CV anonyme
DISCRIMINATIONS
Le gouvernement abandonne
le CV anonyme
NOUVELOBS.COM | 18.10.06 | 17:58
Le gouvernement aurait décidé de ne pas prendre le décret nécessaire à son application, pourtant votée. SOS Racisme dénonce l'hypocrisie des élus.
Jean-François Copé (Reuters)
L e gouvernement a renoncé pour l'instant à publier le décret rendant obligatoire le CV anonyme, destiné à lutter contre la discrimination à l'embauche et pourtant voté dans le cadre de la loi pour l'égalité des chances, mais appuiera son expérimentation dans certaines branches professionnelles, a expliqué mercredi 18 octobre le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.
"A la demande du président de la République, les partenaires sociaux ont négocié sur la diversité dans l'entreprise et sont sur le point de signer un accord", a-t-il déclaré lors du compte rendu du conseil des ministres. Le projet d'accord "préconise dans un premier temps d'expérimenter le CV anonyme dans certaines branches professionnelles", a précisé Jean-François Copé.
"Le gouvernement appuiera cette démarche qui va tout à fait dans le bon sens", a souligné le porte-parole.
La loi du 2 avril 2006
Jean-François Copé a ainsi confirmé implicitement l'information publiée mercredi par Le Parisien-Aujourd'hui selon laquelle le décret destiné à préciser les modalités d'application du CV anonyme ne verra pas le jour.
La loi du 2 avril 2006 sur l'égalité des chances, votée après la crise des banlieues, prévoit l'instauration du CV anonyme dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cette disposition destinée à lutter contre les discriminations à l'embauche avait été introduite dans la loi par le sénateur UDF Nicolas About et votée contre l'avis du gouvernement.
Interrogé sur le sort de ce décret, le porte-parole du gouvernement a répondu qu'il serait publié "s'il apparaît nécessaire qu'il y ait une mesure réglementaire qui soit prise afin de permettre l'application légale de l'accord entre les partenaires sociaux". "L'idée, c'est que cela passe par la voie de la négociation et de l'expérimentation", a-t-il dit.
SOS Racisme a souhaité mercredi "que l'Etat applique la loi" votée en avril, qui rend obligatoire le CV anonyme pour les entreprises de plus de 50 salariés, et "montre l'exemple" en mettant en oeuvre cette mesure dans toutes les entreprises publiques et parapubliques.
"Se donner les moyens"
Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas a observé de son côté: "Le Premier ministre a pris position pour le CV anonyme, le président de la République a pris position pour le CV anonyme, le parlement a voté le CV anonyme! S'ils sont réellement convaincus qu'il faut répondre à un phénomène massif de discriminations, ils doivent se donner les moyens d'appliquer la loi".
D'où la nécessité "de prendre un décret d'application, qui pourrait prévoir des délais, des crédits d'impôts incitatifs, etc." et "que l'Etat montre l'exemple", a insisté Samuel Thomas.
"L'Etat doit se donner un délai maximum d'un an pour que toutes les entreprises dont il est actionnaire, parapubliques et publiques, passent au CV anonyme", a-t-il estimé, en énumérant notamment EDF, la SNCF, la Poste, la RATP, Aéroports de Paris, Air France, France Télécom, France Télévision, Radio France, Areva.
"L'ANPE doit aussi envoyer des CV anonymisés, comme elle le fait pour l'instant dans trois départements français", a ajouté le vice-président de SOS Racisme.
La loi Egalité des chances, publiée le 2 avril au Journal officiel, modifie un article du Code du travail et précise que les informations qu'un employeur peut exiger d'un candidat doivent "préserver son anonymat".
Le gouvernement "favorable" à "la diversité"
"L'Etat ne peut pas arrêter d'agir sous prétexte que le patronat et les syndicats, qui n'étaient pas convaincus avant la loi, ne le sont toujours pas", a fait valoir Samuel Thomas, jugeant "naïf de croire que ces partenaires auraient naturellement envie de réformer les pratiques de recrutement".
A quelques jours du premier anniversaire des émeutes dans les banlieues, Jean-François Copé a assuré que le gouvernement était malgré tout "favorable à tout ce qui encourage la diversité dans l'entreprise, et notamment au développement du CV anonyme".
"C'est aux entreprises de dire si c'est un instrument utile ou pas pour l'emploi dans la diversité", a déclaré de son côté le ministre délégué à la Promotion de l'Egalité des chances Azouz Begag.