La première responsable du secteur de l’Education a d’ores et déjà lancé les procédures de mesures disciplinaires à l’encontre des enseignants en grève depuis le 27 novembre à Blida et Béjaïa, et le 30 janvier à l’échelle nationale.

Après les appels à la sagesse et au dialogue, la ministre de l’Education nationale, Nouria Benghabrit, a adopté hier un ton ferme contre le Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l’éducation (Cnapeste) dont la grève est «illégale». Le ministère a d’ailleurs lancé les procédures pour les mesures disciplinaires contre les enseignants en grève depuis le 27 novembre à Blida et Béjaïa, et du 30 janvier à l’échelle nationale.

Ces mesures appliquées conformément à la loi vont de la ponction sur salaire, à la mise en demeure avant d’aboutir à la radiation et au licenciement, a menacé, hier, Nouria Benghabrit, invitée au forum de la Chaîne 1 de la Radio nationale. Pour la première responsable du secteur de l’Education, le spectre de l’année blanche que craignent les parents d’élèves «est totalement éloigné» grâce aux mesures d’urgence décrétées au niveau des établissements concernés par la grève.

La ministre parle de recours aux contractuels et aux retraités du secteur pour remplacer les enseignants grévistes, ainsi que l’intensification des rondes d’inspecteurs pour s’assurer de la continuité des cours, lesquels inspecteurs sont parfois appelés à remplir la fonction d’enseignants.

Pour la ministre, la plateforme numérique avec ses listes d’attente d’enseignants reçus aux concours de recrutement précédents constitue une source de recrutement de vacataires pour combler les besoins engendrés par le débrayage des enseignants. La situation est ainsi maîtrisée, selon Mme Benghabrit, qui estime que le retard causé dans les deux wilayas, qui est de quatre semaines de cours, est «totalement maîtrisable». Pas question donc d’évoquer le raccourcissement du programme ou d’accepter le «chantage» du Cnapeste qui est «hors-la-loi».

La ministre a d’ailleurs dénoncé la politique de «chantage» du Cnapeste, refusant le dialogue avec la tutelle en usant de «manipulations» et de «mensonge» pour chercher à justifier sa position avec des revendications «irréalistes» et qui «abuse du droit de grève». Le Cnapeste, pour rappel, revendique la concrétisation des procès verbaux signés par les directeurs de l’éducation de Blida et de Béjaïa «sous une forte pression», voire du «harcèlement», selon les propos utilisés par la ministre.

Ces procès verbaux sont relatifs au droit de mobilité non fixé dans le temps et non conforme à la réglementation, insiste la ministre indiquant que «le seul procès verbal reconnu est celui signé en 2015 et publié sur le site du ministère». Mme Benghabrit dénonce «des motivations inavouées», des représentants du bureau national du Cnapeste, «dont les salaires n’ont jamais été touchés» contrairement à ceux des autres grévistes.

Le bureau national du Cnapeste s’est opposé à la décision du bureau local du même syndicat qui avait affiché son accord pour la médiation entreprise par le président de l’APW de Béjaïa qui devait aboutir à une rencontre entre la ministre et les représentants locaux de cette formation syndicale avant l’implication du bureau national s’opposant à cette démarche de réconciliation.

La ministre dénonce «l’illégalité» du processus d’organisation et d’annonce de la grève de ce syndicat, qui ne répond pas aux exigences de la législation en matière d’organisation des grèves et d’actions de protestation. Selon la ministre, 20 000 enseignants sont en grève depuis le 30 janvier sur les 450 000 que compte la corporation. Le même discours de fermeté est réservé à l’appel de l’Intersyndicale à la grève le 14, puis les 20 et 21 février.

Les mêmes mesures disciplinaires seront réservées en cas d’infraction à la législation, «il s’agit d’assurer la continuité de la scolarisation de 9 millions d’élèves», menace Mme Benghabrit, tout en reconnaissant la difficulté de remédier aux déséquilibres du statut régissant la corporation, revendication principale de la grève de l’Intersyndicale.

Cette dernière estime que «l’ère du chantage est révolue». «Si des syndicats dictaient leurs exigences en 2005, ils ne le feraient pas en 2018. Maintenant, il y a un ministère debout», ajoute Mme Benghabrit qui souhaite faire classer l’Education parmi les secteurs de souveraineté nationale.

Le projet de loi relatif au commerce électronique a été présenté hier par Houda Imane Feraoun, ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, en session plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN). L’Algérie, et contrairement aux pays voisins, accumule un retard considérable dans ce domaine. Selon la ministre, l’activité du commerce électronique fait l’objet d’une demande pressante par les différents intervenants dans la sphère économique.

