R O U I B A - ville......

Le Soir Retraite : LIBRE DÉBAT 
Mécontentement, frustration et désolation des retraités suite à la revalorisation des pensions

D’une manière générale, tous les retraités, et particulièrement les plus anciens, ont été frustrés en voyant que leurs misérables augmentations ne reflétaient aucunement leurs attentes, et tous leurs calculs n’aboutissaient pas à ceux des pensions réellement perçues. 
La dernière augmentation exceptionnelle de janvier 2012 décidée par le président de la République (+30% sur le net perçu pour les pensions inférieures à 15 000 DA, +28% entre 15 000 et 20 000 DA, +26% entre 20 000 et 25 000, +24% entre 25 000 et 30 000, +22% entre 30 000 et 35 000, +20% entre 35 000 et 40 000 et enfin +15% pour les pensions supérieures à 40 000 DA) a été exclue parce qu’elle ne composait pas, dit-on, le montant de l’avantage principal actualisé et revalorisé, seul paramètre concerné par la revalorisation annuelle. Ainsi, les retraités ne comprennent pas pourquoi cette majoration exceptionnelle de janvier 2012, devenue pourtant composante conséquente de leurs pensions, n’a pas été prise en compte lors de la revalorisation de mai 2012 alors que cette même majoration exceptionnelle est venue comme une sorte de mise à niveau en vue de réduire l’écart, aussi peu soit-il, dans l’inégalité flagrante des pensions de retraite et des salaires de leurs collègues actifs qui ont bénéficié des augmentations de salaires conséquentes avec des rappels importants ayant un rétroactif à compter du 1er janvier 2008 ? D’ailleurs, en voyant leurs nouvelles pensions et leurs rappels de 3 mois perçus, certains retraités n’ont pas hésité à qualifier cette augmentation de misère et même d’arnaque tout en se demandant pourquoi l’augmentation nette et le rappel perçus ne reflètent guère l’augmentation tant attendue annoncée pour un taux de revalorisation de 9% ? Pour mieux éclairer mes frères retraités, j’ai procédé à une simulation de revalorisation à 9% sur la base, bien sûr, du montant de l’avantage principal allant de 10 000 DA correspondant respectivement à des pensions nettes (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) de 12 740 DA pour un célibataire et de 14 989 DA pour un marié, et ce, jusqu’au montant de l’avantage principal de 169 500 DA, ce qui correspond à une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) de 138 542,23 pour un célibataire et 140 531,73 DA pour un marié où il ressort ce qui suit : d’abord, il faut rappeler que la revalorisation annuelle des pensions de retraite s’effectue non pas sur la base du montant net de la dernière pension que perçoivent les retraités (c-à-d avec les majorations : conjoint + exceptionnelle, etc.), mais elle ne doit s’effectuer (techniquement) que sur la base du montant du dernier avantage principal (montant brut) déjà revalorisé et actualisé : c’est la règle et la condition sine qua non, et ce, pour lui faire subir de nouvelles déductions de la Sécurité sociale (-2%) et de nouvelles retenues d’IRG suivant le barème IRG en cours.

Une arnaque à grande échelle 
Maintenant, pour expliquer la très faible augmentation réellement perçue pour les moyennes pensions, il y a lieu de signaler ce qui suit. Pour les pensions dont l’avantage principal est inférieur à 20 000 DA (après déduction des 2% de la sécurité sociale), l’équivalent d’une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) inférieure à 23 457,28 DA pour un célibataire ou inférieure à 25 270,56 DA pour un marié, l’augmentation nette perçue reflète bien les 9% car pour cette frange l’IRG est exonérée, toutefois, il faut noter que l’augmentation nette perçue n’excède pas les 1 650 DA. Au-delà de ce seuil d’imposition (20 000 DA) et à cause, principalement du barème d’imposition d’IRG 2010 des retraités en vigueur, le taux net réel perçu de revalorisation présente, vraiment, une courbe en forme de dents de scie prouvant ainsi que cette augmentation nette perçue reste inéquitable et quelque peu discriminatoire pour une majorité de retraités puisque le taux net réel de revalorisation oscille entre 4% et 8% car tantôt il s’accroît à 8% tantôt il régresse à 4% puis il revient à 8% pour des pensions, pourtant, qui s’accroissent, et ce, comme suit : 
1- Ce taux net perçu varie entre 6%, 7% et 8% au lieu du 9% annoncé pour une augmentation réelle perçue variant entre 1 400 DA à 2 000 DA pour une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) comprise entre un avantage principal de 20 000 DA correspondant à une pension de 23 582,72 DA pour un célibataire ou égale à 25 394,04 DA pour un marié et entre à un avantage principal de 34 999 DA (c-à-d inférieur à 35 000), ce qui correspond à une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les à 37 035,82 DA pour un célibataire ou 38 549,07 DA pour un marié. 
2- Il dégringole entre 4,96% et 5,31% pour une augmentation réelle perçue variant entre 1 400 DA à 1 600 DA à partir du montant où l’avantage principal (imposable) passe à 35 000 DA correspondant à une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les 37 131,30 DA pour un célibataire ou 38 643,01 DA pour un marié. 
3- Ensuite, il augmente légèrement à 7,32% pour une augmentation nette perçue de 2 000 DA à partir de l’avantage principal d’un montant de 38 200 DA correspondant à une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les 38 384,13 DA pour un célibataire ou 40 494,73 DA pour un marié. 
4- Encore une fois, ce taux net perçu dégringole de nouveau à 5,70% pour une augmentation nette perçue de 1 800 DA à partir de l’avantage principal d’un montant de 40 000 DA correspondant à une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les 39 866,55 DA pour un célibataire ou 41 977,15 DA pour un marié.

