ActualitĂ©s : ĆUVRES SOCIALES DE LâĂDUCATION La fin du monopole de lâUGTA ?
Pour lâexercice 2010, le montant des Ćuvres sociales du secteur de lâĂ©ducation a atteint 13,74 milliards de dinars, soit 3 % de la masse salariale, Ă©valuĂ©e Ă 458 milliards de dinars. Ce mĂȘme montant a Ă©tĂ© enregistrĂ© lâannĂ©e derniĂšre, avons-nous appris auprĂšs dâune source sĂ»re. Pour bon nombre de syndicats autonomes activant dans le secteur de lâĂ©ducation, «lâutilisation de ces deniers se fait dans une totale opacité». La mĂȘme source rĂ©vĂšle que «lâĂ©ducation est le seul secteur oĂč lâUGTA a le monopole absolu de la gestion des Ćuvres sociales». Cette mainmise dure depuis seize ans, en dĂ©pit du pluralisme syndical instituĂ© dans la Constitution et qui garantit la reprĂ©sentativitĂ© de tous les travailleurs dans les structures les concernant quelles que soient leurs couleurs syndicales. Un principe fondamental bafouĂ© par un simple arrĂȘtĂ© ministĂ©riel. Câest sans doute pour cette raison que le ministre de lâEducation tente de rectifier le tir, acculĂ© par des syndicats autonomes (agrĂ©Ă©s) qui ont exigĂ©, suite Ă la grĂšve de 21 jours qui a paralysĂ© les Ă©coles en novembre dernier, lâannulation pure et simple de lâarrĂȘtĂ© ministĂ©riel 94/158 relatif aux Ćuvres sociales, donnant lâexclusivitĂ© de leur gestion Ă la FNTE, affiliĂ©e Ă lâUGTA. A cet effet, nous avons obtenu une copie de la nouvelle mouture, fin prĂȘte depuis le 13 janvier dernier, qui se trouve actuellement sur le bureau de Boubekeur Benbouzid. Le ministre tarde, selon les travailleurs du secteur de lâEducation, Ă libĂ©rer le texte. Devant annuler celui de 1994, il a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© par la commission mixte composĂ©e des reprĂ©sentants du ministĂšre de lâEducation, de deux syndicats autonomes, Ă savoir lâUnpef et le Cnapest, ainsi que de la FNTE. «Le document en question connaĂźt une farouche rĂ©sistance de la part de la FĂ©dĂ©ration affiliĂ©e Ă lâorganisation de Sidi-SaĂŻd, qui nâadmet pas que dâautres syndicats viennent se mĂȘler Ă la gestion de ces Ćuvres», nous a-t-on indiquĂ©. Boubekeur Benbouzid, qui a dĂ©jĂ fort Ă faire avec les grĂšves cycliques depuis le mois de novembre dernier, est en mauvaise posture. Selon un responsable syndical proche du dossier, «un deal avait Ă©tĂ© trouvĂ© entre lâUGTA et le ministre de lâEducation en 1994, pour faire passer lâarrĂȘtĂ© qui donne la gestion du fonds Ă lâUGTA Ă condition que celle-ci ferme les yeux sur les sommes colossales qui ont atterri dans ce fonds durant la pĂ©riode allant de 1982, annĂ©e de son instauration , Ă 1994, annĂ©e oĂč sa gestion est passĂ©e entre les mains de la FNTE». Une rĂ©union, avons-nous appris, Ă©tait programmĂ©e jeudi dernier avec cette derniĂšre ainsi que lâUnpef, le Cnapest et le SG du ministĂšre de lâEducation, et dont lâordre du jour concernait le dossier des Ćuvres sociales. La rĂ©union nâa pas eu lieu puisque le responsable de la FNTE avait fait faux bond», avons-nous encore appris. Faisant partie intĂ©grante des revendications des syndicats autonomes qui ont engagĂ© un vĂ©ritable bras de fer avec leur ministĂšre de tutelle et mĂȘme ceux qui nây ont pas adhĂ©rĂ© prĂ©fĂ©rant faire cavalier seul, lâabrogation de lâarrĂȘtĂ© 94/158 figure parmi les trois dossiers essentiels, entre autres, ceux du rĂ©gime indemnitaire et de la mĂ©decine du travail, autour desquels ont tournĂ© les nĂ©gociations depuis trois mois. Le dossier des Ćuvres sociales constitue un gros morceau. Ce que prĂ©voit le texte Parmi les propositions dâarticles contenues dans la nouvelle mouture, il est prĂ©conisĂ© la mise