des transformations apportées sur un véhicule» est applicable dans ces cas précis ?
Lieutenant-colonel Balouti : Non. Le fait de procéder à l'installation d'accessoires esthétiques ou pratiques sur un véhicule n'est nullement considéré comme une infraction. L'alinéa 22 du chapitre consacré aux infractions de 3e degré sanctionne la non-déclaration des transformations techniques réalisées sur un véhicule. Ces modifications concernent le changement d'énergie, c'est-à-dire le fait d'installer un moteur diesel à la place d'un moteur à essence. Ce type de modifications doivent faire l'objet d'une déclaration et d'un accord de la part du service des Mines de la Wilaya. Cette disposition peut également concerner des modifications réalisées sur la carrosserie d'un véhicule dans un but criminel. Cela pourrait être le cas d'un individu qui aménagerait une cache dans la malle pour y dissimuler des stupéfiants ou tout autre produit illicite.
Commissaire divisionnaire Naïli
Les pare-buffles et les barres de toit ne sont pas interdits. Nos agents ne sont pas tenus de verbaliser des automobilistes qui ont installé ce type d'accessoires.

Conduite gênée

Certains automobilistes vêtus d'une kachabya, notamment dans les wilayas des Hauts-Plateaux, affirment avoir été verbalisés par des agents de l'ordre. La conduite avec ce vêtement ample est-elle considérée comme une infraction au code de la route ?
Lieutenant-colonel Balouti : Non pas du tout. Dans le chapitre consacré aux contraventions de troisième degré, le code la route institue une contravention aux dispositions relatives au respect des bonnes règles de conduite. Il s'avère que le législateur n'a pas encore clairement défini ces dispositions. Un projet de texte réglementaire est actuellement à l'étude. Il doit comporter entre 8 et 10 points comme, par exemple, le fait de n'être pas chaussé convenablement ou de conduire pieds nus. Ces dispositions seront établies sur le principe édicté par l'article 9 du code de la route qui stipule que «tout conducteur de véhicule doit observer les règles de la circulation routière de manière à ne constituer aucun danger pour lui-même et pour les autres usagers». Je peux vous dire que le port de la kachabya ou même du chèche au volant ne sera pas introduit dans ce texte réglementaire.
Commissaire divisionnaire Naïli : Le port de la kachabya ou du burnous au volant n'est pas interdit. D'ailleurs, il n'est pas question d'interdire ces vêtements traditionnels. Ceux qui ont élaboré ce texte doivent être plus précis. Cette mesure nécessite une précision. Toutefois, nous devons partir du principe que l'automobiliste se doit d'avoir une conduite responsable sur la route.

Vitesse réglementée sur autoroute

De nombreux automobilistes s'interrogent sur la réglementation de la vitesse sur l'autoroute et les voies express. Qu'en est-il exactement ?
Lieutenant-colonel Balouti : Il est nécessaire de revenir à l'article 89 du code de la route pour comprendre cette réglementation. «Est puni d'une amende de 10 000 DA à 50 000 DA tout conducteur qui aura fait dépassement des vitesses réglementaires autorisées constaté par des équipements agréés : les vitesses réglementaires autorisées sur autoroutes de 40 km/h ; les vitesses autorisées sur route et en dehors des agglomérations de 30 km/h ; les vitesses autorisées en agglomération de 20 km/h», précise cet article. Dans le cas de l'autoroute et des routes express, il reste toutefois à définir clairement quelle doit être la vitesse à appliquer sur les vitesses autorisées sur ce type de voies. Il faut reconnaître que cette question n'a toujours pas été tranchée. On ne peut pas continuer à limiter la vitesse à 80 km/h sur les autoroutes. Il est important de procéder à une réelle classification dès que les nouvelles infrastructures autoroutières seront disponibles.
Commissaire divisionnaire Naïli : Le principe est simple. Sur autoroute, la vitesse est limitée à 80 km/h. Si un automobiliste dépasse la vitesse autorisée de 20 km/h, c'est-à-dire s'il roule à 100 km/h, il se met dans une situation d'excès de vitesse. Il encourt donc une contravention et une suspension de son permis de conduire. Si, par contre, il dépasse la vitesse limitée de 40 km/h, c'est-à-dire qu'il roule à 120 km/h, il est en situation de délit. L'automobiliste est passible d'un tribunal et se doit de payer une amende.

Entrée en vigueur du chrono-tachygraphe

De nombreux accidents sont provoqués par des conducteurs de véhicule de transport de voyageurs ou de marchandises. La fatigue au volant est souvent un facteur important en matière d'accidents. Le code de la route institue l'installation de chronotachygraphe ou «mouchard » dans ces véhicules, à quand l'entrée en vigueur de ce type d'équipement ?
Lieutenant-colonel Balouti : Le chrono-tachygraphe est effectivement un équipement important qui permettra de contrôler la vitesse et aussi les temps de repos réglementaires des professionnels du transport. Il est inconcevable qu'un chauffeur de poids lourd conduise pendant 6 à 7 heures sans s'arrêter. Les modalités d'application de cette disposition doivent faire l'objet d'un texte d'application.
Commissaire divisionnaire Naïli : Il est important de pouvoir contrôler les chauffeurs professionnels. Le chrono-tachygraphe a fait ses preuves. C'est un équipement fiable qui permet d'éviter la fatigue, source, effectivement, d'accidents très graves. Il revient au ministère des Transports de mettre en application cette disposition à travers un décret.
T. H.

