L’affaire des refoulements des Algériens à Francfort – pourtant détenteurs de visas Schengen – n’a pas manqué d’atterrir au Bundestag (Parlement allemand) où des parlementaires se sont saisi de cet «incident» pour interpeller les autorités allemandes. L’indignation, qui a frappé ces nombreux Algériens, blessés dans leur orgueil national, a ainsi fait polémique et contraint le gouvernement fédéral allemand à formuler des réponses, dont El Watan détient une copie. Mais retour, tout d’abord, sur les faits. Une jeune prothésiste dentaire, des cadres du ministère de la Culture, des commerçants, des touristes, plusieurs Algériens en possession de visas Schengen en règle avaient été refoulés à l’aéroport de Francfort le printemps dernier. Ils ont eu droit à des interrogatoires interminables, des amendes allant de 100 à 150 euros,  à une suspicion jugée «avilissante» de la part des services de contrôle des frontières allemandes.

Visas annulés et rapatriement expéditif. De retour en Algérie, ils avaient dénoncé une atteinte à la dignité humaine et condamné ces procédures «méprisantes» qui ciblaient particulièrement leurs origines algériennes. El Watan avait recueilli leurs témoignages dans un article paru le 23 mai dernier sous le titre «Des Algériens maltraités à l’aéroport de Francfort». Des témoignages auxquels des politiques allemands ont été sensibles. La publication en question ainsi que celle faite par nos confrères de Liberté ont poussé des députés allemands, appartenant au groupe parlementaire Die Gruenen (les Verts), à interpeller les autorités allemandes, par le biais de questions au gouvernement. Alors que d’autres Algériens se sont rapprochés de la rédaction d’El Watan pour dénoncer d’autres refoulements, depuis, – notamment des employés de l’entreprise Pharmalliance qui a vu trois de ses cadres traités de la même manière avant d’être refoulés à Francfort quelques jours après qu’ait éclaté la première affaire – la polémique a enflé au Parlement allemand. Tous réclamaient des explications, elles ne se sont pas fait attendre.

Obtention frauduleuse d’un permis de séjour ?

Dans le document de réponses du gouvernement fédéral allemand aux questions posées par les parlementaires, il est noté que ces refoulements sont motivés par l’obtention frauduleuse d’un permis de séjour. Les Algériens auxquels l’entrée en territoire allemand a été refusée détenaient bien des visas Schengen, mais qui n’avaient pas été délivrés par l’Allemagne. «C’est suite à des divergences évidentes entre les données auprès des ambassades de France et des Pays-Bas (qui avaient délivré les visas aux personnes refoulées, ndlr) et les données auprès du contrôle à la frontière qu’il y a eu le soupçon initial d’un délit sous forme d’obtention frauduleuse d’un permis de séjour selon l’article 95 alinéa 2 numéro 2 et l’article 95 alinéa 6 de la loi du séjour. Le refus d’entrée s’est fait sur la base de l’article 13 du code des frontières Schengen et de l’article 15 alinéa 2 numéro 1 et 55 alinéa 2 numéro 1 de la loi de séjourner», est-il expliqué dans ces réponses officielles faites cette semaine aux parlementaires. Si les arguments se tiennent, une question s’impose : qu’en est-il des règles de libre circulation qui régissent l’espace Schengen ? Là encore, le gouvernement allemand répond sans ambiguïté : «Par principe, la demande de visa doit être formulée avant le voyage planifié au niveau du consulat de l’Etat membre compétent dans le pays du lieu de résidence du demandeur.»

Les plaintes émises par le ministère des Affaires étrangères

On s’en souvient, quelques jours après les faits, le ministère des Affaires étrangères avait convoqué un représentant de l’ambassade d’Allemagne en Algérie pour avoir des explications. Aucune information n’avait filtré sur le contenu de cette rencontre. Le gouvernement allemand en dévoile le contenu. «Le représentant du ministère des Affaires étrangères algériennes, qui a dialogué à ce propos avec l’ambassadrice d’Allemagne, a exprimé son incompréhension concernant le refoulement des ressortissants algériens et de l’annulation de leur visa. Pour faire les éclaircissements des plaintes émises, le ministère des Affaires étrangères allemand a demandé au ministère de l’Intérieur compétent une prise de position, qui est désormais disponible et dont le contenu va être transmis au côté algérien ainsi qu’à l’ambassade d’Allemagne en Algérie comme explication et rectification», est-il précisé dans le même document.
Qu’en est-il du mauvais traitement réservé aux ressortissants algériens refoulés à Francfort ?

Le gouvernement allemand nie tout mauvais traitement et justifie le paiement des amendes imposées aux voyageurs par «la couverture des frais qui ont été occasionnés et prévus par la législation relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Allemagne». En conclusion, le gouvernement allemand ajoute : «Le gouvernement fédéral ne reconnaît pas le comportement des autorités allemandes comme condamnable. Les fonctionnaires de la police fédérale ont agi conformément et proportionnellement à la loi.» Les parlementaires allemands ont-ils été convaincus par ses réponses ? Rien n’a encore filtré. Bien que les arguments émis par le gouvernement fédéral peuvent être convaincants, la question de la forme donnée à ces refoulements et de l’atteinte à la dignité ressentie par ces voyageurs reste posée.