Le Soir Retraite : DROITS DES FEMMES SALARIÉES ET DES FEMMES AU FOYER

 

 Le Soir Retraite
DROITS DES FEMMES SALARIÉES ET DES FEMMES AU FOYER 
Conjoints très mal informés par les organismes de Sécurité sociale

A l'occasion de la Journée internationale de la femme, le «Soir Retraite» d'aujourd'hui est consacré à la femme qu’elle soit salariée, retraitée ou au foyer. Un grand nombre de femmes ne connaissent pas leurs droits en matière de retraite, d'assurance maladie, d'invalidité, de maternité, de réversion ou de capital décès quand leur époux – salarié ou retraité – décède. Suite...

Droit à une pension de réversion pour le conjoint inactif suite au décès d'un titulaire d'une pension d'invalidité

L'assurance invalidité prévoit le versement d'une pension de survivant qui sera liquidée dans les mêmes conditions que dans le cadre de l'assurance vieillesse. Suite...

QUAND L'ÉPOUX SALARIÉ OU RETRAITÉ DÉCÈDE 
Droit au capital décès, même quand le conjoint est salarié ou retraité

L'assurance décès a pour objet de faire bénéficier les ayants droit d'un assuré décédé d'une allocation forfaitaire versée en une seule fois. Pour les travailleurs actifs ayant travaillé 15 jours ou 100 heures minimum durant les 3 mois précédant la date du décès, l'allocation représente douze fois le montant du salaire mensuel le plus favorable perçu durant l'année précédant le décès et sur la base duquel les cotisations ont été versées. Suite...

Femmes immigrées et femmes d'émigrés

Les femmes immigrées vieillissent seules, particulièrement sensibles à l’isolement et dont la santé se révèle déjà fragile, et risquent de constituer une population en situation de grande précarité. Suite...

LES TARIFS FIXÉS PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE, GELÉS DEPUIS PLUS DE... 20 ANS ! 
Maternité aux frais des assurés sociaux

Prestations en nature. Les frais relatifs à la grossesse, l'accouchement et à ses suites sont remboursés au taux de 100% des tarifs fixés par voie réglementaire. Mais ces tarifs sont gelés depuis plus de... 20 ans ! Suite...



Le Soir Retraite : DROITS DES FEMMES SALARIÉES ET DES FEMMES AU FOYER 
Conjoints très mal informés par les organismes de Sécurité sociale


A l'occasion de la Journée internationale de la femme, le «Soir Retraite» d'aujourd'hui est consacré à la femme qu’elle soit salariée, retraitée ou au foyer. Un grand nombre de femmes ne connaissent pas leurs droits en matière de retraite, d'assurance maladie, d'invalidité, de maternité, de réversion ou de capital décès quand leur époux – salarié ou retraité – décède. 

Pension de retraite à partir de 55 ans pour les femmes 
Les droits à pension de retraite sont ouverts à partir de 60 ans pour les hommes, à condition de réunir au moins 15 ans d'assurance dont 7 ans et demi au moins de travail effectif ayant donné lieu à versement de cotisations ; 55 ans pour les femmes avec une réduction d'une année par enfant (élevé au moins pendant neuf ans) et dans la limite de trois ; il n'est exigé aucune condition d'âge pour le travailleur atteint d'une incapacité totale et définitive qui ne remplit pas les conditions d'obtention d'une pension d'invalidité ; 50 ans pour les hommes et 45 ans pour les femmes, à condition d'avoir accompli au moins 20 ans d'activité salariée avec paiement de cotisations de retraite. Pour les femmes, il y a la possibilité de demander la retraite à partir de 45 ans avec 15 ans d'assurance, et sans condition d'âge, pour les hommes et les femmes à condition d'avoir accompli 32 ans d'activité salariée avec paiement de cotisations de retraite. 
Allocation de retraite uniquement à 60 ans, pour les femmes et les hommes 
Si à 60 ans, l'assuré ne remplit pas la condition minimale de 15 ans d'activité pour pouvoir prétendre à une pension de retraite, mais a accompli au moins 5 ans d'assurance, il peut prétendre à une allocation de retraite. Le montant de cette allocation est proportionnel au nombre d'années d'activité. Les allocations de retraite ne sont pas portées au minimum des pensions de retraite. La loi de finances 2009 prévoit le relèvement des allocations de retraite dont le montant est inférieur à 3 500 DA par mois au seuil de 3 500 DA par mois. L'indemnité complémentaire d'allocation de retraite (ICAR) permet de majorer l'allocation de retraite dont le montant net est inférieur à 7 000 DA/mois. Cette majoration varie de 10 à 50% selon le niveau de l'allocation perçue.
Droit à la réversion en cas du décès du retraité, même lorsque le conjoint vivant est salarié ou lui-même retraité 
Le conjoint, les enfants à charge (âgés de moins de dix-huit ans, vingt et un ans en cas de poursuite d'études 25 ans en cas d'apprentissage), les ascendants à charge peuvent prétendre à une pension de réversion. Le conjoint, marié légalement avec l'assuré décédé, bénéficie de cette pension quel que soit son âge. Le montant de cet avantage est égal à un pourcentage du montant de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié le titulaire décédé. La pension de réversion est calculée sur une période minimum de 15 ans, quel que soit l'âge de l'assuré ou quelle que soit la période de travail accomplie. 
Montant de la pension : 
Pour le conjoint lorsqu'il n'existe pas d'autres ayants droit : 75% de la pension du «décédé » par mois ; si un conjoint plus un deuxième ayant droit : 50% pour le conjoint et 30% pour l'autre ayant droit (enfant ou ascendant) par mois ; si plusieurs ayants droit : 50% pour le conjoint, les autres ayants droit se partagent 40% de la pension ; s'il n'existe qu'un seul ayant droit enfant : 45%. Le montant cumulé des pensions d'ayants droit s'élève au maximum à 90%, dans la limite de 45% lorsque l'ayant droit est un enfant et 30% lorsque l'ayant droit est un ascendant. Le total des pensions de survivants ne peut être inférieur au SNMG. L'indemnité complémentaire des pensions de retraite et d'invalidité (ICPRI) qui est une allocation différentielle, permet de porter le montant net de la pension à 11 250 DA par mois. Cette indemnité est attribuée aux pensionnés titulaires d'une pension de réversion dont le montant de la pension est inférieur à 10 000 DA/mois. 
LSR

