Force reste à la loi
Force reste à la loi
25 Décembre 2008
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Avec toute son expérience et son capital de culture politique, l'ex-maire de Rouiba (Alger) a refusé d'exécuter des décisions de justice.Mal lui en prit...
Devant le Conseil d'Etat, l'ancien président de l'Apc de Rouiba, n'avait présenté aucun argument pouvant l'innocenter, à savoir qu'il n'était pas derrière l'opération plantation d'arbustes sur le lot de terrain appartement à la victime qui poursuit l'ex-maire pour refus d'exécution des décisions de justice. Et ça, c'est puni par la loi.
Six mandats durant, l'ex-maire s'est comporté avec beaucoup de détermination pour le développement de sa commune. Pourtant, pour ce dernier, ses propos contradictoires devant la présidente de la section correctionnelle du tribunal de Boumerdès, vont pousser le tribunal à s'étonner de ses volte-face à la barre.
La victime, elle, en reprenant les détails des faits, a fait siens les arguments qui ont vu l'ex-maire refuser d'arracher les arbres qu'il avait, lui, suivi de près depuis leur plantation d'une manière illégale.
«J'avais en main tous les documents que la loi a prévus, il n'avait rien voulu savoir. Toutes les notifications, les visites que je lui ai rendues, les grosses démarches pour que force reste à la loi et à son application, sont restées lettre morte» a raconté la victime que l'ex-maire affirme ne pas connaître à titre personnel et n'avoir jamais rencontrée.
«Inculpé, vous avez des jugements et des arrêts vous sommant d'exécuter les décisions de justice, et vous avez joué au sourd», s'exclame la juge, décidée comme jamais. L'inculpé met en bouclier cette histoire d'absence de document portant urbanisme et le respect de la loi. Il est prêt à ne pas céder sur sa conviction qu'il n'a pas enfreint les lois du pays.
Et comme, pour s'adresser au Premier magistrat du pays à propos de la non- exécution de justice, debout et surtout calme et décidée, la procureure de l'audience rappelle à l'ex- premier magistrat de Rouiba, que ne pas se plier aux décisions de justice, est en lui-même un geste de...rébellion et puni par la loi.
«Alors, le Conseil d'Etat ne compte pas pour vous. La chambre pénale, la section la chambre administrative ne vous disent rien. Et puis, cessez de vous contredire, SVP» marmonne-t-elle. L'ancien maire semble abattu et veut en finir rapidement...
«En 1984, les arbres ont été plantés. Ils ont une envergure actuellement de plus de quinze mètres»...dit, pour sa seule défense l'inculpé qui, visiblement n'a pas encore saisi la gravité de son activité, puisqu'à un moment donné, il se jette sur la...DUCH (direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat) la responsabilité de signer les permis de construire.
La juge refuse d'aller dans les détails, les pourquoi, les comment du dossier. «Nous avons un refus de non-exécution de justice, c'est tout» articule-t-elle.
Et l'inculpé de se réfugier et c'est son droit, de se mettre derrière un document contenant le refus de l'APC de permettre toute construction sur le terrain qui a fait l'objet de plantations d'arbres.
La représentation du ministère public revient à la charge: «C'est grave si vous persistez à vous accrocher à votre concept: C'est un dossier que je ne connais pas du tout. C'est inacceptable de ne pas vous plier à la décision du Conseil d'Etat prise sur un dossier légal. Vous êtes le représentant de l'Etat et pas de n'importe quelle petite commune. La justice a décidé. Vous refusez le verdict? Et deux arrêts que vous aviez ignorés.» Et cela annonçait déjà le verdict...
«Oui, la justice a le droit de décider. Nul n'étant au-dessus de la loi», lâche, visiblement désarçonné, l'inculpé qui va encore une fois aller au devant et que cette histoire d'arrêts lui était parvenue à la fin de son mandat, période qui lui interdit de prendre des décisions sur le foncier.
Alors, que la parquetière et l'inculpé «débutaient», la juge du siège, elle, relisait les documents, juste de quoi être fixée sur la mauvaise foi de l'inculpé! Et elle va le signifier à l'inculpé:
Vous affirmez qu'il vous restait quatre jours à la tête de l'APC. Vous aviez le temps de vous exécuter en respectant le verdict du Conseil d'Etat et vous ne l'avez jamais fait, tonne la juge, définitivement fixée sur ce dossier qui a pris seulement quelques minutes de débats et ce, d'autant plus qu'elle ne s'était pas retenue pour qualifier de graves les déclarations de l'inculpé, surtout, lorsqu'il avait repris dix fois l'expression: «J'ignorais tout de cette affaire.» Les dix-huit mois de prison montraient le bout du nez presque...
«C'est malheureux. Vous n'êtes pas un inculte, un analphabète. Vous avez tout d'un maire d'une grosse agglomération et vous venez nous redire que vous ignoriez tout de ce dossier alors qu'en début d'audience, vous aviez souligné que la victime n'avait pas eu l'autorisation de l'APC pour bâtir.
Alors, où en êtes vous? Le tribunal attend une réponse claire», balance la magistrate qui va encore être «malmenée» par l'inculpé qui va sortir le Cneru, la wilaya et la tutelle.
«Inculpé, rien ne va plus. Vous êtes en train de malmener le tribunal en déclarant que vous aviez refusé de vous plier à la décision de justice, d'arracher les arbres en vous mettant derrière telle ou telle ordonnance, ou derrière l'appel, la cassation et autres subterfuges. La décision de la chambre administrative, seule est exécutoire même si vous alliez devant le Conseil d'Etat», tranche la juge qui a appris, ce lundi, ce qu'est la bureaucratie depuis la base, l'APC au sommet de l'Administration.
L'avocat de l'inculpé effectue une sortie en direction de la victime à qui il est reproché de ne pas avoir poursuivi l'APC en tant qu'administration. La parquetière se met au-devant en réaffirmant que c'est le problème de la victime qui n'a plus suivi cette histoire d'arrachage d'arbres comme décidé par la justice, même si c'est un acte barbare, la justice a tranché, point à la ligne.
Après une mise en examen d'une semaine, le maire a été condamné à dix-huit mois avec sursis.
Abdellatif TOUALBIA
iL S'AGIT DE Mr KOUDRI OMAR (QUI faisait la pluie ET le BEAU TEMPS-POUr LUI Et non POUR ses Administres)