Elle devrait encourager la création de richesses et d’emplois et donner vie à une nouvelle prestation, mais surtout accélérer la transformation digitale et développer une économie numérique. Le projet de loi a été déjà adopté en octobre dernier par le Conseil des ministres. Actuellement, elle se limite au paiement des factures d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que certains services d’assurances, notamment l’assurance voyage.

Le développement du e-commerce constitue de toute évidence l’émergence d’un nouveau mode de distribution qui peut remettre en question les modèles traditionnels. La première conséquence de l’émergence de la vente en ligne est de faciliter la recherched’informations pour le consommateur. Le passage au commerce électronique constitue un vrai moteur de relance pour l’économie algérienne.

Son introduction va permettre aux entreprises de se développer et trouver de nouveaux débouchés et de toucher beaucoup plus de consommateurs. Les experts affirment toutefois que le commerce électronique en Algérie ne pourra pas réussir sans l’implication de l’Etat et une réelle volonté politique de développer l’économie numérique.

On remarque que les différents ministères n’avancent pas à la même vitesse, au moment où le ministère de l’Intérieur s’apprête à finaliser le chantier de l’administration électronique, ceux des finances et du commerce accusent un grand retard pour réglementer le secteur du commerce électronique et pour trouver un cadre légal aux différentes solutions de paiement électronique.

Les députés insistent pour identifier les obstacles qui freinent le développement du commerce électronique en Algérie, dont «le manque de compétences dans le domaine, un système bancaire non compatible, des infrastructures insuffisamment développées (débit internet) et des consommateurs algériens qui ont du mal à se détacher de leurs anciennes habitudes».

Ce projet prévoit plusieurs dispositions permettant d’assurer la sécurité du e-commerce tout en définissant les obligations des e-fournisseurs et e-clients. Deux conditions sine qua non sont exigées pour l’exercice du commerce électronique : l’inscription au registre du commerce et la mise en ligne d’un site web hébergé en Algérie (sur les quelque 9400 noms de domaines enregistrés en .dz, une proportion parmi les 6000 sites web est également hébergée à l’étranger).

Dans ce cadre, un fichier national des e-fournisseurs inscrits au registre du commerce est institué auprès du Centre national du registre de commerce (CNRC) qui définit «les informations qui doivent accompagner l’offre commerciale électronique (identification fiscale, adresse, numéro de téléphone, numéro du registre du commerce, la garantie commerciale...)».

Un retard à combler

La commande d’un produit ou d’un service passe essentiellement par trois étapes obligatoires : «la mise à la disposition du e-consommateur des conditions contractuelles, la vérification des détails de la commande par ce dernier et la confirmation de la commande qui conduit à la formation du contrat». Selon le texte présenté, le e-consommateur est tenu de payer le prix convenu dans le contrat électronique dès la formation de ce document.

Concernant les transactions commerciales transfrontalières, le projet de loi indique que la vente par voie électronique d’un bien ou d’un service par un fournisseur résident à un e-consommateur établi dans un pays étranger est dispensée des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes lorsque sa valeur n’excède pas l’équivalent en dinars de la limite fixée par la législation en vigueur. Cependant, le produit de cette vente doit, après son paiement, être porté sur le compte de l’e-fournisseur domicilié en Algérie auprès d’une banque agréée par la Banque d’Algérie ou auprès d’Algérie Poste.

Lorsque l’achat électronique se fait à partir de l’Algérie par un e-consommateur auprès d’un e-fournisseur établi dans un autre pays et destiné exclusivement à un usage personnel, il est aussi dispensé des formalités du commerce extérieur et des changes lorsque sa valeur n’excède pas l’équivalent en dinars de la limite fixée par la législation en vigueur. Aussi, la couverture de paiement électronique pour cet achat est assurée à partir du compte devise «personne physique» du e-consommateur domicilié en Algérie.

Les transactions interdites sont celles liées aux jeux de hasard, paris et loteries, les boissons alcoolisées et tabac, les produits pharmaceutiques, les produits portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur, ainsi que tout bien ou service soumis à l’établissement d’un acte authentique.

De même qu’est interdite toute transaction par voie électronique des matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit ou service pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre public et à la sécurité publique.

La connexion du site web du e-fournisseur à une plateforme de paiement électronique doit être sécurisée par un système de certification électronique. Ce projet de loi indique que les personnes physiques et morales exerçant déjà le commerce électronique disposent d’un délai de 6 mois, à partir de la date de la publication de ce texte, pour se conformer aux nouvelles dispositions.