R O U I B A - ville......

Un lecteur du Soir d'Algérie, M. Mohamed Zarif, nous a fait parvenir une contribution où il s'interroge sur le devenir du système de retraite en Algérie. Il est persuadé que le nombre de départs à la retraite ira en diminuant dans les prochaines années et que la situation financière des caisses de Sécurité sociale n'est pas si catastrophique que l'on veut bien le prétendre. Suite...

La contestation gagne la corporation des travailleurs retraités. Ils étaient des centaines à réclamer, le 11 avril dernier, devant le siège de la CNR de Mila, où ils ont organisé un rassemblement pour «la revalorisation de leur pension de retraite».
Les protestataires ont clamé : «Face à l’érosion effrénée du pouvoir d’achat, il est de notre droit d’exiger des pouvoirs publics une prise en charge immédiate de nos revendications sociales, faute de quoi nous récidiverons le 20 avril prochain.» Dans la lettre lue par un de leurs délégués et adressée au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, il est exigé une majoration des rentes de l’ordre de 7 000 DA. Ils interpellent également le représentant du gouvernement sur la question des «disparités relevées dans l’octroi de la prime de la femme au foyer et en demandent la régularisation». «Des centaines de retraités touchent, à cette effet, une prime de 1 500 DA, alors que celle-ci est fixée par la loi à 1 730 DA.» Le directeur général de la Sécurité sociale de ce ministère est intervenu ce jeudi 14 avril 2011 sur les ondes de la radio Chaîne III. Il a indiqué que le taux de revalorisation des pensions de retraites pour cette année sera connu en mai prochain par un arrêté qui sera promulgué par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, ce que d’ailleurs prévoit la loi, mais sans qu’il en dise plus sur le montant de ce taux. Mais est-ce que cette année, l’échéance de mai sera respectée, ou faudra-t-il attendre le prochain mois de Ramadan ou la rentrée sociale en septembre, à l’image de ce qui s’est fait ces dernières années ? Selon le directeur général de la Sécurité sociale depuis 2000, le cumul des revalorisations annuelles a atteint les 60%, les taux annuels variant entre 5% et 7%. Il a aussi fait état des différentes mesures prises ces dernières années pour améliorer les pensions de retraite : relèvement du seuil de l’exonération de l’IRG (impôt sur le revenu global) et augmentation de la majoration pour conjoint à charge.
8% pour 2011
Mais ayant appris que le Conseil d’administration de la CNR a proposé au ministre un taux de revalorisation de 8% pour 2011, les retraités de la wilaya de Annaba à travers la section locale de la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR, affiliée à l’UGTA) ont d’emblée fait part de leur mécontentement dans un communiqué qu’ils viennent de rendre public. «La flambée des prix des produits de large consommation qui a entraîné une dégradation alarmante du pouvoir d’achat de larges couches de la population devrait en principe inciter les pouvoirs publics à prévoir un taux conséquent d’augmentation des pensions de retraite», estiment- ils. Ils préconisent des mesures pratiques urgentes pour renflouer les finances de la CNR. Parmi ces mesures figurent l’abrogation de l’ordonnance 97/13 relative à la retraite sans condition d’âge l’âge légal, une lutte sans merci contre le travail au noir et la mise en place de la Caisse de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. Ils rejettent le taux de 8%, proposé par le Conseil d’administration de la CNR, qui «s’apparente, selon eux, à de l’aumône», interpellant les responsables et décideurs concernés (UGTA, gouvernement, Parlement, président de la République) pour «corriger l’injustice envers les retraités». Ils sont même déterminés à sortir dans la rue, à tenir des sit-in, dans les jours qui viennent, et à boycotter les prochaines élections locales et législatives, s’ils n’obtiennent pas gain de cause, toujours selon le communiqué du Comité de la wilaya de Annaba de la FNTR.
«Les plus vieux et les plus mal payés ont été écartés»
Le Quotidien d’Oran (édition du 27 mars 2011) avait fait état de la contestation qui gagne aussi les retraités de Constantine, et particulièrement ceux partis à la retraite avant 1996 : «Nous ne demandons pas de nouvelles mesures en notre faveur, mais réclamons juste notre droit prescrit par la loi, et qui a été appliqué pour une partie des retraités et pas pour une autre. Nous en avons été exclus injustement et sans explication.» Et ils ajoutent : «Nous nous sentons avoir été réellement lésés, et ce, en considérant que ce sont les plus vieux et les plus mal payés qui ont été écartés et que ce sont les plus jeunes et mieux payés qui ont bénéficié de l'actualisation de leurs pensions grâce à leur alignement aux indices des salaires pourtant prescrits par la loi. Ceci, d'autant plus que cela fait six années maintenant que cela dure et que cette injustice nous reste en travers de la gorge.» D'anciens cadres supérieurs avouent la situation peu reluisante qu'ils vivent. «A notre âge très avancé, nous ressentons beaucoup de peine, sommes profondément blessés et vexés par un régime de retraite inique.» En effet, poursuivent-ils, «nous avons beau être hauts cadres, directeurs, etc., et avoir endossé des responsabilités importantes, le niveau de notre pension de retraite se situe loin derrière le salaire que perçoit actuellement une femme de ménage», s'indignent-ils. Ils soulignent que les revalorisations annuelles sont de plus en plus chétives et squelettiques, tournant autour de seulement 4% à 7%, ces derniers temps, soit au maximum 700 DA, diminués encore des différentes redevances à la Cnas, à la CNR et à l’IRG. Au final, le montant empoché est ridiculement modeste. Questionné sur ces deux points, un des membres du bureau local de la FNTR, également membre de la Commission exécutive fédérale (CEF), reconnaît être pratiquement harcelé de plus en plus de questions concernant ce problème par cette catégorie de pensionnés de la CNR. «Il est vrai, dira-t-il, que la loi 83-12 de décembre 1983 stipule en son article 84 que les retraites liquidées ou à liquider doivent suivre l'évolution du point indiciaire des travailleurs en activité.» Toutefois, il a fallu attendre la création en 1996 de la FNTR, pour que l'application de cet article soit soulevée et que l'application de la loi soit revendiquée. Et il a fallu attendre encore jusqu'à 2005 pour que cette loi connaisse un début d'application avec effet rétroactif à partir de 1983, année de promulgation de la loi relative à la retraite. En effet, selon notre interlocuteur, à cette date, toutes les retraites à partir d'août 1996 ont été liquidées avec les rappels des années précédentes. «Pourquoi le choix de cette date ? Cela n'a jamais été expliqué, mais l'on suppose que ce n'était qu'une question de temps. Et c'est vrai que cela fait six ans maintenant que la FNTR revendique l'application de la loi à tous les retraités et que les concernés attendent et nous harcèlent.» Concernant les revalorisations et à l'effet de compenser un tant soit peu le manque à gagner des retraités dont les pensions n'ont pas été actualisées, M. Saci indique que la Fédération a toujours prôné des taux d'augmentation dépassant les 10%. Mais il est aussi vrai que les propositions de la FNTR ne sont toujours pas prises en compte.
LSR

