“L’enjeu national majeur était, au début de la décennie écoulée, d'éteindre le feu de la fitna, d’œuvrer au rétablissement de la paix et de la concorde et de consacrer la réconciliation nationale.” Ainsi débutait le discours à la nation du président de la République. Cette fois encore, l’argument de “la paix revenue”, celui par lequel se légitime le régime Bouteflika et se justifient les retards de mise en œuvre, lui a fait défaut.
Pendant que des militaires se faisaient massacrer à Azazga, on entendait ce discours magique : “Après le recouvrement de la paix et de la sécurité, le lancement de programmes de développement ambitieux et la levée de l'état d'urgence, j'ai décidé de parachever cette démarche par un programme de réformes politiques, visant à approfondir le processus démocratique.”
En douze ans, l’ordre de priorité du programme présidentiel n’a pas changé : la paix, le développement, la démocratie. Tour à tour concomitants ou successifs, les volets sécuritaire, socioéconomique et politique ont constitué l’ossature immuable du discours officiel, tantôt comme autant de fictives réalisations, tantôt comme autant de vaines promesses. Dans la première version, ils servent à légitimer le temps passé au pouvoir ; dans la seconde, ils justifient le temps qui reste à y passer. Dans les deux cas, le programme, réalisé ou à réaliser, n’est que prétexte à s’éterniser.
Le dernier discours à la nation n’échappe pas à cette fonction instrumentale de la parole officielle. Malheureuses coïncidences : les faits se sont acharnés à désavouer le propos du Président, qu’il s’agisse de la paix démentie par les attentats d’Azazga et d’Ammal, de la liberté d’expression contredite par les observations du rapporteur spécial de l’ONU qui passait par-là ou des progrès sociaux déniés par les actions revendicatives qui se prolongent.
On peut dire, au vu de la distance qui sépare le discours de la réalité, que l’acharnement verbal n’a d’égal que l’obstination des faits. L’abstention électorale rééditée aurait pourtant dû convaincre notre pouvoir de la vanité de cette forme de résistance à la demande d’évolution politique.
Alors que le Président a dû remanier la Constitution pour se libérer de la contrainte d’alternance au pouvoir, il trouve tout de même motif à louer le système : “Le pluralisme politique”, bien que contrarié par l’usage de la fraude d’État, la pratique des “quotas”, le contrôle clientéliste du personnel politique et le monopole du verrouillage, est présenté comme une attestation de démocratie. Alors que l’État s’apprête à organiser “le pluralisme audiovisuel” dans le monopole, il trouve dans “la diversité” des médias — de papier — un signe dont nous devrions tirer fierté.
Cette conception restrictive de la démocratie laisse augurer de la qualité des réformes annoncées.
Le discours officiel frappe par sa déconnexion des réalités nationales et des exigences, non seulement du peuple, mais de l’époque, tout simplement. Après cette intervention, on ne pourra plus dire que “l’Algérie n’est pas la Tunisie, ni l’Égypte ni….” La première allocution de crise du Président inaugure le même cycle de discours des chefs d’État de ces pays : ils ont tous commencé par contester la nature politique de la crise et par annoncer quand même des “réformes”.
Nous faudra-t-il aussi passer par les étapes suivantes ?
M. H.
musthammouche@yahoo.fr
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Edition du Mardi 19 Avril 2011
La banque d’Algérie durcit le dispositif
Lutte contre l’émission de chèques sans provision
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La banque d’Algérie, dans une instruction n°01-11 du 9 mars 2011, vient de préciser les modalités d’application du règlement n°08-01 du 20 janvier 2008 relatif au dispositif de prévention et de lutte contre l’émission de chèques sans provision.
L’instruction fixe le dispositif de centralisation des informations relatives aux incidents de paiement de chèques pour défaut ou insuffisance de provision et leur diffusion auprès des établissements déclarant pour consultation et exploitation, notamment lors de la délivrance du premier chéquier à leur client. Le dispositif s’articule autour des obligations qui s’imposent, aux banques, au Trésor et aux services financiers d’Algérie Poste, à l’occasion de l’ouverture de compte et avant la délivrance du premier chéquier ; lors de la survenance d’incident de paiement pour absence ou insuffisance de provision et lors de la diffusion de la liste mise à jour des interdits de chéquiers par la centrale des impayés. La banque d’Algérie souligne, dans son instruction, que les banques, le Trésor et les services financiers d’Algérie Poste doivent, préalablement à la délivrance du premier chéquier au client, consulter le fichier des interdits de chéquiers de la centrale des impayés de la Banque d’Algérie. Cette consultation obligatoire vise à fournir aux établissements des informations sur l’identité de toute personne frappée d’interdiction d’émettre des chèques et sur la date d’expiration de la mesure prise à son encontre. L’instruction fait état de l’obligation de déclarer à la Banque d’Algérie tout incident de paiement pour absence ou insuffisance de provision, dans les quatre jours ouvrables suivant la date de présentation du chèque, quel que soit son mode de présentation au règlement. Chaque incident de paiement doit faire l’objet d’une déclaration séparée. Les banques, le Trésor et les services financiers d’Algérie Poste doivent aussi déclarer toute régularisation d’incident de paiement et toute interdiction d’émettre des chèques. “Les déclarations relatives aux incidents de paiement de chèques dûment contrôlées et validées devront faire l’objet de remises centralisées à la Banque d’Algérie dans les délais réglementaires requis, sur support magnétique exploitable et/ou à distance (on line)”, précise la Banque d’Algérie. Dès la survenance du premier incident de paiement de chèque pour absence ou insuffisance de provision dûment constatée, l’établissement tiré doit adresser à l’émetteur de chèque, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant la date de présentation du chèque, une lettre d’injonction.
Par cette lettre d’injonction, l’établissement tiré informe le titulaire du compte de la nécessité de régulariser l’incident de paiement dans un délai de dix jours à compter de la date d’envoi de la lettre d’injonction, de la déclaration à la centrale des impayés de la Banque d’Algérie de l’incident de paiement et de la remise au bénéficiaire ou à l’établissement présentateur du chèque d’un certificat de non-paiement. À défaut de régularisation de l’incident de paiement, le tiré doit prononcer à l’encontre du titulaire du compte une interdiction d’émettre des chèques pour une durée de 5 ans à compter de la date d’injonction et adresser au titulaire du compte une lettre d’injonction pour régularisation de l’incident de paiement par la constitution d’une provision suffisante et disponible avec acquittement de la pénalité libératoire prévue par le code de commerce, et ce, dans un délai de 20 jours, à compter de l’expiration du premier délai légal. À défaut de régularisation du premier incident de paiement ou du second incident constaté dans les 12 mois suivant, le premier incident de paiement régularisé, des poursuites pénales sont engagées à l’encontre de l’émetteur de chèque impayé conformément aux dispositions du code pénal. |
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