Et si ce texte devait être appliqué hic et nunc, c’est tout le fonctionnement de la justice qui serait bloqué de facto, dans la mesure où l’essentiel des pièces constitutives des dossiers en cours d’examen sont en français, car émanant d’institutions de la République, où la langue de Molière reste l’instrument de communication.
À partir de ce matin, tout document qui n’est pas rédigé en langue arabe n’est pas admis dans les différents tribunaux du pays. La décision découle de l’amendement apporté au code de procédure civile. Cet amendement adopté par les parlementaires, le 28 avril 2008, est passé inaperçu.
Mais aujourd’hui qu’il doit entrer en application, on en mesure les incommensurables conséquences qui le rendent quasiment inapplicable. Pour la bonne et simple raison que plus de 90% des documents et autres actes fournis à la justice par les justiciables, qu’ils soient personnes physiques ou morales, sont en français.
C’est une réalité objective et incontournable que seuls les initiateurs de cet amendement absurde s’entêtent à ne pas voir.
Et si ce texte devait être appliqué hic et nunc, c’est tout le fonctionnement de la justice qui serait bloqué de facto, dans la mesure où l’essentiel des pièces constitutives des dossiers en cours d’examen sont en français, car émanant d’institutions de la République, où la langue de Molière reste l’instrument de communication.
Mais en plus du retard qu’il va occasionner dans la mise en œuvre normale de la procédure, un tel amendement va aussi pénaliser financièrement les citoyens qui seront dans l’obligation d’avoir recours systématiquement aux services des traducteurs.
Faut-il encore que ces traducteurs existent en nombre suffisant et surtout soient suffisamment formés pour répondre aux appétits “papivores” de l’administration judiciaire. Car il faut une adduction rigoureuse, et la moindre erreur peut avoir des conséquences dramatiques sur les intérêts des justiciables, comme le soulignent, à juste titre, nombre de praticiens du droit. Qu’on ne se trompe pas de diagnostic, la justice algérienne, déjà réputée pour sa lourdeur légendaire dans le traitement des affaires, a besoin d’autre chose que de pareils amendements qui conduiront immanquablement à sa paralysie. S’il ne s’agit pas, encore une fois, d’être contre le principe de l’arabisation, l’improvisation et la précipitation doivent, en revanche, être évitées. Il suffit juste de regarder sereinement l’impact de cette arabisation idéologique et surtout démagogique au niveau de certaines instituions. L’université, notamment.
A. O.