Années du service national non comptabilisées
insérer ce questionnement qui s'adresse surtout aux responsables qui continuent d'ignorer cette situation qui n'a que trop duré.
En effet, concernant les bénéficiaires de la retraite proportionnelle, les années passées au service national ne sont pas prise en compte dans le calcul de la pension de leur retraite. Malgré le fait que les lois 83/12 relative à la retraite dans son article 11, alinéa 5, et 83/11 relative aux assurances sociales dans son article 58, alinéa 4, sont explicites dans ce domaine. En effet, elles assimilent la période du service national à une période de travail, celle-ci n'est toujours pas prise en compte. Jusqu'à quand va durer cette injustice ? La question est toujours posée, d'autant plus que l'esprit de la loi est de faire mériter le noble acte qu'est l'accomplissement du devoir national.
M. Douag
RÉPONSE : Au risque de nous répéter et de décevoir ce lecteur, la loi est très claire : l’article 6 bis de la loi de 1983 sur la retraite (complétée par l’ordonnance n°97-13, son article 2 notamment, concernant les départs à la retraite sans condition d'âge) n’inclut pas le service national lors du bénéfice de la pension de retraite avant 60 ans. Par contre, pour les départs à la retraite à l’âge légal de 60 ans, l’article 11 de la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 (complété par l’article 6 de l’ordonnance n° 96-18 de 1996) précise que «sont assimilées à des périodes de travail... toute période au cours de laquelle ont été remplies les obligations du service national»