SARKOZY ET L'ADN

SARKOZY ET L'ADN : MARIVAUDAGE IDEOLOGIQUE OU POKER MENTEUR ?




Comme un ouragan, chantait la belle princesse StĂ©phanie de Monaco, le couperet semble ĂȘtre tombĂ© sur l’UMP. L’AssemblĂ©e nationale, dĂ©sormais vu comme une grosse caisse de rĂ©sonance ne sait plus Ă  quels saints se vouer. La France change. Sarkozy change aussi. Mais, quelle mouche l’a donc piquĂ© pour qu’il fasse le chemin retour aprĂšs la loi scĂ©lĂ©rate votĂ©e par le Parlement concernant les tests ADN uniquement prĂ©vus pour l’Afrique sub-saharienne ? Est-ce le discours dĂ©criĂ© de Dakar ou autre chose ? Ambiance.

Nicolas Sarkozy, le prĂ©sident français, ne l’est plus en rĂ©alitĂ©. Il serait mĂȘme devenu Ă  l’insu de son plein grĂ©, un monarque absolu. Avec une suretĂ© et une facilitĂ© dĂ©concertante disent certains, une dĂ©sinvolture abyssale disent d’autres, l’espace de deux jours, il vient de laminer, pour le bonheur de la majoritĂ© des Français sans doute, les tests ADN. Le 15 septembre dernier, suite Ă  la sortie du ministre de l’Immigration Eric Besson la veille qui fustigeait cette pratique que dĂ©fendait Nicolas Sarkozy en 2007, ce dernier a dĂ©clarĂ© : « Tout le monde sait que les tests ADN ne servent Ă  rien. » Hier, en plein conseil des ministres, il a rĂ©itĂ©rĂ© son propos, en poussant le bouchon plus loin : « Les ADN, ça ne sert Ă  rien. C'est stupide ». Fichtre.






L’honnĂȘtetĂ© intellectuelle est la chose la moins partagĂ©e actuellement mais, mieux vaut ce fait du Prince qui est en rĂ©alitĂ©, un geste de salubritĂ© publique. Qui boude son plaisir ? Certainement les parlementaires aux accointances frontistes bercĂ©es Ă  la sauce racisme-light au sein de l’UMP. Bernard Accoyer, prĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale, qui voulait en dĂ©coudre avec le ministre Besson serait courroucĂ©, tellement, qu’il aurait refusĂ© de prendre le prĂ©sident de la RĂ©publique au tĂ©lĂ©phone, selon des sources proches de l’élu. RĂ©sister Ă  Sarkozy parait plus un dĂ©lire qu’autre chose. NĂ©anmoins, les tests ADN, ce n’est pas la France mais, le IIIe Reich, oui. En des termes plus soft, le Conseil constitutionnel avait dĂ©jĂ  fustigĂ© ce test ADN initiĂ© par le fameux Thierry Mariani, dĂ©putĂ© UMP.

Le Conseil constitutionnel a Ă©tĂ© saisi par 60 dĂ©putĂ©s et 60 sĂ©nateurs de la loi relative Ă  la maĂźtrise de l’immigration, Ă  l’intĂ©gration et Ă  l’asile. Par sa dĂ©cision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007, le Conseil constitutionnel a, d’une part, sous certaines rĂ©serves, jugĂ© conforme Ă  la Constitution l’article 13 de la loi dĂ©fĂ©rĂ©e relatif aux « tests ADN » et, d’autre part, annulĂ© l’article 63 de la mĂȘme loi relatif aux « statistiques ethniques »

Cet article 13 fixe les conditions et les modalitĂ©s permettant Ă  un enfant mineur demandeur d’un visa d’une durĂ©e supĂ©rieure Ă  trois mois, ou Ă  son reprĂ©sentant lĂ©gal, de solliciter dans le cadre du regroupement familial qu’il soit procĂ©dĂ© Ă  son identification par ses empreintes gĂ©nĂ©tiques pour apporter un Ă©lĂ©ment de preuve d’une filiation dĂ©clarĂ©e avec sa mĂšre lorsqu’il n’a pas Ă©tĂ© possible d’apporter cette preuve au moyen d’un acte de l’état civil.


