ActualitĂ©s : SOLDES EN ALGĂRIE Câest lâanarchie !
GalvaudĂ©s, les soldes nâobĂ©issent Ă aucune logique en AlgĂ©rie. Tout au long de lâannĂ©e, les commerçants affichent des pseudo-rĂ©ductions pour appĂąter les clients. La promulgation, en 2006, dâun dĂ©cret exĂ©cutif fixant les conditions et les modalitĂ©s de rĂ©alisation des ventes en soldes nâa pas mis fin Ă lâanarchie. Nawal ImĂšs - Alger (Le Soir) - Profitant de lâimpunitĂ©, certains commerçants ont mĂȘme inventĂ© les soldes Ă longueur dâannĂ©e. Ils affichent, en effet, des rĂ©ductions hors des pĂ©riodes fixĂ©es par la rĂ©glementation. En promulguant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 06-215 du 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalitĂ©s de rĂ©alisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins dâusines et des ventes au dĂ©ballage, le lĂ©gislateur espĂ©rait copier ce qui se faisait sous dâautres cieux. La loi en question dĂ©finit clairement la pĂ©riode des soldes et prĂ©voit mĂȘme des sanctions Ă lâencontre de tout contrevenant. La loi en question prĂ©cise que «Constituent des ventes en soldes les ventes, au dĂ©tail, prĂ©cĂ©dĂ©es ou accompagnĂ©es de publicitĂ© et visant, par une rĂ©duction de prix, lâĂ©coulement accĂ©lĂ©rĂ© de biens dĂ©tenus en stock». Et de prĂ©ciser que «Les ventes en soldes sont autorisĂ©es deux fois par annĂ©e civile. Chaque opĂ©ration de vente en soldes, dâune durĂ©e continue de six semaines, doit intervenir durant les saisons hivernale et estivale. Toutefois, lâagent Ă©conomique peut interrompre les ventes en soldes avant la fin de la durĂ©e fixĂ©e Ă lâalinĂ©a ci-dessus. Les ventes en soldes sont rĂ©alisĂ©es durant les pĂ©riodes comprises entre les mois de janvier et fĂ©vrier, pour la pĂ©riode hivernale, et entre les mois de juillet et aoĂ»t pour la pĂ©riode estivale ». Le dĂ©cret exĂ©cutif stipule que les dates des pĂ©riodes des soldes ne peuvent ĂȘtre laissĂ©es Ă lâapprĂ©ciation des commerçants. «Les dates de dĂ©roulement des ventes en soldes sont fixĂ©es au dĂ©but de chaque annĂ©e, par arrĂȘtĂ© du wali, sur proposition du directeur de wilaya du commerce territorialement compĂ©tent, aprĂšs consultation des associations professionnelles concernĂ©es et des associations de protection des consommateurs. LâarrĂȘtĂ© pris dans ce cadre est rendu public par tous moyens appropriĂ©s», prĂ©cise lâarticle 3. Avant de pouvoir prĂ©tendre faire des soldes, le commerçant doit, en vertu du mĂȘme texte, «dĂ©poser auprĂšs du directeur de wilaya du commerce, territorialement compĂ©tent, une dĂ©claration accompagnĂ©e des piĂšces suivantes : la copie de lâextrait du registre de commerce ou, le cas Ă©chĂ©ant, la copie de lâextrait du registre de lâartisanat et des mĂ©tiers, la liste et les quantitĂ©s des biens devant faire lâobjet des ventes en soldes, lâĂ©tat reprenant les rĂ©ductions de prix Ă appliquer, ainsi que les prix pratiquĂ©s auparavant». Il doit, par la suite, rendre publics, par voie dâaffichage sur la devanture de son local commercial et par tous autres moyens appropriĂ©s, les dates de dĂ©but et de fin des ventes en soldes, les biens concernĂ©s, les prix pratiquĂ©s auparavant et les rĂ©ductions de prix consenties, qui peuvent ĂȘtre fixes ou graduelles. Le lĂ©gislateur a tentĂ© de mettre des balises grĂące aux dispositions de lâarticle 23 qui indique que «Les ventes en soldes rĂ©alisĂ©es sans avoir fait lâobjet, au prĂ©alable, dâune dĂ©claration et/ou dâun affichage et/ou portant sur des biens non dĂ©clarĂ©s et/ou en dehors de la pĂ©riode prĂ©vue, entraĂźnent leur arrĂȘt immĂ©diat jusquâĂ rĂ©gularisation par le contrevenant de sa situation ». Lâarticle 29 est on ne peut plus clair puisque quâil stipule que «Outre les sanctions administratives prĂ©vues par le prĂ©sent dĂ©cret, des mesures de saisie et de confiscation des biens sur lesquels ont portĂ© les infractions prĂ©vues aux articles 23 Ă 28 ci-dessus, ainsi que les matĂ©riels et Ă©quipements ayant servi Ă les commettre, peuvent ĂȘtre prises conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation en vigueur». Si ces dispositions Ă©taient rĂ©ellement appliquĂ©es, la moitiĂ© des commerçants exerçant dans les grandes villes fermeraient boutique. Ils continuent, cependant, de piĂ©tiner la loi puisque, de lâaveu mĂȘme des directions du commerce, pour pouvoir mettre Ă nu les infractions, il faudrait plus de personnel. Une situation qui profite aux commerçants et qui prouve â si besoin est â que lâanarchie a encore de beaux jours devant elle⊠N. I.
