Tunisie: élection d'une Assemblée constituante le 24 juillet


 





 

 

Tunisie: élection d'une Assemblée constituante le 24 juillet

le 03.03.11 | 20h18

Le président tunisien par intérim Foued Mebazaa a annoncé jeudi soir, dans un discours télévisé à la nation, l'élection le 24 juillet d'un Assemblée constituante, chargée d'élaborer une nouvelle Constitution pour l'après-Ben Ali.
Le président tunisien par intérim Foued Mebazaa a annoncé jeudi soir, dans un...

Le président tunisien par intérim Foued Mebazaa a annoncé jeudi soir, dans un discours télévisé à la nation, l'élection le 24 juillet d'un Assemblée constituante, chargée d'élaborer une nouvelle Constitution pour l'après-Ben Ali.
"Nous proclamons aujourd'hui l'entrée dans une nouvelle ère (...) dans le cadre d'un système politique nouveau qui rompt définitivement avec le régime déchu", a déclaré M. Mebazaa.
Pour cela, des élections seront organisées le 24 juillet pour "la formation d'une Assemblée nationale constituante (ANC) qui élaborera une nouvelle constitution", a-t-il ajouté.
"Place au travail et à l'arrêt des sit-in, y compris à la Kasbah" (le quartier gouvernemental au coeur de Tunis), a réagi Ali Ben Romdhane, le secrétaire général adjoint de la puissante centrale syndicale UGTT (Union générale des travailleurs tunisiens) qui avait largement contribué aux manifestations qui ont fait tomber Ben Ali.
"Nous allons travailler avec les autres forces politiques pour aider l'autorité publique à réaliser sa mission. Le programme est clair, il n'y a plus de flou", a-t-il déclaré à l'AFP.
"C'est une victoire du peuple et de la révolution", a déclaré à l'AFP Hamma Hammami, chef du Parti communiste ouvrier tunisien (PCOT), tout en émettant des réserves notamment sur le délai "trop court de quatre mois et demi" selon lui pour l'élection de l'ANC.
M. Mebazaa a en outre annoncé implicitement la dissolution de l'actuelle Constitution qui "ne répond plus aux aspirations du peuple après la révolution" du 14 janvier (la chute et la fuite de Zine El Abidine Ben Ali) et "constitue un obstacle à des élections transparentes".
M. Mebazaa, dont le mandat intérimaire expire le 15 mars en vertu de l'actuelle Constitution, a affirmé qu'il allait rester en place "contrairement aux rumeurs" qui lui avaient prêté l'intention de se retirer.
"Je m'engage (...) à poursuivre ma mission à l'expiration du délai du 15 mars", a-t-il dit.
Le président par intérim et le gouvernement de transition, que doit constituer le nouveau Premier ministre Béji Caïd Essebsi, formeront "l'autorité publique" dont l'action "cessera le jour de l'élection de l'Assemblée nationale constituante", a-t-il précisé.
En vue de cette élection, a détaillé le président, "un système électoral spécial" sera préparé "au plus tard avant la fin du mois de mars" par la "Haute commission pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique".
Cette Haute Commission regroupe désormais deux instances: le Conseil et la Commission des experts, a indiqué à l'AFP son président, Yadh Ben Achour.
Le texte électoral fera "l'objet de consultations dans le cadre du Conseil" de la Haute commission, formé de personnalités, de représentants des partis politiques et des organisations de la société civile "qui ont participé à la révolution ou l'ont soutenue".
Cela semble clairement exclure du processus le Rassemblement Constitutionnel démocratique (RCD), le parti de Ben Ali, suspendu en attendant sa dissolution par voie de justice.
Le président par intérim a exhorté les Tunisiens à "se remettre au travail" au moment où l'économie subit les incidences des troubles ayant émaillé le soulèvement populaire qui a conduit à la fuite de Ben Ali.
Selon une source proche du gouvernement, Béji Caïd Essebsi devrait annoncer vendredi son gouvernement de transition, un cabinet de "technocrates" après la démission en deux jours de cinq ministres, dont les deux représentants de partis d'opposition.
Ce sera le troisième gouvernement depuis la chute de Ben Ali, les deux premiers ayant été conduits par Mohammed Ghannouchi.

