Spécimen du nouveau permis

Ce nouveau document sera accompagné soit d'un nouveau permis de conduire de couleur rouge, soit d'un autre de couleur bleue pour les nouveaux conducteurs.

On a enfin vu sa «couleur»! Le permis à points a été présenté hier, par le ministre des Transports, Amar Tou, au siège de son ministère. Ce nouveau document de conduite de couleur verte qui compte 24 points répartis sur 12 pages, «commencera à être délivré à partir du mois de février», a assuré Amar Tou lors de cette cérémonie de présentation de ce nouveau permis. «On devait le présenter au mois de novembre, on a pris un peu de retard car on n'a pas voulu se précipiter pour la finalisation de ce document des plus importants», s'est justifié, le ministre des Transports pour expliquer cet énième retard. Toutefois, la véritable date de délivrance du premier permis à points algérien n'est pas encore véritablement fixée. «Tout dépendra de l'impression de ces nouveaux permis à points», a souligné le ministre. «La mise en oeuvre et la délivrance de ces nouveaux documents de conduite dont l'impression est actuellement en cours, est attendue au courant du mois de février 2013», a-t-il indiqué. Mais quand on connaît la «ponctualité» du ministère de Amar Tou, il faut s'attendre à ce que cette date du mois de février soit encore reportée... Toutefois, il faut bien reconnaître que le permis à points a enfin pris forme. Néanmoins, au début, ce permis à points ne sera que pédagogique. Il sera accompagné par le permis classique dans ses deux nouvelles versions.
En effet, le permis actuel (rouge) sera remplacé par deux nouvelles versions. Un permis probatoire de couleur bleue pour les nouveaux conducteurs (moins de deux ans). Il est délivré pour une durée de deux ans. Le permis probatoire peut être annulé en cas d'infraction.
Le titulaire du permis de conduire probatoire ne peut postuler à l'obtention d'un nouveau permis de conduire probatoire qu'au terme d'une période de six mois prenant effet à compter de la date de la prononciation de l'annulation. Au terme de la durée probatoire et lorsque son titulaire n'a commis aucune infraction ayant entraîné son retrait, il lui sera délivré le nouveau modèle de permis définitif de couleur rouge qui ne diffère de l'actuel que par l'intégration des nouvelles catégories de permis qui ont été promulguées dans le décret de 2009. «Le permis à points accompagnera dans un premier temps et pour une période transitoire l'un de ces deux permis (tout dépend de l'ancienneté du conducteur, Ndlr)», a rapporté Amar Tou. «Dans un premier temps, ce permis à points aura un rôle pédagogique. Il servira à sensibiliser les citoyens. Mais également comme un carnet d'évaluation qui aidera les commissions de retrait des permis à statuer sur la teneur de la sanction à prendre», a-t-il ajouté.
Explication: les commissions qui sont actuellement en vigueur prendront ce permis à points comme référence pour sanctionner les automobilistes. «S'il lui reste beaucoup de points dans son permis, la sanction sera légère. Mais si au contraire, l'automobiliste a consommé beaucoup de points, la sanction sera sévère. Plus de points il aura, moins la sanction sera sévère», a garanti le ministre des Transports. Concrètement, cela veut dire qu'à partir du mois de février, les automobilistes auront deux permis en poche.
Un normal et un à points. C'est-à-dire un vert (à points) avec un rouge (normal) ou un bleu (probatoire). «Cela le temps que les automobilistes s'adaptent au permis à points et le temps que tout le monde aura son permis à points», a insisté Amar Tou. «Après cette période transitoire, le seul permis qui sera en vigueur sera le permis à points», atteste Amar Tou qui dit ne pas avoir fixé «une durée pour cette période transitoire». Le permis à points sera ainsi délivré à tout détenteur titulaire de permis de conduire, qui dispose de nombre de points fixé, à 24 points.
Le nombre de points affecté au permis à points est réduit de plein droit si le détenteur du permis de conduire commet une infraction pour laquelle cette réduction est prévue dans un barème. Mais pas de panique!
Le détenteur du permis à points peut obtenir la reconstitution de la moitié de son capital de points s'il se soumet, à ses frais, à une formation spécifique devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route, dispensée conformément à des modalités définies par le département de Amar Tou. A l'issue de cette formation dispensée par les centres de formation professionnelle agréés par le ministre des Transports, il lui sera délivré une attestation de formation. Le détenteur du permis à points a droit, en plus, à deux formations par an. Lorsqu'un détenteur du permis de conduire a perdu la totalité de son capital points, en raison du non-respect répétitif des règles de la circulation routière, il est fait mention au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière de sa situation de chauffeur récidiviste.
Cette mention doit être prise en compte par les commissions de suspension des permis de conduire et les juridictions compétentes lors de la prononciation des sanctions. Ladite mention est retranchée du fichier national des infractions aux règles de la circulation routière lorsque le détenteur du permis à points n'aura pas commis d'infractions pendant les deux ans qui suivent. Voilà donc la solution «miracle» du ministère des Transports pour mettre fin au terrorisme routier. La question qui se pose, toutefois, est: ce permis à points est-il vraiment au «point»?http://www.lexpressiondz.com/actualite/167416-un-permis-a-24-points.html