Après le gel des importations de véhicules, le gouvernement juge que certains avantages fiscaux dont bénéficient les industries de montage automobile n’ont plus de raison d’être.

En effet, dans le projet de loi de finances complémentaire 2018 (PLFC-2018), soumis mardi dernier au débat en Conseil des ministres, l’Exécutif explique que l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appliquée jusqu’ici à l’importation des kits SKD/CKD destinés aux industries de montage automobile, visait à rendre la voiture «made in Algeria» plus compétitive en termes de prix par rapport au véhicule importé. Maintenant qu’aucun véhicule n’est importé, l’exonération portant sur l’importation des collections SKD/CKD ne doit plus exister, à en croire l’Exécutif.

Dans la première version de l’avant-projet de LFC-2018, le gouvernement avait dit qu’une étape avait été franchie dans l’activité de montage automobile et qu’il était temps que les incitations fiscales soient orientées vers d’autres industries de montage.

Quelques jours plus tard, à un intervalle de deux semaines marqué par l’ajournement à trois reprises de l’examen de l’avant-projet de LFC-2018, l’Exécutif lève le voile sur un article de loi qui rompt totalement avec l’exposé des motifs justifiant l’institution d’une TVA applicable aux kits CKD/SKD.

Tout en relevant le taux à 19% — contre un taux réduit de 9% dans la première version de l’avant-projet de LFC et 0% aujourd’hui — le gouvernement explique que les exemptions de TVA cesseront d’être en vigueur à compter de la date de la promulgation de la LFC-2018. Cette exemption vise à rendre le véhicule produit en Algérie plus compétitif en termes de prix par rapport aux véhicules importés.

Cependant, cette mesure, sans effet, ne doit plus exister puisque les importations de véhicules sont soumises au système de licences qui n’ont pas été accordées dernièrement, tandis que la production nationale couvre actuellement la quasi-totalité de la demande nationale, souligne le projet de loi de finances complémentaire 2018.

Dans son exposé explicatif joint à la décision de soumettre à la TVA les collections CKD/SKD destinées aux industries de montage automobile, le gouvernement tente ainsi de justifier sa démarche, tout en rassurant les industriels quant à une concurrence qui serait probablement nulle pour de nombreuses années encore.

Dit autrement, l’Exécutif explique à qui veut l’entendre que les mesures fiscales, qui permettaient à la «voiture algérienne» un avantage comparatif par rapport au véhicule importé, n’ont plus raison d’être puisqu’il n’y a plus de véhicule importé sur le marché. L’institution de la TVA portant sur les kits SKD/CKD laisse penser que l’Exécutif ne compte pas renoncer de sitôt à sa décision de geler les importations de véhicules.

Il juge d’ailleurs que la production nationale de véhicules couvre actuellement la quasi-totalité de la demande nationale, un jugement symptomatique de ce que sera sa stratégie future sur le marché de l’automobile.
Le PLFC-2018, dont les grands axes ont été dévoilés par l’APS, rappelle également que l’exemption a été accordée, au titre de la commercialisation du produit et ne représentant en aucun cas un avantage, à l’investisseur en question à la date fixée par cet article.

La suppression de l’exemption n’annule pas les avantages accordés à l’investisseur, lit-on également. Cette mesure n’affectera pas les avantages accordés directement aux investisseurs car cette exonération concerne uniquement le produit.

Selon l’article 6 du PLFC-2018, les autres avantages supplémentaires fixés dans l’article 18 demeurent en vigueur, y compris la taxe sur les transactions des nouveaux véhicules, précise-t-on. Ainsi, après avoir suscité un tollé tant chez les industriels que chez les consommateurs, le gouvernement s’est saisi des termes du débat pour tenter de restaurer la lisibilité de sa décision de remettre en cause certains avantages fiscaux dont bénéficient les industries de montage automobile.

Dans son premier avant-projet de LFC-2018, qui était fortement critiqué pour son volet fiscal jugé trop pesant, mais aussi pour la proposition d’ouvrir l’agriculture à l’investissement étranger, le gouvernement avait justifié sa décision de soumettre à la TVA au taux réduit par le fait que l’activité de montage automobile «a connu depuis quelques années un essor et une évolution remarquables en termes de réalisation d’investissements publics et privés ainsi qu’en partenariat et a commencé à asseoir un tissu industriel automobile devant répondre, en termes de rapport qualité/prix, à la demande nationale et dans le futur à l’exportation».

Le gouvernement dit également que «les objectifs tracés par les pouvoirs publics en faveur des industries de montage automobile ayant été atteints, particulièrement avec l’émergence de la sous-traitance dans ce domaine, leurs efforts en termes d’incitations fiscales seront orientés vers d’autres industries de montage qui ont encore besoin des aides publiques sous toutes leurs formes».

Les justificatifs contrastent entre eux et cette tentative de rassurer les industriels ne change rien à la nature instable de la réglementation régissant l’investissement étranger.