Ces tests sont stupides dit le chef de l’Etat. Il a bien raison. En rĂ©alitĂ©, si l’on se penche sur cet amendement, on s’aperçoit trĂšs rapidement que les autoritĂ©s françaises sont hors la loi ou mĂ©connaissent les directives europĂ©ennes et les conventions internationales auxquelles la France est partie. Est-ce plutĂŽt un refus ostentatoire ? La Halde (Haute autoritĂ© de lutte contre les discriminations et pour l’égalitĂ©), qui ne brille nullement dans sa mission, avait jugĂ© discriminatoires, les dispositions de cette loi perfide. Passe d’armes, cafouillages et psychodrame s’imbriquent comme des cheveux dans un peigne Ă  l'UMP. C’est le branle-bas de combat, tout le monde est en poste, voulant en dĂ©coudre avec Eric Besson mais, la vĂ©ritĂ© semble ĂȘtre ailleurs. Histoire de cƓur semble-t-il, puisque Carla Bruni, fait partir des signataires anti-ADN avant sa rencontre avec Sarkozy










Article L111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil.


Le demandeur d'un visa pour un sĂ©jour d'une durĂ©e supĂ©rieure Ă  trois mois, ou son reprĂ©sentant lĂ©gal, ressortissant d'un pays dans lequel l'Ă©tat civil prĂ©sente des carences, qui souhaite rejoindre ou accompagner l'un de ses parents mentionnĂ© aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ou ayant obtenu le statut de rĂ©fugiĂ© ou le bĂ©nĂ©fice de la protection subsidiaire, peut, en cas d'inexistence de l'acte de l'Ă©tat civil ou lorsqu'il a Ă©tĂ© informĂ© par les agents diplomatiques ou consulaires de l'existence d'un doute sĂ©rieux sur l'authenticitĂ© de celui-ci qui n'a pu ĂȘtre levĂ© par la possession d'Ă©tat telle que dĂ©finie Ă  l'article 311-1 du code civil, demander que l'identification du demandeur de visa par ses empreintes gĂ©nĂ©tiques soit recherchĂ©e afin d'apporter un Ă©lĂ©ment de preuve d'une filiation dĂ©clarĂ©e avec la mĂšre du demandeur de visa. Le consentement des personnes dont l'identification est ainsi recherchĂ©e doit ĂȘtre prĂ©alablement et expressĂ©ment recueilli. Une information appropriĂ©e quant Ă  la portĂ©e et aux consĂ©quences d'une telle mesure leur est dĂ©livrĂ©e.


Les agents diplomatiques ou consulaires saisissent sans délai le tribunal de grande instance de Nantes pour qu'il statue, aprÚs toutes investigations utiles et un débat contradictoire, sur la nécessité de faire procéder à une telle identification.


Si le tribunal estime la mesure d'identification nécessaire, il désigne une personne chargée de la mettre en oeuvre parmi les personnes habilitées dans les conditions prévues au dernier alinéa.


La décision du tribunal et, le cas échéant, les conclusions des analyses d'identification autorisées par celui-ci sont communiquées aux agents diplomatiques ou consulaires. Ces analyses sont réalisées aux frais de l'Etat.


Un décret en Conseil d'Etat, pris aprÚs avis du Comité consultatif national d'éthique, définit :


1Âș Les conditions de mise en oeuvre des mesures d'identification des personnes par leurs empreintes gĂ©nĂ©tiques prĂ©alablement Ă  une demande de visa ;


2Âș La liste des pays dans lesquels ces mesures sont mises en oeuvre, Ă  titre expĂ©rimental ;


3Âș La durĂ©e de cette expĂ©rimentation, qui ne peut excĂ©der dix-huit mois Ă  compter de la publication de ce dĂ©cret et qui s'achĂšve au plus tard le 31 dĂ©cembre 2009 ;


4Âș Les modalitĂ©s d'habilitation des personnes autorisĂ©es Ă  procĂ©der Ă  ces mesures."



17/09/2009
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