Par Hasna Yacoub

Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni, présidera à partir de cette semaine des réunions régionales à Oran, Constantine et Alger pour expliquer les modalités d’application de la décision concernant la modernisation  des documents d’état civil ainsi que les cartes nationales d’identité et passeports  biométriques (CNIBE et PBE). Un communiqué du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales précise que ces réunions verront la participation de Mme et MM. les walis, des chefs de daïra, de cadres et d’élus. Il avait déjà en octobre 2009 présenté une longue conférence de vulgarisation du lancement de cette opération de modernisation. Dernièrement, ses services ont émis un communiqué dans lequel les citoyens dont le passeport expire aux mois d’avril, mai et juin 2010 ont été invités à déposer le dossier de renouvellement ou de prorogation avant le 31 mars prochain. Le recours à cette mesure vise à réduire la surcharge des tâches attendues au niveau des services des passeports des daïras et des services consulaires à l’étranger, dès le premier avril prochain, date retenue pour le début de délivrance des passeports biométriques et électroniques. Le dossier exigé pour le renouvellement ou la prorogation du passeport est constitué de pièces en conformité avec la procédure actuellement en vigueur, à savoir l’imprimé dûment renseigné, un timbre fiscal de 2 000 dinars, quatre photos d’identité et le passeport, objet de renouvellement ou de prorogation. Les documents de voyage ainsi délivrés selon le modèle actuel seront valables durant cinq années, c’est-à-dire jusqu’en avril 2015, date butoir fixée par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OAIC) pour la généralisation du passeport biométrique électronique. Les citoyens continueront donc à recevoir les anciens modèles de passeport mais déjà 25 daïras se sont lancées dans une opération pilote en présentant les nouvelles procédures de demande des PBE et de CNIBE. Ce qui va permettre aux services du ministère de l’Intérieur d’expérimenter la mise en Å“uvre de ce projet qui est «un projet unique, à diverses sensibilités et à données complexes» comme l’a déclaré M. Zerhouni. Mais dès le mois prochain, les nouveaux PBE vont commencer à être délivrés alors que la délivrance des CNIBE est prévue pour le deuxième semestre de cette année. La capacité de production annuelle sera de 7,5 millions de CNIBE et de 1,5 million de PBE. Il faudra cinq ans au ministère de l’Intérieur, donc en 2015, pour terminer cette opération. Une durée durant laquelle les anciens modèles de passeport et de carte d’identité resteront également valables. A préciser que ce projet se divise en deux parties, la première concerne le renouvellement des CNIBE et PBE, et la seconde est liée à la création d’un registre national de l’état civil qui permettra d’attribuer à chaque citoyen un numéro national d’identification unique (NIN). Avec ce nouveau système, les démarches pour le retrait des documents seront dorénavant allégées : «Le même dossier -dont les formulaires pourront être remplis et transmis sur la Toile [à partir du site du ministère de l’Intérieur]- est demandé pour l’obtention et de la CNIBE et du PBE. Un dossier qui ne sera exigé du citoyen qu’une seule fois dans sa vie.» Mieux, le dépôt et le retrait de ces documents se feront sur rendez-vous. Une seule nouveauté est introduite dans les documents composant le dossier de demande d’un passeport ou d’une carte d’identité : l’extrait de naissance n°12 sécurisé. Il s’agira d’un extrait de naissance qui sera conçu avec une texture de papier spéciale et où devra être apposée la signature d’un garant (qui engagera sa responsabilité pénale). Quant aux visas biométriques, le ministre avait déclaré: «Nous allons les délivrer prochainement.» Enfin, sur le risque d’augmentation de la taxe du timbre de 2 000 DA pour l’obtention d’un passeport, le ministre reconnaît que la question n’est pas encore tranchée : «Cette décision ne peut pas être prise par mon département. Elle sera discutée en Conseil des ministres. Nous allons émettre des propositions, à savoir un prix soutenu par l’Etat et une taxe plus importante lors du renouvellement du passeport, notamment pour ceux qui consomment rapidement cette pièce d’identité.»