Actualité | mercredi 16 mai 2012
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Surfacturation des médicaments importés : douze nouveaux contentieux engagés
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Regue Benamar, directeur du contrôle a posteriori des Douanes, reconnaît que le contrôle des importations de médicaments a été longtemps «négligé» par les institutions de l’Etat.
L’affaire de la surfacturation ne semble pas avoir révélé tous ses secrets. Hier, Regue Benamar, directeur du contrôle a posteriori des Douanes, a annoncé de nouveaux contentieux à l’encontre d’autres laboratoires étrangers.
En tout, douze nouvelles affaires vont s’ajouter à celle dans laquelle le laboratoire français Sanofi Aventis a été condamné. Ainsi, cette affaire de majoration de la valeur des médicaments importés risque de connaître de nouveaux rebondissements dans les prochains jours avec l’établissement, par les Douanes algériennes, de ces 12 nouveaux contentieux. «En plus de Sanofi Aventis, d’autres laboratoires et importateurs ont été épinglés dans des affaires de surfacturation de médicaments. Vous finirez par les connaître», s’est contenté de dire Regue Benamar, pour ne pas entraver le secret de l’instruction.
Début mai, la justice algérienne avait prononcé une amende de 20 millions d’euros à l’encontre de Sanofi Aventis Algérie pour surfacturation de médicaments et une peine d’un an de prison avec sursis à l’encontre de son directeur général, suite à deux contentieux engagés en 2011 par les Douanes algériennes. «Nous sommes au niveau de la préparation des contentieux qui seront engagés à l’encontre de ces importateurs, je ne peux pas avancer les noms puisque nous sommes en pleine enquête», ajoute le responsable de cette structure qui a enclenché, en 2011, les premières enquêtes sur ces fraudes commerciales. «Nécessairement, il y aura d’autres poursuites judiciaires qui seront engagées à l’encontre de ces importateurs de médicaments, pourquoi le cacher !», a-t-il tout de même souligné.
Au total, une douzaine de contentieux ont été engagés à l’encontre de ces laboratoires et seront portés prochainement en justice, alors que d’autres affaires de majoration sont encore au stade de l’enquête, révèle le responsable de la lutte contre la fraude à la direction générale des Douanes. «Nous allons passer au peigne fin tous ces dossiers», a-t-il affirmé, en reconnaissant que «le contrôle sur l’importation de médicaments a été longtemps négligé par les institutions de l’Etat». Ce responsable des Douanes n’a pas écarté que le groupe français Sanofi Aventis soit à nouveau épinglé dans d’autres affaires de surfacturation. «Il se pourrait qu’il y ait d’autres contentieux qui seront relevés à l’encontre de cette entreprise (Sanofi Aventis) car il s’agit d’un contrôle a posteriori de l’ensemble des opérations d’importation de médicaments effectuées par ce laboratoire», a-t-il conclu.
R. S.
La chronique de Maurice Tarik Maschino
France : fin de la xénophobie officielle ?
le 16.05.12 | 10h00
Un discours de justice et de vérité pourra-t-il désamorcer les effets du discours de haine qui s’est abattu pendant cinq ans sur les immigrés ? Bien qu’un ancien ministre de gauche, converti au «réalisme», ait approuvé l’attitude du journaliste Eric Zemmour, qui assimile immigration et délinquance, on peut espérer que la victoire de François Hollande cessera d’entretenir la xénophobie que son prédécesseur n’a cessé d’attiser.
Contrairement à une opinion répandue, la xénophobie n’est pas la réaction immédiate de groupes sociaux défavorisés. Ces groupes n’accusent pas spontanément les étrangers de leur misère, ou, si la tentation leur en vient, elle ne se développe que si, d’en haut, elle est puissamment encouragée et légitimée.