en place dâune commission nationale, de commissions de wilaya, dâune commission au niveau de lâadministration centrale et de sous-commissions au niveau de chaque Ă©tablissement public sous tutelle du ministĂšre de lâĂducation. Les bĂ©nĂ©ficiaires des prestations des Ćuvres sociales sont les enseignants, les personnels de lâadministration,les adjoints, les retraitĂ©s et leurs familles. Les travailleurs suspendus, fonctionnaires, adjoints et retraitĂ©s continueront Ă bĂ©nĂ©ficier de ces prestations. Le document prĂ©cise que «la commission nationale a son siĂšge Ă Alger. Elle est composĂ©e de 9 membres permanents et de 3 supplĂ©ants. Ils sont rĂ©partis comme suit : 3 reprĂ©sentants des enseignants du primaire, 2 du moyen, 2 du secondaire, 1 des directeurs, inspecteurs et des conseillers de lâEducation nationale et, enfin, 1 reprĂ©sentant des personnels de lâadministration et des adjoints de lâĂ©ducation. Les membres de la commission nationale sont Ă©lus pour une pĂ©riode de 3 ans par les commissions de wilaya constituĂ©es des personnels de lâĂ©ducation, selon chaque catĂ©gorie. Un bilan moral et financier ainsi que le budget de fonctionnement seront rendus publics obligatoirement et transmis respectivement aux walis, aux directeurs de lâĂ©ducation ainsi quâaux syndicats agrĂ©Ă©s, avant le 30 novembre de chaque annĂ©e. La commission nationale est dotĂ©e dâun rĂšglement intĂ©rieur. Elle a pour objectif de dĂ©finir les besoins des travailleurs de lâĂ©ducation et devra exercer ses missions dans les domaines de lâaide sociale, de la maternitĂ©, des soins mĂ©dicaux, du sport, des loisirs, de lâĂ©panouissement culturel, mais Ă©galement dans les coopĂ©ratives de consommation et les coopĂ©ratives immobiliĂšres. Le fonds des Ćuvres sociales est financĂ© Ă raison de 3 % de la masse salariale, primes et indemnitĂ©s incluses. Ce fonds peut Ă©galement recourir Ă des financements autres que ceux de lâĂ©ducation, Ă travers le sponsoring ou le mĂ©cĂ©nat. Le fonds est soumis au contrĂŽle des services concernĂ©s de lâEtat et de la Commission nationale des syndicats agrĂ©Ă©s. Le ministre de lâEducation a donnĂ© des garanties aux syndicats autonomes pour quâils arrĂȘtent leur dĂ©brayage, vu que lâannĂ©e risquait dâĂȘtre une annĂ©e blanche. Mais il sâest vite rendu compte, selon des indiscrĂ©tions, que ce qui a Ă©tĂ© nĂ©gociĂ© allait le mettre Ă mal. Les lenteurs qui ont soulevĂ© le courroux des contestataires sont la preuve irrĂ©futable de ce malaise. Dâabord et globalement, ces syndicats, bien quâils activent lĂ©galement, ne sont pas reprĂ©sentĂ©s dans les tripartites et seule lâUGTA est en «droit» de nĂ©gocier «la paix sociale» Ă travers le pacte social et Ă©conomique, qui a Ă©tĂ© reconduit en dĂ©cembre dernier pour les quatre annĂ©es Ă venir. Or, force est de constater quâil nâest point de paix et quâelle reste factice. Si Benbouzid accĂšde Ă la demande de ces syndicats, il lĂąchera ainsi lâUGTA et cela sous-entendrait que ces syndicats obtiendraient enfin la reconnaissance pour laquelle ils se battent depuis des annĂ©es. Mais cela se ferait au dĂ©triment de lâentitĂ© de Sidi-SaĂŻd. Cette derniĂšre a Ă©tĂ© de tout temps considĂ©rĂ©e comme Ă©tant infĂ©odĂ©e au pouvoir. Elle a perdu de son lustre dâantan, notamment aprĂšs la derniĂšre tripartite qui a vu pratiquement tous les dossiers et surtout celui du rĂ©gime indemnitaire et des statuts particuliers de la Fonction publique relĂ©guĂ©s aux calendes grecques. Dans ce nouveau paysage qui se dessine, lâUGTA risque de perdre son monopole et dây laisser des plumes. Fatma Haouari
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