 


Le Soir Retraite : QUAND L'ÉPOUX SALARIÉ OU RETRAITÉ DÉCÈDE 
Droit au capital décès, même quand le conjoint est salarié ou retraité


L'assurance décès a pour objet de faire bénéficier les ayants droit d'un assuré décédé d'une allocation forfaitaire versée en une seule fois. Pour les travailleurs actifs ayant travaillé 15 jours ou 100 heures minimum durant les 3 mois précédant la date du décès, l'allocation représente douze fois le montant du salaire mensuel le plus favorable perçu durant l'année précédant le décès et sur la base duquel les cotisations ont été versées.
Il ne peut pas être inférieur à douze fois le montant du salaire national minimum garanti. Les titulaires de pension d'invalidité, de retraite, de retraite anticipée ou de rentes accidents du travail à un taux au moins égal à 50% peuvent ouvrir droit au capital décès dont le montant est égal au montant annuel de la pension, sans pouvoir être inférieur à 2 300 fois le taux horaire du salaire national minimum garanti (93,75 DA). Le capital décès est versé aux ayants droit du travailleur ou du pensionné tels que définis pour l'obtention des prestations en nature de l'assurance maladie. En présence de plusieurs ayants droit bénéficiaires, le capital décès est réparti entre eux à parts égales. Les ayants droit peuvent réclamer le capital décès dans un délai de 4 ans maximum à compter de la date du décès. 
Rente de survivant suite à un décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle 
En cas de décès consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le conjoint, les enfants à charge (âgés de moins de dix-huit ans, vingt-et-un ans en cas de poursuite d'études, 25 ans en cas d'apprentissage), les ascendants à charge peuvent prétendre à une rente de survivant qui est servie à partir du premier jour suivant la date du décès. Cette rente est calculée sur la base du salaire soumis à la cotisation perçu par la victime au cours des 12 mois qui ont précédé le décès. 
LSR



Le Soir Retraite : LES TARIFS FIXÉS PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE, GELÉS DEPUIS PLUS DE... 20 ANS ! 
Maternité aux frais des assurés sociaux 


Prestations en nature. Les frais relatifs à la grossesse, l'accouchement et à ses suites sont remboursés au taux de 100% des tarifs fixés par voie réglementaire. Mais ces tarifs sont gelés depuis plus de... 20 ans ! 

La plus grande part des frais d'accouchement dans un établissement privé est à la charge des ménages. La Cnas ne rembourse plus grand-chose. Il est temps d'actualiser et de relever les tarifs servant de remboursement par la Sécurité sociale. Les frais d'hospitalisation de la mère et de l'enfant sont également remboursés à 100% pendant une durée maximale de huit jours. Les conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature sont les mêmes qu'en maladie. Prestations en espèces. La femme salariée contrainte d'interrompre son travail pour cause de maternité a droit à une indemnité journalière dont le montant est égal à 100% du salaire journalier soumis à cotisation après déduction des cotisations de sécurité sociale et des impôts. A condition de cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation, l'assurée reçoit une indemnité journalière durant 14 semaines consécutives (6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 8 semaines après).

Le Soir Retraite : Femmes immigrées et femmes d'émigrés

e : Femmes immigrées et femmes d'émigrés

Les femmes immigrées vieillissent seules, particulièrement sensibles à l’isolement et dont la santé se révèle déjà fragile, et risquent de constituer une population en situation de grande précarité. 
En France, si les immigrés algériens de plus de 60 ans sont les plus nombreux, pour les femmes, les Algériennes sont les plus nombreuses dans la tranche des 45-59 ans. Chez les immigrés âgés de 60-70 ans, 20% sont des femmes vivant seules et dont plus de 60% sont des Algériennes. Quand on sait que la majorité d’entre elles vivent grâce aux retraites de réversion, on saisit la précarité de leur situation. Une enquête réalisée par la chercheuse Sylvie Emsellem dans la région de Marseille sur les immigrés algériens montre qu'«à l’âge de la retraite, ils rencontrent beaucoup de difficultés à retourner vivre auprès de leur famille restée au pays. Ils sont toujours partagés entre le désir de retourner chez eux et la hantise de ne plus pouvoir se sentir à l’aise auprès des leurs…» Il faut relever la part grandissante en France des femmes parmi les immigrés touchant des retraites très faibles, notamment des pensions de réversion en cas de veuvage. 



09/03/2011
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