AFP 

Maroc: le roi crée un nouvel organisme chargé des droits de l'Homme

le 03.03.11 | 22h25

Le roi Mohammed VI du Maroc a mis en place jeudi un nouvel organisme public chargé de la défense des droits de l'Homme, en remplacement d'un précédent conseil au rôle uniquement consultatif, a-t-on appris de source officielle.
Le roi Mohammed VI du Maroc a mis en place jeudi un nouvel organisme public...

Le roi Mohammed VI du Maroc a mis en place jeudi un nouvel organisme public chargé de la défense des droits de l'Homme, en remplacement d'un précédent conseil au rôle uniquement consultatif, a-t-on appris de source officielle.
La création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) met fin au mandat du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), créé en 1990 par le roi Hassan II.
Cette annonce intervient après les manifestations du 20 février au Maroc, qui avaient rassemblé des dizaines de milliers de personnes pour réclamer notamment des progrès sur les droits de l'Homme.
Le nouveau conseil sera composé de personnalités représentant les pouvoirs publics, les ONG, les partis politiques ainsi que de personnalités indépendantes, selon une source gouvernementale.
Il sera présidé par Driss El Yazami, un militant des droits de l'Homme, qui présidait jusqu'à présent le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
M. Yazami, 59 ans, a milité dans les rangs de l'extrême gauche marocaine des années 1970 avant de s'exiler en France. Il a notamment occupé le poste de secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).
Le CNDH jouira d'une "autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics" et sera doté de "larges prérogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l'Homme", a déclaré à l'AFP Mohammed Sebbar, son nouveau secrétaire général nommé jeudi par le roi.
Cet avocat de 56 ans avait dirigé une association de défense des droits de l'Homme, le Forum justice et vérité (FJV, indépendant), et milité au sein de l'Association marocaine des droits humains (indépendante).
"Nous allons examiner les statuts et donnerons ensuite notre point de vue sur cette instance et surtout sur son indépendance", a réagi Khadija Ryadi, la présidente de l'Association marocaine des droits de l'Homme (AMDH), une des plus importantes ONG du pays.
Amina Bouayach, présidente de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), a elle aussi indiqué qu'elle attendrait de prendre connaissance des statuts pour se prononcer.
Mais elle a souligné que "le président aussi bien que le secrétaire général sont deux personnalités très proches du mouvement des droits de l'Homme et ont été impliqués dans les dossiers importants" liés à ce domaine.
Parmi ses prérogatives, le conseil pourra demander à la justice l'ouverture d'enquêtes pour violation des droits de l'Homme, a indiqué M. Sebbar. Il aura pour compétences la "protection et la promotion des droits humains, y compris la mise en oeuvre des recommandations de l'Instance équité et réconciliation" (IER), a-t-il ajouté.
L'IER est une commission issue du CCDH, créée en 2003 par Mohammed VI afin d'aider à établir la vérité sur la répression menée pendant les "années de plomb" (1960-1999) du règne de son père Hassan II.
Cette commission, dissoute en 2005 après avoir remis son rapport, avait notamment recommandé l'abolition de la peine de mort et la mise en oeuvre d'une stratégie de lutte contre l'impunité par le biais de réformes juridiques.
Mais ses détracteurs lui ont reproché de ne pas avoir désigné les responsables de la répression, qui n'ont jamais été poursuivis.
Le CCDH a traité des milliers de dossiers et quelque 18.500 victimes des "années de plomb" ont été indemnisées.
Mais des ONG affirment que l'indemnisation matérielle ne suffit pas et que des réformes politiques, dont une réforme de la Constitution, sont nécessaires pour que les abus ne se reproduisent pas.

AFP
DES RIVES DU 27 FEVRIER 2011
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04/03/2011
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