A l’instar de nombreuses autres nouvelles mesures visant à compenser l’érosion des recettes de la fiscalité pétrolière par celles ordinaires, le réajustement de l’impôt sur le patrimoine a été clairement énoncé dans le plan d’action du gouvernement de Abdelmadjid Tebboune, adopté le mois dernier par les deux chambres du Parlement.

Ainsi, dans sa nouvelle stratégie ciblant une réforme globale du système fiscal, en vue de faire progresser de 11% par an les revenus de la fiscalité ordinaire, le gouvernement prévoit une série de révisions des barèmes et taux d’imposition de certains impôts, dont notamment celui sur le patrimoine, afin, indique-t-il dans son plan d’action, de «les adapter au niveau du revenu de chaque contribuable, dans une logique d’équité et de justice sociale».

Contactée pour de plus amples informations, la Direction générale des impôts (DGI) s’est contentée de nous indiquer que «les mesures fiscales prévues dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement sont en cours de préparation et feront l’objet dans les prochaines semaines du projet de la loi de finances pour 2018 qui sera examiné et adopté par l’APN et le Conseil de la nation», avant d’être officiellement promulgué.

Souvent sujet à polémique, car touchant les catégories considérées comme les plus aisées, tout en étant complexe à faire valoir et difficile à recouvrer, l’impôt sur le patrimoine, convient-il de préciser, concerne essentiellement les éléments du patrimoine que sont les biens immobiliers bâtis et non bâtis, mais aussi les biens mobiliers, tels que les véhicules de grosse cylindrée, les yachts et les bateaux de plaisance, les chevaux de course, ainsi que les objets d’art, les tableaux de valeur et autres biens luxueux. Tel que fixé par les dispositions du Code des impôts directs et taxes assimilées, le barème actuel de l’impôt sur le patrimoine prévoit des taux d’imposition progressifs allant de 0,5 à 1,75%, suivant les valeurs taxables à partir d’un seuil de 100 000 000 de dinars et jusqu’à 450 000 000 de dinars et plus.

Faiblement mis en œuvre dans la pratique, en raison notamment des phénomènes de l’informel et de la difficulté de déceler les signes extérieurs de richesse, l’impôt sur le patrimoine, faut-il relever, est souvent pointé du doigt par la Cour des comptes, au regard notamment de la faiblesse des niveaux de son recouvrement par les services fiscaux. Le produit de l’impôt sur le patrimoine, estimait ainsi la Cour des comptes à travers ses rapports périodiques sur l’exécution du budget de l’Etat, n’atteint guère les 200 millions de dinars, soit à peine quelque 0,02% du total du produit des impôts directs, tandis que le volume des Restes à recouvrer (RAR) y afférant se chiffre, lui, en milliards de dinars.

Aussi, constate globalement la même instance de contrôle, les recouvrements de l’impôt sur le patrimoine «demeurent faibles» en raison, souligne-t-elle, «de l’absence d’un cadastre général du foncier», «de l’inexistence d’un inventaire général des immeubles et logements», «du manque de poursuites de l’administration des impôts» et enfin, «du déficit de coordination entre l’administration fiscale et celle des Domaines».