Faire les bons calculs 
5- Et enfin ce taux net perçu se stabilise entre 6%, 7% et 8% pour une augmentation de 2 500 DA qui s’accroît proportionnellement à partir de l’avantage principal d’un montant de 44 000 DA correspondant à une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les 42 160,76 DA pour un célibataire ou 43 545,60 DA pour un marié et cette augmentation peut atteindre, par exemple, les 9 720,90 DA soit un taux net perçu de 8,07% pour une pensions nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) égale à 138 542,23 DA pour un célibataire ou 140 531,73 FA pour un marié. Constat : cette oscillation irrégulière du taux net d’augmentation se trouve principalement et surtout dans le segment des pensions comprises entre 20 000 DA et 40 000 DA, ce qui démontre bien que le barème IRG 2010 en vigueur pour les retraités en en est la cause. En effet, les pensions comprises entre 20 000 DA et 40 000 DA bénéficient d’un d’abattement supplémentaire d’IRG par pallier de revenu comme suit : 
1- Revenu compris entre 20 000 et 25 000 : l’abattement supplémentaire est de 80% ; 
2- revenu compris entre 25 000 et 30 000 l’abattement supplémentaire est de 60% ; 
3- revenu compris entre 30 000 et 35 000 : l’abattement supplémentaire est de 30% ; 
4- revenu compris entre 35 000 et 40 000 : l’abattement supplémentaire est de 10%. (loi de finances complémentaire 2010, ordonnance n° 10/01 du 26/08/2010 portant LFC 2010). Ainsi, le retraité, par exemple, qui bénéficiait auparavant d’un abattement supplémentaire d’IRG du  palier n°1 (-80%) va se retrouver avec une revalorisation, dans l’abattement supplémentaire du palier inférieur n°2 : -60% et ainsi de suite, au  palier n°3 : -30% ou au  palier n°4 : -10% selon le cas, et donc, le gain de revalorisation sera automatiquement absorbé, en quelque sorte, par l’accroissement de l’IRG. Or, il se trouve que presque la majorité des retraités se focalise justement dans cette proportion comprise entre 20 000 et 40 000 DA (avantage principal) où, finalement, l’application du taux de revalorisation arrêté à 9% réduirait ce taux, presque de moitié (4,90%) pour ces pensions suite, justement, à l’absorption des gains de revalorisation par l’IRG. D’ailleurs, pour ce segment de pensions, la valeur de l’augmentation nette mensuelle égalise, à plus ou moins 200 DA près, la valeur du supplément d’IRG née de cette revalorisation. En conclusion, le système d’abattement supplémentaire d’IRG cité plus haut (ordonnance n° 10/01 du 26/08/2010 portant LFC 2010) n’a pas complètement résolu le problème lié à la revalorisation annuelle née du relèvement du seuil d’imposition à 20 000 DA pour les retraités à compter du 1er juillet 2008 (ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire 2008) d’où, encore la nécessité d’apporter les aménagements nécessaires au barème d’IRG actuel pour les retraités. 
M. Benmoumène, Aïn-Defla

http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2012/09/04/article.php?sid=138691&cid=12