lundi 17 novembre 2008

Mariage annulé de Douai: les époux remariés

Me Charles Edouard Mauger (G), l'avocat de la femme dont le mariage a été annulé, le 12 juin 2008 au palais de justice de Douai

Philippe Huguen AFP/Archives ¦ Me Charles Edouard Mauger (G), l'avocat de la femme dont le mariage a été annulé, le 12 juin 2008 au palais de justice de Douai

 
La cour d'appel de Douai (Nord) a infirmé ce lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité, «remariant» de fait les deux époux, a indiqué l'avocat du marié à l'AFP.

Contacté par 20minutes.fr, Xavier Labbé dénonce «l'intrusion de la morale publique dans la vie de famille, dans ce qu'elle a de plus intime. C'est un divorce forcé alors qu'on se sépare de son conjoint sur simple justificatif et qu'on divorce sur simple déclaration. On peut craindre une dérive inquiétante dans l'action du ministère public qui impose la morale publique dans l'intimité.»

>> Pour faire le point sur cette affaire, cliquez ici

«Par cette décision, le parquet est autoriser à contrôler les âmes et les consciences, a-t-il ajouté. Une digue est rompue. J'appelle au rassemblement les défenseurs de la liberté, qu'ils soient de droite ou de gauche.»

Lors de l'audience en appel, qui s'était tenue le 22 septembre à huis clos, les avocats des deux époux, mettant notamment en avant d'autres motifs que le mensonge de l'épouse sur sa virginité, avaient reformulé la demande d'annulation du mariage.

Tollé dans le monde politique et associatif

Face aux deux parties en présence, le parquet général avait alors proposé des «portes de sortie» permettant en particulier de substituer à un «motif discriminatoire» un «motif légitime».

Rendue publique dans les médias le 29 mai, la décision du TGI de Lille d'annuler l'union célébrée en juillet 2006 à Mons-en-Baroeul, près de Lille, avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au monde associatif.

Après avoir souligné qu'une telle procédure pouvait permettre de «protéger» les personnes, la garde des Sceaux Rachida Dati avait finalement demandé au parquet de Lille d'interjeter appel, ce qu'il avait fait le 3 juin.

Crainte d'une procédure trop longue

Les époux, d'origine marocaine et musulmans, lui un informaticien âgé d'une trentaine d'années et elle une étudiante infirmière d'une vingtaine d'années, ont depuis les faits quitté le Nord-Pas-de-Calais.

Rejetée par son mari après qu'il eut découvert lors de leur nuit de noces qu'elle n'était pas vierge, la jeune femme avait accepté - après s'y être opposée - l'annulation voulue par son époux, devant la crainte d'une procédure trop longue.


A Lille, Olivier Aballain (avec agence)

 
 

SNCF:

la Fgaac et la CFDT reportent la grève de mardi à vendredi soir

Passager seul sur le quai de la gare de Nantes, le 6 novembre 2008, jour de grève à la SNCF

Franck Perry AFP/Archives ¦ Passager seul sur le quai de la gare de Nantes, le 6 novembre 2008, jour de grève à la SNCF

 
Peut-être une sortie de crise en douceur. Le syndicat d'agents de conduite Fgaac (autonomes) et la CFDT ont reporté de mardi 20h à vendredi minuit le début de leur grève reconductible à propos de l'organisation du travail dans le fret, dans l'attente de la publication d'un décret, a annoncé la Fgaac lundi à l'AFP.

Bruno Duchemin, secrétaire général de la Fgaac, a indiqué que «si la totalité des points négociés avec la direction depuis dimanche (était) repris dans le décret attendu d'ici la fin de la semaine, le préavis de grève pour vendredi soir serait également levé».

Près de 25 heures de négociations

«Après plus de 25 heures de négociations, la direction a retiré l'essentiel de son projet» de réorganisation du travail pour des conducteurs volontaires du fret, écrivent également la Fgaac et la CFDT dans un communiqué.

«Techniquement, il faut attendre quelques jours pour la publication du décret, nous voulons nous assurer d'obtenir satisfaction», a ajouté Bruno Duchemin.



Avec agence

 
   
 
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17/11/2008
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