Produit d’un travail collectif, Xénophobie d’en haut, le choix d’une droite éhontée(1) démontre que le rejet de l’étranger n’est pas une obsession nationale. S’appuyant sur de nombreux rapports officiels, de l’INED(2), de l’INSEE(3), de la Commission européenne, l’ouvrage révèle à quel point les réactions que la droite attribue à la «France d’en bas» relèvent de l’affabulation.
Toutes les enquêtes montrent que «l’immigration n’arrive qu’en douzième des préoccupations des Français, après l’emploi, le pouvoir d’achat, les retraites, les inégalités sociales, l’accès aux soins, l’éducation et la recherche, la dette de l’Etat, l’avenir de l’euro, la sécurité des biens et des personnes, la protection de l’environnement et l’accès au logement».
Les chiffres montrent encore que la France compte beaucoup moins d’étrangers que les autres pays européens (8,4% de la population totale, mais 14,1% en Espagne, 12,5% en Allemagne), qu’elle accueille beaucoup moins de réfugiés que les autres (17 pays européens la devancent), que les étrangers ne sont en rien responsables de l’augmentation du chômage – ils n’occupent que les emplois dont les Français ne veulent pas –, que l’arrivée d’immigrés de plus en plus diplômés permet aux autochtones d’accéder à des emplois mieux payés, et que, loin d’être un fardeau pour la collectivité nationale, ils lui rapportent plus qu’ils ne lui coûtent : «En 2005, la contribution globale des immigrés au budget des administrations publiques – c’est-à-dire la différence entre les taxes et les cotisations encaissées et les prestation offertes – a été de l’ordre de 12 milliards. En moyenne, chaque migrant aurait donc fourni quelque 2250 euros aux caisses de l’Etat, alors que la même année, la contribution des natifs s’élevait à 1500 euros par personne.»
Le discours du pouvoir sarkozyste n’a été qu’une accumulation d’impostures. Qu’une injection massive et continue de xénophobie dans le corps social. Que la construction de peurs fantasmatiques. Pourquoi ? En grande partie privés de leurs pouvoirs – près de 80% des lois qui s’appliquent en France ne sont que la transcription des directives de Bruxelles – les dirigeants politiques, à commencer par le président de la République, ont décidé, pour justifier leur impuissance et leurs échecs, d’en rendre responsables les étrangers.
«De moins en moins capables de contrecarrer les effets destructeurs de la libre circulation des capitaux, écrit le philosophe Jacques Rancière, ils se rabattent alors sur ce qui est en leur pouvoir, la circulation des personnes.» Et s’efforcent par là de légitimer leur fonction, en espérant que les citoyens leur en seront électoralement reconnaissants.
Ils ont été, jusqu’à présent, largement aidés par la presse. Y compris celle qui se prétend objective. Dans un chapitre impitoyable, les auteurs de Xénophobie d’en haut relèvent de quelle façon la plupart des journalistes ont réagi au délire haineux de l’ex-président et de ses sbires. Non pas en relevant ses mensonges, ses excès, mais en s’abstenant de les condamner de manière radicale. Par crainte de ne pas paraître «objectifs». Comme si l’objectivité consistait à dire qu’un faussaire n’est pas tout à fait un faussaire et à chercher une graine de vérité dans un tissus de mensonges.
Beaucoup de journalistes ont donc eu tendance à minimiser la violence des propos présidentiels. Et lorsque la vice-présidente de la Commission européenne responsable de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté s’est indignée de l’ordre donné aux préfets de démanteler les campements des Roms, même des journaux de gauche, comme Marianne ou Libération, ont eu une réaction cocardière.
Il est évident que la majorité de la presse française tiendra désormais un autre discours. Mais si la situation économique s’aggrave, encore faudra-t-il que le pouvoir ne cède pas à la tentation d’en rendre l’immigration responsable. F. Mitterrand n’a-t-il pas évoqué un «seuil de tolérance» du nombre d’étrangers, dont aucune enquête n’a jamais démontré l’existence ?
-1) Collection Cette France-là (La Découverte, 2012)
-2) Institut national d’études démographiques
-3) Institut national de la statistique et des études économiques