Les articles qui prêtent à équivoque

Modifications du véhicule
«Contravention aux dispositions relatives au défaut de déclaration des transformations apportées sur un véhicule», alinéa 22 du chapitre C relatif aux contraventions du 3e degré (section 1, article 66). La contravention porte sur l'absence de déclaration et non pas sur les modifications.

Vitesse réglementée sur autoroute
«Est puni d'une amende de 10 000 DA à 50 000 DA tout conducteur qui aura fait dépassement des vitesses réglementaires autorisées constaté par des équipements agréés : les vitesses réglementaires autorisées sur autoroute de 40 km/h ; les vitesses autorisées sur routes et en dehors des agglomérations de 30 km/h ; les vitesses autorisées en agglomération de 20 km/h», article 89.

Equipements de sécurité
Aucun article du code de la route ne fait référence à cette question.

Conduite gênée
Deux articles font plus ou moins référence à cet aspect. A l'heure actuelle, ils ne sont pas assez explicites. L'article 17 : «Le conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter, commodément et sans délai, toutes les manœuvres requises par la conduite du véhicule» ainsi que l'article 9 : «Tout conducteur de véhicule doit observer les règles de la circulation routière de manière à ne constituer aucun danger pour lui-même et pour les autres usagers.»

Chrono-tachygraphe
«Contravention aux dispositions relatives à l'installation, aux spécifications, au fonctionnement et à la maintenance du chrono-tachygraphe», alinéa 14 du chapitre D relatif aux contraventions du 4e degré (section 1, article 66). Cette disposition nécessite l'élaboration d'un texte réglementaire pour son application.

Bilan positif
Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du code de la route, le premier bilan semble plutôt encourageant. Gendarmes et policiers ont enregistré une nette régression de la mortalité et du nombre d'accidents sur la route. Le Commandement de la gendarmerie a enregistré 615 décès au cours du premier trimestre 2010 contre 762 durant la même période l'année dernière. Soit un total de 147 morts en moins. Les données de la DGSN indiquent 150 décès au cours du premier trimestre de cette année, soit 49 morts en moins que le premier trimestre de l'année précédente. Le taux d'accidents a baissé de 17 % pour la police et de 31,11 % pour la gendarmerie.

Que faire en cas de doute ?
Les représentants de la Gendarmerie nationale et de la Direction générale de la Sûreté nationale sont tous deux unanimes : les automobilistes qui sont confrontés à un problème d'application des dispositions du code de la route doivent impérativement saisir la hiérarchie de l'agent verbalisateur. Reste que les deux institutions ont axé leurs efforts sur la formation des agents chargés d'appliquer ces dispositions. «La Direction générale de la Sûreté nationale a lancé une campagne d'explication des nouvelles dispositions avant même l'entrée en vigueur de l'ordonnance amendant le code de la route. Cela s'est déroulé dans le cadre de rencontres régionales. Outre l'élaboration d'un manuel de l'agent de police, qui comprend toutes ces mesures, chaque Sûreté de wilaya a été chargée de suivre l'application sur le terrain à travers les bureaux de formation», explique le commissaire divisionnaire Naïli. Le Commandement de la Gendarmerie nationale a, lui aussi, mis en œuvre un programme de formation à l'attention de ses unités. «Ce programme de formation était destiné essentiellement aux unités de sécurité routière et aux unités territoriales. Il est important de préciser que les gendarmes ne sont pas là pour interpréter la loi. Ils doivent se limiter à sa stricte application»

.

Actualités : TRAFIC AÉRIEN
Reprise lente et perturbée

  Actualités

	VÉRITABLE ENCYCLOPÉDIE DU TERRORISME INTÉGRISTE Mohamed Issami n’est plus
Notre collègue et ami Mohamed Rouabhi, plus connu sous son pseudonyme «Mohamed Issami», nous a quittés à tout jamais, en ce triste lundi 19 avril 2010. Suite...

NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE Le vrai du faux

Trois mois après l’entrée en vigueur du nouveau code de la route, les automobilistes semblent encore perdus face aux mesures introduites par les pouvoirs publics. Conduite gênée, modification des véhicules, vitesse réglementaire sur autoroute… les usagers de la route sont confrontés à des situations qui n’existent pas ou ne sont pas clairement définies par la loi relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. Suite... 21/04/2010 0 J'aime 0 0 Poster un commentaire 0 Imprimer A découvrir aussi dimanche 23 novembre 2008 JEUDI 24 et Vendredi 25Décembre 2009--el moudjahid 29-4-5010--VB × Membres qui aiment ce contenu Retour aux articles de la catégorie 001-ACTUALITES NATIONALES - Panier: 0 article ⨯ Inscrivez-vous au blog Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour Rejoignez les 71 autres membres Inscrivez-moi Recommander ce blog | Contact | Signaler un contenu | Confidentialité | RSS | Espace de gestion X Inscription au blog En vous inscrivant vous pourrez si vous le souhaitez être prévenu par email en cas de nouveauté (article, commentaire, sujet sur le forum) et personnaliser votre profil pour participer au blog. Votre adresse email : Votre nom d'utilisateur : Ce nom est déjà réservé. Cliquez ici pour vous connecter Un mot de passe : Conditions d'utilisation : En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous certifiez avoir pris connaissances des conditions d'utilisation de ce blog. S'inscrire Vous êtes déjà inscrit sur notre blog ? Connectez-vous! X Connexion au blog Nom d'utilisateur : Oublié ? Mot de passe : Oublié ? Se connecter Vous n'avez pas encore de compte sur notre blog ? Inscrivez vous!