Ce que dit la loi Article 3 : Les ventes en soldes sont autorisĂ©es deux fois par annĂ©e civile. Chaque opĂ©ration de vente en soldes, dâune durĂ©e continue de six semaines, doit intervenir durant les saisons hivernale et estivale. Les ventes en soldes sont rĂ©alisĂ©es durant les pĂ©riodes comprises entre les mois de janvier et fĂ©vrier, pour la pĂ©riode hivernale, et entre les mois de juillet et aoĂ»t pour la pĂ©riode estivale. Article 4 : Les dates de dĂ©roulement des ventes en soldes sont fixĂ©es au dĂ©but de chaque annĂ©e, par arrĂȘtĂ© du wali, sur proposition du directeur de wilaya du commerce, territorialement compĂ©tent, aprĂšs consultation des associations professionnelles concernĂ©es et des associations de protection des consommateurs. Article 5 : Tout agent Ă©conomique concernĂ© doit rendre publics, par voie dâaffichage sur la devanture de son local commercial et par tous autres moyens appropriĂ©s, les dates de dĂ©but et de fin des ventes en soldes, les biens concernĂ©s, les prix pratiquĂ©s auparavant et les rĂ©duction de prix consenties qui peuvent ĂȘtre fixes ou graduelles. Article 6 : Lâagent Ă©conomique dĂ©sirant rĂ©aliser des ventes en soldes doit dĂ©poser, auprĂšs du directeur de wilaya du commerce territorialement compĂ©tent, une dĂ©claration. Article 23 : Les ventes en soldes rĂ©alisĂ©es sans avoir fait lâobjet, au prĂ©alable, dâune dĂ©claration et/ou dâun affichage et/ou portant sur des biens non dĂ©clarĂ©s et/ou en dehors de la pĂ©riode prĂ©vue, entraĂźnent leur arrĂȘt immĂ©diat jusquâĂ rĂ©gularisation par le contrevenant de sa situation.
Comment ça se passe ailleurs ? Ailleurs, en France par exemple, la rĂ©glementation des soldes est stricte. Les soldes sont limitĂ©s dans le temps Ă 6 semaines, deux fois par an. Câest la prĂ©fecture de chaque dĂ©partement qui dĂ©cide de l'ouverture des soldes. La rĂ©glementation des soldes impose que les produits soldĂ©s soient mis en vente depuis au moins un mois dans le magasin. Les soldes sont un dĂ©stockage, et non pas des promotions. Les soldes dâhiver dĂ©marrent Ă partir du 9 janvier. D'aprĂšs le Code du commerce, les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposĂ©es Ă la vente et payĂ©es depuis au moins un mois Ă la date de dĂ©but de la pĂ©riode des soldes considĂ©rĂ©e. De mĂȘme, les commerçants sont autorisĂ©s Ă vendre exceptionnellement Ă perte, ce qui explique les rabais Ă plus de 50%. La Direction gĂ©nĂ©rale de la consommation, de la concurrence et de la rĂ©pression des fraudes prĂ©cise que, mĂȘme si les boutiques affichent les mentions «articles soldĂ©s ni repris, ni Ă©changĂ©s», les limitations de garanties sur les soldes sont illĂ©gales. Tout article achetĂ© en solde doit bĂ©nĂ©ficier des mĂȘmes garanties que tout autre article en matiĂšre de dĂ©fauts de fabrication non apparents, ou de service aprĂšs-vente. Concernant les rĂ©ductions, elles doivent ĂȘtre annoncĂ©es clairement, prĂ©cise la DGCCRF. L'Ă©tiquette doit, notamment, mentionner l'ancien prix, barrĂ©, ainsi que le nouveau prix. Si le taux de rĂ©duction est global pour toute une sĂ©rie d'articles, l'escompte peut ĂȘtre calculĂ© en caisse. Enfin, les consommateurs doivent pouvoir faire la diffĂ©rence entre les articles soldĂ©s et ceux non soldĂ©s.
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